Commission d’enquête sur le 7-Octobre : Retour sur l’audience houleuse à la Cour suprême

Les services de sécurité de la Cour ont conseillé aux juges de quitter la salle d’audience, entraînant une suspension de séance d’une vingtaine de minutes.

La grande majorité des audiences de la Cour se tiennent en public. Mais la juridiction avait décidé, mercredi soir, de siéger à huis-clos, redoutant précisément des « interruptions, des perturbations et des débordements » de nature à compromettre le bon déroulement de l’audience.

Environ deux heures après le début de l’audience, une femme a tenté de pénétrer de force dans la salle. Elle a été expulsée par les agents de sécurité du tribunal. Peu après, une foule de partisans du gouvernement s’est rassemblée, exigeant de pouvoir entrer et scandant « Jugez les juges ».

Cette tentative d’intrusion a fait suite à des scènes houleuses survenues devant le bâtiment de la Cour suprême. Des familles endeuillées, de différents bords politiques, se sont querellées au sujet de la responsabilité de la catastrophe du 7-Octobre, au cours de laquelle des terroristes dirigés par le Hamas ont tué plus de 1 200 personnes et pris 251 otages.

Ces disputes virulentes se sont poursuivies à l’intérieur du bâtiment, et même dans la salle d’audience. Les proches de victimes favorables au gouvernement ont accusé la Cour d’être responsable de l’invasion du Hamas, suite à l’intervention de deux représentants des familles autorisés à s’exprimer par le vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg.

Au cours de l’audience proprement dite, les juges ont sévèrement critiqué l’incapacité du gouvernement à mettre en place une commission d’enquête, quelle qu’en soit la forme, sur les événements catastrophiques qui se sont déroulés le 7-Octobre. Ils ont également fait part de leur stupéfaction lorsque l’avocat du gouvernement a expliqué qu’une commission d’enquête ne pourrait être créée qu’une fois qu’Israël aurait remporté la victoire sur tous les fronts de ses guerres actuelles.

Sohlberg et la juge Yael Wilner ont toutefois demandé sans détour au représentant du bureau de la procureure générale s’il ne serait pas préférable que leur juridiction reporte sa décision sur cette question au lendemain des élections législatives. Ils ont également émis des réserves quant à la légitimité pour la population d’une commission d’enquête ordonnée par la cour.

« Les élections approchent à grands pas, et nous tenons à ce que la population fasse confiance à cette commission. Si nous sommes arrivés jusqu’ici, ne devrions-nous pas laisser cette question au gouvernement après les élections ? », a demandé Sohlberg.

Le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu a toujours refusé de créer une commission d’enquête d’État, seule instance publique indépendante dotée de pouvoirs d’investigation, pour faire la lumière sur la catastrophe du 7-Octobre.

Après avoir d’abord fait valoir qu’une enquête ne pouvait débuter tant que le pays était encore en guerre, il a ensuite affirmé qu’une commission d’État serait partiale à son égard, du fait de la « tendance libérale », a-t-il dit, du président de la Cour suprême, Isaac Amit, lequel serait chargé de nommer les membres de la commission. Le gouvernement n’a toutefois pas invoqué cet argument devant la justice, arguant plutôt que seuls le gouvernement ou la Knesset étaient habilités à mettre en place une commission d’enquête nationale, écartant ainsi la possibilité que la cour ordonne une telle enquête.

Les critiques ont à plusieurs reprises accusé le gouvernement de tenter de se soustraire à ses responsabilités, lui reprochant d’avoir laissé le pogrom se dérouler devant ses yeux.

Jeudi, la tentative d’intrusion dans la salle d’audience a été dénoncée avec force par les dirigeants de l’opposition, qui ont accusé Netanyahu et d’autres ministres du gouvernement d’être les principaux responsables des événements survenus dans la matinée, du fait des « incitations » à la violence contre la Cour et ses juges dont le gouvernement a été à l’origine.

L’incident a éclaté lorsqu’une femme a franchi la porte d’entrée de la salle d’audience, avant d’en être expulsée par un agent de sécurité. Elle n’est toutefois pas parvenue à passer la porte intérieure donnant accès à la salle d’audience proprement dite.

Une foule de manifestants s’est alors rassemblée devant les portes extérieures, qui avaient été verrouillées par les agents de sécurité, scandant des slogans hostiles à la cour, notamment « Jugez les juges », traitant Amit de « dictateur » et exigeant qu’on les laisse entrer.

Dans ce tumulte, une femme a été vue s’acharnant sur la porte de la salle d’audience, avant d’être arrêtée par les agents de sécurité.

Au cours de l’incident, des agents de sécurité du tribunal ont pénétré dans la salle afin de demander à Sohlberg de suspendre l’audience. Les juges ont ensuite été priés d’évacuer la salle et de regagner leurs bureaux.

Après une suspension d’une vingtaine de minutes, le temps que les services de sécurité de la Cour parviennent à reprendre le contrôle de la situation, Sohlberg a rouvert les débats par une annonce laconique, dans laquelle il a confirmé que les juges avaient quitté la salle suite à la tentative d’intrusion.

Avant le début de l’audience, des familles issues de camps politiques opposés, ayant toutes perdu des proches le 7-Octobre ou durant la guerre qui a suivi, ont manifesté devant la Cour suprême, s’interpellant mutuellement à propos de la meilleure façon de mener l’enquête sur la catastrophe du 7-Octobre.

Des images de la scène ont montré des familles favorables au gouvernement prenant à partie celles réclamant une commission d’État, les accusant de tenter de « blanchir » le pogrom du 7-Octobre et d’avoir « ouvert la voie au massacre ».

En réponse, les familles du bord politique opposé ont souligné que c’était le gouvernement qui tentait d’échapper à son devoir de rendre des comptes face à cette catastrophe en refusant de nommer une commission d’État. Elles ont appelé la Haute Cour à garantir la mise en place d’une enquête indépendante sur l’invasion et le pogrom perpétré par le Hamas.

Dans la salle d’audience, les juges ont quant à eux sévèrement critiqué le gouvernement, qu’ils ont accusé de ne pas avoir mis en place la moindre enquête sur la pire invasion jamais subie par l’État d’Israël.

L’avocat du gouvernement, Michael Rabello, a pour sa part fait valoir que la Cour n’avait pas le pouvoir d’ordonner au gouvernement de mettre en place une commission d’enquête d’État, car, a-t-il ajouté, seule la loi habilite le gouvernement ou la Knesset à prendre une telle décision.

Les juges ont cependant rappelé à Rabello que, dans des affaires antérieures de nature similaire, la Cour avait estimé qu’elle pouvait intervenir dans des « circonstances extrêmes, exceptionnelles et rares ».

« Toutes les décisions de la Haute Cour établissent que celle-ci a le pouvoir d’intervenir dans des circonstances exceptionnelles et extrêmes. S’agit-il là d’une situation exceptionnelle ? », a lancé la juge Yael Wilner à Rabello.

S’appuyant sur les propos de Wilner, Sohlberg a sévèrement critiqué la manière dont le gouvernement a abordé la question.

« La décision du gouvernement n’est-elle pas extrême ? », a questionné Sohlberg, faisant référence au refus du gouvernement de mettre en place une commission d’enquête d’État, ainsi qu’à son incapacité à adopter sa propre loi autorisant la création d’une commission d’enquête dont les membres seraient nommés par les responsables politiques.

« Concrètement, rien n’a été fait. Ne s’agit-il pas là d’une situation extrême ? Quelle part du comportement du gouvernement n’a pas été extrême jusqu’à présent ? », a insisté Sohlberg.

Rabello, pour sa part, a néanmoins persévéré dans son argumentation, allant même jusqu’à soutenir que la mise en place d’une commission d’enquête ne devrait intervenir qu’une fois que les guerres en cours sur tous les fronts auront été remportées, au grand étonnement de certains juges.

« Le contexte n’est pas encore propice à la création d’une commission d’enquête. Nous vivons actuellement un cessez-le-feu très fragile. Je craignais que nous ne puissions pas venir assister à l’audience », a expliqué Rabello, ajoutant : « L’essentiel pour l’instant est que l’État d’Israël remporte ses combats sur tous les fronts. »

« Nous devrons donc attendre la fin de la guerre pour enquêter sur ce qui s’est passé il y a trois ou quatre ans ? », s’est indignée Wilner, manifestement consternée par les propos de Rabello, avant de qualifier ses remarques de « véritable bombe ».

Les juges se sont toutefois montrés prudents quant à l’opportunité d’intervenir dans une question aussi explosive et controversée à l’approche des élections.

« Une décision judiciaire visant à créer une commission d’État pourrait avoir des conséquences très lourdes à l’heure actuelle », a estimé Solberg.

« Les élections approchent à grands pas, et nous voulons que cette commission bénéficie de la confiance de la population. Si nous sommes arrivés jusqu’ici, ne devrions-nous pas laisser cette question au gouvernement après les élections ? », a-t-il demandé.

La juge Yael Wilner lui a emboîté le pas, déclarant : « Peut-être faudrait-il laisser ce choix à la population. Le peuple aura son mot à dire au moment des élections. »

Wilner a par ailleurs proposé un compromis entre la procureure générale et le gouvernement, qui consisterait à utiliser le projet de loi du gouvernement prévoyant une commission d’enquête nommée par les responsables politiques pour mettre en place une commission d’enquête de manière immédiate, sans avoir besoin de passer par le processus législatif.

Yonatan Berman, le représentant de la procureure générale, s’est montré extrêmement sceptique quant à cette proposition, réaffirmant que seule une commission d’enquête d’État était apte à enquêter sur une catastrophe de l’ampleur de celle du 7-Octobre.