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Israël : les ex-présidents de la Cour suprême dénoncent un déni de démocratie

Tous les ex-présidents de la Cour Suprême condamnent le refus du gouvernement d'obéir à une décision de justice, alertant contre un risque d'anarchie constitutionnelle

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

L'ex-juge en chef, Esther Hayut, le 3 novembre 2025. (Moshe Shai / FLASH90)
L'ex-juge en chef, Esther Hayut, le 3 novembre 2025. (Moshe Shai / FLASH90)

Tous les anciens présidents de la Cour Suprême condamnent l’annonce faite dimanche par le gouvernement refusant la validité de la décision de la Cour relative au fonctionnement du Conseil de la Deuxième Autorité.

Ils affirment que le refus de respecter ou d’obéir aux décisions de justice est « le dernier clou dans le cercueil de la démocratie ».

Les ex-présidents de la Cour suprême estiment que la déclaration du gouvernement a le potentiel d’induire l’anarchie juridique et de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains.

« Un tel comportement mine totalement la gouvernance normale et le droit en Israël. Il mènera à l’anarchie et à la concentration de tous les pouvoirs entre les mains du gouvernement et empêchera la société de fonctionner normalement », ont déclaré les anciens présidents de la Cour.

Les juges à la retraite affirment que pour éviter de tels effets, proprement catastrophiques, le gouvernement doit immédiatement revenir sur ses propos et s’engager à obéir aux décisions de justice.

La lettre est signée des anciens présidents de la Cour suprême Aharon Barak, Dorit Beinisch, Asher Grunis, Esther Hayut et Uzi Fogelman.

Dimanche, le gouvernement a en effet déclaré qu’il n’accepterait aucune décision prise par l’organisme de réglementation des médias de la Deuxième Autorité dans les conditions édictées par un arrêt de la Cour Suprême rendu en juin, l’autorisant à faire son travail malgré l’absence de quorum.

Cette déclaration fait craindre que le gouvernement ne viole l’État de droit et ne précipite le pays tout entier dans une crise constitutionnelle.

Le président Isaac Herzog, la procureure générale et tous les chefs des partis d’opposition ont condamné cette initiative.

Aujourd’hui, le ministre de la Culture et des Sports, Miki Zohar, a déclaré que le Premier ministre Benjamin Netanyahu n’avait pas l’intention de s’engager sur la « pente glissante » d’une crise constitutionnelle et qu’il respecterait les décisions de la Cour.

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