La Cour gèle le transfert de fonds alloués aux écoles haredim et aux implantations

L’ordonnance judiciaire provisoire gèle le transfert de tous les fonds alloués lors de l’audience de mardi, à l’exception de ceux destinés aux dépenses civiles d’urgence.

La Cour a indiqué que l’affaire ferait l’objet d’une audience devant trois juges « dès que possible ».

Les partis d’opposition se sont vigoureusement opposés à la tenue de la séance de la commission et au transfert des fonds pendant l’interruption entre deux législatures de la Knesset, celle-ci ayant été dissoute le mois dernier et des élections législatives étant prévues pour le 27 octobre.

Mardi, 267 millions de shekels ont été approuvés pour l’éducation des Haredim, dont plus de 12,5 millions pour la culture haredi et environ 26 millions pour empêcher les Haredim d’abandonner les yeshivot.

La commission a également voté l’octroi de 157 millions de shekels de financement direct au ministère des Implantations, ainsi que de 142 millions de shekels d’autorisations d’engagement pour des postes budgétaires précédemment approuvés.

Des députés de la coalition ont vivement critiqué la Haute Cour.

« Hier, le juge Sohlberg, et aujourd’hui, le juge Stein. Tous deux sont entrés à la Cour suprême en tant que ‘conservateurs’. La Haute Cour de justice est irrécupérable. La Haute Cour de justice doit être dissoute ; la solution réside dans la création d’une Cour constitutionnelle », a écrit Hanoch Milwidsky, président de la commission des Finances de la Knesset, sur le réseau social X.

Milwidsky faisait référence à la décision rendue la veille par le vice-président de la Cour, Noam Sohlberg, en sa qualité de président de la commission centrale électorale (CCE), d’interdire aux agents électoraux et aux observateurs des partis politiques présents dans les bureaux de vote le 27 octobre de divulguer des informations sur l’identité des électeurs ayant voté.

Le chef de la coalition, Ofir Katz, a accusé la Cour de se livrer à « une frénésie totalement effrénée » en bloquant le transfert des fonds de la coalition, affirmant : « Aujourd’hui, ils parlent de vice de procédure, mais lorsque le gouvernement de Bennett a effectué des transferts budgétaires s’élevant à des centaines de millions une semaine avant les élections, cela relevait de la compétence de la Knesset. »

Le parti ultra-orthodoxe Shas a fait valoir un argument similaire, affirmant que cette décision prouve que la Cour « est devenue une branche de l’opposition » et qu’elle se livre à « une grave atteinte à la démocratie et à la volonté du pouvoir législatif ».

« Le gouvernement précédent avait procédé de la même manière environ une semaine avant les élections, et la Haute Cour n’était pas intervenue. »

« Ni la loi ni la procédure n’ont changé. Seules ont changé l’identité du gouvernement et celle du public bénéficiaire de ces fonds », a déclaré le parti.

Cette décision a, en revanche, été saluée par les députés de l’opposition, notamment par Naama Lazimi (Les Démocrates), qui figurait parmi les personnes ayant déposé un recours contre ce transfert. Elle s’est félicitée que la Cour ait mis un terme à ce qu’elle a qualifié de « corruption politique » et de « virements de fonds frauduleux ».

Fin 2022, à l’approche des élections législatives, la commission des Finances de la Knesset avait approuvé un transfert de 2,73 milliards de shekels provenant de l’excédent du budget 2021 vers le budget 2022. Une grande partie de ces fonds était destinée aux ministères de la Défense et des Affaires sociales. Les membres de l’opposition avaient alors fait valoir que ce vote était illégitime pour des raisons procédurales, tandis que la coalition Bennett-Lapid soutenait qu’il était conforme au règlement parlementaire en raison de l’urgence de cette allocation.