La Haute Cour accuse Levin d’abuser de son pouvoir pour bloquer des nominations judiciaires

Tous trois membres du comité de sélection des juges, ils ont souligné qu’il existait une grave pénurie de juges dans de nombreux tribunaux de première instance et tribunaux de district à travers le pays, en raison du refus persistant de Levin de convoquer la commission. Ils l’ont appelé à programmer cinq audiences et votes de la commission dans un délai de 45 jours afin de pourvoir les postes vacants.

Vendredi, Levin avait adressé une lettre aux membres du comité de sélection des juges dans laquelle il indiquait son intention de convoquer la commission afin de nommer des juges pour les tribunaux chargés des infractions routières, des affaires familiales et de la jeunesse, qui, selon lui, souffraient d’un grave manque d’effectifs.

Les juges de la Cour suprême insistent toutefois sur le fait que le manque de juges dans les tribunaux de première instance et de district est plus urgent. Ils accusent Levin « d’ignorer grossièrement » la nécessité de nommer pas moins de treize juges aux tribunaux de district de Haïfa et de Beer Sheva. Ils soutiennent également que les affirmations de Levin concernant les besoins des tribunaux de la circulation, des affaires familiales et de la jeunesse ne sont pas étayées par les évaluations professionnelles de l’Administration des tribunaux d’Israël.

« Vos chiffres semblent totalement arbitraires », ont déclaré Amit, Sohlberg et Barak-Erez à Levin.

« Le retard pris dans la nomination de juges dans tous les tribunaux – et pas seulement ceux que vous avez choisis de mentionner dans votre lettre – nuit au service rendu aux citoyens, et il n’y a aucune explication raisonnable à votre refus de nommer des juges dans tous les tribunaux », ont-ils ajouté.

« Il va sans dire qu’à ce jour, même si la loi ne vous accorde pas plus d’une voix au sein de la commission, et même si, selon… la loi, le vote sur la nomination d’un juge aux tribunaux se fait à la majorité simple, vous avez abusé de votre autorité en tant que responsable de la convocation de la commission et, sous le prétexte d’exiger un ‘large consensus’, vous avez imposé dans les faits un veto qui ne relève pas de votre autorité sur divers candidats et sur les votes au sein de la commission », ont conclu les trois juges les plus anciens de la Cour suprême.

Levin a convoqué le comité de sélection des juges pour la dernière fois en janvier 2025.

L’an dernier, la coalition a adopté une loi très controversée et d’une grande portée, accordant aux politiciens un contrôle accru sur le comité de sélection des juges. Levin s’est engagé à ne pas pourvoir les postes clés au sein des tribunaux tant que cette loi n’aura pas pris effet après les prochaines élections législatives.