La Haute Cour statue que le procureur de l’État peut mener l’enquête sur la fuite de la vidéo de Sde Teiman

Cette décision, prise à deux voix contre une, stipule que le procureur de l’État Amit Aisman est compétent pour enquêter sur la fuite de la vidéo. Elle rejette ainsi les tentatives du ministre de la Justice Yariv Levin visant à soustraire cette affaire à la compétence des procureurs de l’État, dans le cadre de son conflit en cours avec la procureure générale Gali Baharav-Miara, laquelle supervise le bureau du procureur de l’État.

Bien que l’enquête policière ait conclu que Baharav-Miara n’était pas impliquée dans ce dossier, Levin a accusé la procureure générale d’être en situation de conflit d’intérêts dans cette affaire, après que son bureau a dirigé une enquête interne qui avait recommandé de ne pas ouvrir d’enquête pénale sur la source de la fuite.

Cette source s’est finalement avérée être l’ancienne procureure générale militaire, la générale de division Yifat Tomer-Yerushalmi, qui a admis être à l’origine de la fuite, laquelle visait à crédibiliser l’enquête sur les abus présumés.

En mars, le procureur général militaire, le général de division Itai Ofir, a ordonné l’abandon des poursuites dans cette affaire visant cinq soldats de réserve de l’armée israélienne. Il a invoqué plusieurs facteurs, notamment « la complexité des éléments de preuve disponibles » et le retour du détenu à Gaza dans le cadre du cessez-le-feu d’octobre 2025, avant même qu’il n’ait pu témoigner sur cette affaire.

Aux termes de l’acte d’accusation déposé l’année dernière, les cinq soldats auraient violemment battu et agressé le prisonnier à son arrivée au centre de détention, le laissant gravement blessé, avec notamment des côtes cassées et une lésion interne au niveau du rectum. L’affaire a fait la une des journaux du monde entier.

Avant même que des poursuites ne soient engagées, le simple fait qu’une enquête soit menée sur ces soldats avait provoqué l’indignation des militants et des responsables politiques d’extrême droite qui, en 2024, avaient pris d’assaut le centre de détention, ainsi qu’une autre base militaire, dans le but d’empêcher l’arrestation des soldats.

Levin avait alors demandé à pouvoir choisir une personne extérieure au parquet pour superviser l’enquête, ce que les juges avaient autorisé à l’époque. Mais ils ont par la suite rejeté les deux candidats qu’il avait proposés, car aucun d’entre eux ne répondait aux critères définis dans leur décision.

Aisman devrait ordonner le dépôt d’actes d’accusation contre Tomer-Yerushalmi, ainsi que contre les autres hauts procureurs militaires soupçonnés d’avoir divulgué la vidéo en question et d’avoir dissimulé cette fuite.

À l’issue de son enquête, la police a transmis un résumé de ses conclusions au ministère de la Justice. Elle a demandé que Baharav-Miara soit autorisée à superviser l’affaire, précisant qu’elle l’avait écartée de la liste des suspects dans ce dossier.

Baharav-Miara a été confrontée à plusieurs reprises à la coalition de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui a cherché à la démettre de ses fonctions.

Le gouvernement a accusé la procureure générale d’avoir systématiquement contrecarré ses tentatives de mise en œuvre de politiques, de nominations et de mesures législatives. Il affirme ne plus pouvoir travailler efficacement avec elle. Baharav-Miara a quant à elle fait valoir qu’elle s’était contentée de rappeler ce que le gouvernement peut – et ne peut pas – faire au regard de la loi.