Le Conseil municipal de NY adopte un projet de loi pour protéger les lieux de culte

Le texte a été adopté par 44 voix pour et 5 contre, sur les 51 membres composant le Conseil.

C’est Julie Menin, la présidente du conseil municipal de New York, qui a mené cette initiative visant à faire adopter cette loi, suite aux deux manifestations violentes qui ont eu lieu ces derniers mois devant des synagogues et qui ont profondément inquiété les Juifs new-yorkais. La communauté juive est plus souvent ciblée par les crimes de haine que tous les autres groupes.

La loi impose au service de police de New York (NYPD) « de mettre en place un plan visant à prévenir et à contenir les risques liés aux obstructions physiques, aux blessures corporelles, aux actes d’intimidation et aux ingérences dans les lieux de culte », puis de rendre ce plan public. Le texte n’interdit pas les manifestations et ne fixe aucune zone tampon à une distance précise. La police établit d’ailleurs déjà des périmètres de sécurité autour des lieux de culte en cas de manifestations.

« Ce projet permet d’apporter transparence et responsabilité à un processus qui était auparavant très opaque », a expliqué Menin lors d’un point presse qui a eu lieu jeudi. « Il impose également au NYPD de s’engager auprès de la communauté, une obligation qui n’existait pas jusqu’à présent. »

Les forces de l’ordre seront tenues de dialoguer directement avec les lieux de culte et les manifestants au sujet des plans de sécurité, a précisé Menin.

Un projet de loi connexe visant à obliger le NYPD à instaurer un plan similaire dans les établissements d’enseignement a été adopté à une plus faible majorité de 30 voix pour et 19 contre. Certains des opposants au texte ont fait part de leurs craintes quant à une possible restriction des manifestations sur les campus universitaires.

Une coalition de groupes militants, estimant que ce projet de loi constituait une atteinte à la liberté d’expression et une mesure oppressive envers les Palestiniens, a manifesté son désaccord. Les principaux groupes juifs ont quant à eux appuyé la mesure.

Pour répondre à ces préoccupations, le texte du projet de loi charge la police de New York (NYPD) de définir ses plans « dans le respect et dans la protection des droits à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation ».

« Cette mesure concilie à la fois la sécurité publique et les libertés constitutionnelles », a déclaré Menin.

« Les projets de loi ne mentionnent même pas les manifestations », a-t-elle ajouté.

La New York Civil Liberties Union, l’organisation de gauche Jews for Economic and Racial Justice, le groupe antisioniste Jewish Voice for Peace et Pal-Awda, le groupe à l’origine des manifestations devant les synagogues, se sont opposés à ce projet de loi.

Les manifestations évoquées avaient été organisées pour protester contre des événements liés aux implantations de Cisjordanie. L’un d’entre eux visait à faciliter l’alyah ; un autre proposait des informations sur l’immobilier israélien.

Les manifestants avaient scandé des slogans pro-Hamas, crié « Mort à l’armée israélienne », lancé des propos virulents et des insultes discriminatoires à l’encontre des Juifs, et martelé « Il faut leur faire peur ».

Jeudi, avant le vote du conseil municipal, la New York Civil Liberties Union a organisé une manifestation devant l’hôtel de ville. Aux mains des participants, des pancartes « Protégez la liberté d’expression » et « Protégez le droit de manifester ».

La section new-yorkaise des Socialistes démocrates d’Amérique (DSA), le mouvement d’extrême gauche auquel appartient le maire de New York Zohran Mamdani, a demandé à ses sympathisants d’exhorter les membres du Conseil municipal à voter contre ce projet de loi.

« Julie Menin cherche à restreindre votre droit à manifester et à renforcer les mesures de surveillance de la population new-yorkaise. Ne laissez pas le Conseil municipal bafouer nos droits », a lancé mardi le parti.

Au cours du rassemblement de jeudi, Sophie Ellman-Golan, porte-parole de Jews for Economic and Racial Justice, a expliqué que son groupe s’opposait au projet de loi au motif qu’il « accorde au NYPD un pouvoir discrétionnaire total quant à son application ».

« Et nous savons que l’on peut difficilement faire confiance à la police de New York pour appliquer une loi de manière équitable », a confié Ellman-Golan au Times of Israel.

« Au mieux, cela ne change rien. Au pire, cela encourage les abus et l’application sélective de la loi par la police de New York. En quoi cela peut-il résoudre le problème de l’antisémitisme, qui est bien réel à New York ? », a-t-elle ajouté.

Ce texte législatif sur les synagogues place Mamdani dans une situation délicate entre ses alliés d’extrême gauche, d’une part, et la direction du conseil municipal ainsi que les principaux groupes juifs favorables aux zones tampons, d’autre part. Mamdani ne s’est pas encore prononcé sur la question de savoir s’il soutiendra ce texte ou s’il opposera son veto.

Après avoir été adopté par le conseil municipal, le projet de loi sera soumis à Mamdani pour approbation. Si le maire signe la proposition, celle-ci entrera en vigueur ; s’il s’y oppose, le conseil pourra passer outre son veto à la majorité des deux tiers – un seuil largement dépassé par les 44 voix en faveur du projet : la loi pourra donc être adoptée, même en cas de veto de Mamdani.

Si le projet de loi prévoyait initialement une zone de protection pouvant atteindre 30,5 mètres autour des lieux de culte, il a ensuite été amendé après que la police de New York (NYPD) a exprimé des inquiétudes quant à la logistique nécessaire à son application. Le texte révisé ne mentionne plus de distance spécifique.

Selon les représentants de la police, cette loi ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le mode opératoire des agents sur le terrain. Elle permettrait toutefois une plus grande transparence quant à leur gestion des manifestations.

« Ce projet de loi ne modifierait pas notre travail quotidien. Il nous obligerait simplement à formuler clairement, et à mettre par écrit, l’approche que nous adoptons dans ces situations », a précisé Michael Gerber, commissaire adjoint chargé des affaires juridiques au sein du NYPD, lors d’une audience le mois dernier.

Menin, démocrate modérée, est la première présidente juive du conseil municipal. Elle occupe ainsi un poste influent au sein de l’administration municipale, contrebalançant le pouvoir du maire.

S’exprimant sur ce projet de loi lors de la conférence de presse de jeudi, Menin a qualifié celui-ci de « profondément personnel » au regard de son histoire familiale.

« Je suis la fille et la petite-fille de survivants de la Shoah. Mon grand-père a été tué pendant la Shoah. Cette question ne m’est pas étrangère », a-t-elle indiqué.

La gouverneure de New York, Kathy Hochul, a présenté une proposition distincte, mais similaire, à l’échelle de l’État, visant à instaurer des zones tampons de 7,5 mètres autour des lieux de culte.