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Le contrôleur de l’État pressé d’enquêter sur les nominations de juges rabbiniques

Sur fond d’accusations de népotisme, le député Mickey Levy réclame une enquête sur la nomination de certains magistrats, qui seraient proches de membres du panel de nomination

Le député Mickey Levy, présidant une réunion de la commission de Contrôle de l'État de la Knesset, à Jérusalem, le 13 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député Mickey Levy, présidant une réunion de la commission de Contrôle de l'État de la Knesset, à Jérusalem, le 13 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président de la commission de Contrôle de l’État, Mickey Levy (Yesh Atid), a demandé mercredi au contrôleur de l’État d’enquêter sur la nomination de juges rabbiniques – ou dayanim – à la suite d’articles de presse selon lesquels certains juges « sont proches de membres de la commission [de nomination] et de personnalités des partis Shas et Yahadout HaTorah ».

« Environ 9 des 21 juges rabbiniques nouvellement nommés, soit 43 %, sont liés à d’autres juges rabbiniques et à des personnalités de l’establishment religieux », a déclaré Levy.

« Qu’en est-il de ceux qui n’ont pas de relations politiques ? Ce sont des questions qui doivent être examinées. Le système des tribunaux rabbiniques fait partie du système judiciaire de l’État d’Israël. Il est tout à fait possible de garantir que les nominations se déroulent de manière légale et transparente. »

En réponse, le ministre des Affaires religieuses, Michael Malkieli (Shas), a défendu le processus de nomination, affirmant qu’il n’y avait pas de favoritisme et que la commission chargée de nommer les dayanim « s’était comportée dans la pratique de manière beaucoup plus stricte » que son homologue du système judiciaire laïc.

Ohad Weigler, de l’organisation à but non lucratif ITIM, qui aide les Israéliens à faire face à la bureaucratie religieuse, a affirmé qu’une personne avait « accepté un poste rémunéré au sein d’un conseil religieux tout en restant membre de la commission chargée de nommer les juges religieux ».

Interrogé par le Times of Israel, le fondateur de ITIM, le rabbin Seth Farber, a répondu qu’il « y a quelque chose de problématique dans un système où l’un des membres de la commission chargée de nommer les juges rabbiniques est nommé par le ministre à un poste rémunéré au sein d’un conseil religieux quelques semaines avant le vote, puis continue à siéger à la commission. Il s’agit là d’un conflit d’intérêts flagrant qui jette une ombre profonde sur l’ensemble du processus de nomination. »

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