Les indemnités aux victimes du terrorisme seront prélevées sur les recettes fiscales de l'AP

La Knesset a adopté la loi visant à compenser les victimes du terrorisme en effectuant des prélèvements sur les recettes fiscales destinées à être transférées à l'Autorité palestinienne

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Lundi, la Knesset a adopté, par 29 voix contre 5, une loi visant à compenser les indemnités versées aux victimes du terrorisme en prélevant des fonds supplémentaires sur les recettes fiscales destinées à être transférées à l’Autorité palestinienne (AP).

Ces retenues s’appliqueront aux cas qui impliquent des auteurs d’attentats ou des familles de terroristes qui reçoivent des paiements réguliers de l’AP dans le cadre de son programme d’aides sociales désigné sous le nom de « Pay-to-Slay » (payer pour tuer) – un programme qui, selon Israël, récompense les auteurs d’attentats, notamment les terroristes condamnés qui touchent des indemnités en fonction de la durée de leur peine, ainsi que les familles des terroristes décédés.

Israël retient une partie de ces fonds, correspondant, selon lui, au montant des allocations versées par l’AP aux familles des prisonniers palestiniens incarcérés pour atteinte à la sécurité en Israël et aux terroristes morts.

En février 2025, le dirigeant de l’AP, Mahmoud Abbas, avait signé un décret mettant fin au système de paiements « Pay-to-Slay ».

Cependant, Israël continue d’accuser l’AP de mentir au sujet des réformes internes présumées relatives aux paiements aux terroristes et à leurs familles.

Au cours de l’année écoulée, Israël a retenu l’intégralité des recettes fiscales de l’AP, c’est-à-dire les impôts perçus par Israël pour le compte de l’AP en vertu des Accords d’Oslo, arguant que Ramallah alloue une partie de ces fonds aux terroristes et à leurs familles.

Depuis le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël, qui a déclenché une vague de répression contre les terroristes en Cisjordanie, Israël n’a plus transféré les sommes mensuelles que l’AP versait auparavant à Gaza.

Au total, les retenues concernant Gaza et le programme « Pay-to-Slay » s’élèvent à près de 2 milliards de shekels, soit environ un cinquième du total des recettes fiscales annuelles.