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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe exhorte Israël à renoncer à tout projet d’extension du recours à la peine de mort

Poignée de main entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le président suisse Alain Berset, au Forum économique mondial à Davos, en Suisse le 4 janvier 2018. (Crédit : Jacob Magid/Times of Israel)
Poignée de main entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le président suisse Alain Berset, au Forum économique mondial à Davos, en Suisse le 4 janvier 2018. (Crédit : Jacob Magid/Times of Israel)

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a lancé un appel direct aux autorités israéliennes, les exhortant à abandonner le projet de loi soumis à la Knesset qui vise à étendre le recours à la peine de mort, lit-on sur le site.

Le parti Otzma Yehudit du ministre Itamar Ben Gvir tente de faire adopter un projet de loi autorisant à condamner les personnes reconnues coupables d’attentats terroristes meurtriers à la peine capitale.

Actuellement, la peine de mort est réservée à des cas extrêmement rares. Elle n’a été appliquée qu’une seule fois dans l’histoire du pays, en 1962, avec la pendaison de l’officier nazi Adolf Eichmann, l’un des architectes de la Shoah.

Berset, ancien président de la Suisse, a envoyé des lettres officielles au président de la Knesset, Amir Ohana, et au président d’Israël, Isaac Herzog, dans lesquelles il a fait part de sa « profonde préoccupation quant aux conséquences potentielles de ces mesures ».

Selon le texte du projet de loi, la peine de mort s’appliquera à toute personne causant intentionnellement ou par imprudence la mort d’un citoyen israélien, lorsque cet acte est commis « dans le but de nuire à l’État d’Israël et à la renaissance du peuple juif dans sa patrie ».

Selon l’équipe juridique de la commission en charge d’examiner le texte, l’infraction décrite dans le projet de loi est beaucoup trop vague, une caractéristique qui pourrait rendre son interprétation difficile lors de son application.

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