Israël en guerre - Jour 146

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Un groupe de victimes du terrorisme dépose une requête contre l’accord sur les otages

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

L’Association des victimes du terrorisme Almagor a déposé une requête devant la Haute-cour de justice, dénonçant l’accord conclu entre Israël et le Hamas qui prévoit la remise en liberté de 50 otages contre la libération de 150 prisonniers palestiniens.

Elle réclame un report de la mise en vigueur de l’accord, affirmant que ce dernier contrevient aux termes du rapport de la Commission Shamgar sur les échanges de détenus qui avait été partiellement publié en 2022 et qui stipule que seul un petit nombre de prisonniers incarcérés en Israël peut être libéré par captif israélien rapatrié.

Almagor cite aussi un jugement de la Haute-cour qui avait été rendu en défaveur de l’échange Gilad Shalit, en 2011 – même si les juges avaient refusé d’arrêter l’échange. Ils avaient néanmoins estimé que les objections les plus fortes à ce cas de figure était que les prisonniers qui seraient remis en liberté menaceraient la sécurité des civils israéliens à l’avenir.

L’organisation demande que la Cour ordonne au gouvernement de démontrer que l’accord ne mettra pas en péril la vie des civils israéliens et la vie des soldats de Tsahal maintenus en captivité par le Hamas.

Elle réclame également à la Cour d’établir que le gouvernement « n’a pas le droit de faire la différence entre un sang et un autre » – ce qui signifie qu’il n’a pas l’autorité nécessaire pour déterminer qu’un otage pourra être libéré tandis qu’un autre « restera entre les mains des meurtriers dont les mains sont éclaboussées de sang. »

La requête devrait être rejetée par la Haute-cour comme elle l’a déjà fait dans le passé – elle avait jugé que son autorité ne lui permettait pas de statuer sur des dossiers de sécurité ou de diplomatie, sauf dans des cas extrêmes.

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