Loi contre l’antisémitisme en France : Le PS votera contre, une pétition dépasse les 500 000 signatures

Poussé par le gouvernement, ce texte vise à lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme, parfois dissimulées derrière l’antisionisme.

Portée par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue dans la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, cette proposition de loi vise à répondre à l’explosion des actes antisémites survenue à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

Mais il suscite de vives réserves. Ses opposants, notamment à gauche, estiment qu’il ferait peser un risque sur la liberté d’expression et qu’il entretient un amalgame entre les Juifs et Israël.

Le texte prévoit de renforcer la répression des infractions de provocation et d’apologie du terrorisme, en interdisant notamment la présentation de ces actes comme des gestes de résistance.

Surtout, il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État, passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Mardi soir, une pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale et appelant les députés à voter contre a dépassé les 500 000 signataires.

Un seuil symbolique qui ouvre la possibilité d’organiser un débat, sans vote, dans l’hémicycle.

Si cela semble peu pertinent alors que le texte doit être examiné les 16 et 17 avril, cette mobilisation semble influencer le rapport de force politique.

En janvier, le texte avait été adopté de justesse en commission, grâce aux voix du bloc central et de l’extrême-droite.

Les socialistes, qui s’étaient alors abstenus, ont annoncé mardi qu’ils voteraient contre en séance, ce qui pourrait renverser la balance. D’autant que le MoDem a exprimé dans la foulée ses réserves, plaidant pour le retrait, au moins temporaire, du texte de l’ordre du jour.

500 000 signatures et après ?

« Immense victoire ! », a salué sur le réseau social X la cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, après avoir franchi la barre des 500 000 signatures.

Elle a dénoncé une loi qui « instrumentalise » l’antisémitisme « pour criminaliser les voix en soutien au peuple palestinien, comme Rima Hassan ». Son groupe demande le retrait du texte de l’agenda parlementaire.

Interrogée par l’AFP, Yadan estime que la pétition se fonde « sur des contre-vérités factuelles », indiquant que le texte issu de la commission n’est pas celui déposé fin 2024, mais qu’il prend en compte les recommandations émises par le Conseil d’État, qu’elle a elle-même saisi. Elle affirme auprès de l’AFP que « sa détermination est intacte ».

Dès son dépôt fin 2024, la proposition de loi, cosignée par plus de 120 députés du camp gouvernemental mais aussi par quelques socialistes, dont l’ancien président François Hollande, a suscité d’importantes inquiétudes à gauche.

Le 18 février, Alexandre Balasse, demandeur d’emploi de 26 ans, a lancé cette pétition sur le site de l’Assemblée nationale, estimant qu’elle représenterait « un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne ».

« Des slogans pacifistes comme ‘l’égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain’ pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires », affirme-t-il, alors que le slogan plutôt (largement) utilisé est « du rivière à la mer, la Palestine sera libre ».

Ces derniers jours, la pétition a continué de récolter des signatures. Le rythme s’est accéléré après la garde à vue de l’eurodéputée Rima Hassan, qui a provoqué, selon LFI, un « sursaut de mobilisation ».

Mardi, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a indiqué sur X que la décision de voter contre avait été prise à « la quasi-unanimité ».

Les socialistes s’inquiètent du « flou juridique » autour du texte, qui « loupe sa cible » et instaure une « essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël », a détaillé à l’AFP l’un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi.

Ces dernières semaines, des députés du bloc central ont exprimé leur malaise en privé auprès de l’AFP concernant un texte « qui met de l’huile sur le feu ».

L’un d’eux a même affirmé qu’il préférait ne pas se rendre dans l’hémicycle pour ne pas avoir à « voter pour ou contre ».

La proposition de loi bénéficie du soutien du gouvernement, qui l’a inscrite à l’ordre du jour du Parlement, ainsi que de plusieurs personnalités, comme l’ancien Premier ministre Manuel Valls ou la philosophe Élisabeth Badinter, qui ont signé une tribune en sa faveur dans Le Point.