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L’opposition fustige le texte visant à supprimer les accusations auxquelles Netanyahu fait face

La coalition fait avancer un projet de loi visant à abroger les infractions de fraude et d'abus de confiance, pour lesquelles le Premier ministre est actuellement jugé

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrivant pour une audience dans le cadre de son procès pour corruption, au tribunal de Tel Aviv, le 28 octobre 2025. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrivant pour une audience dans le cadre de son procès pour corruption, au tribunal de Tel Aviv, le 28 octobre 2025. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les dirigeants de l’opposition ont vivement critiqué lundi le projet de loi proposé par des députés de la coalition visant à supprimer les infractions de fraude et d’abus de confiance, pour lesquelles le Premier ministre Benjamin Netanyahu est actuellement jugé, le qualifiant de « coup d’État » et de tentative « mafieuse » visant à échapper à la justice.

« La coalition a déclaré la guerre à un Israël démocratique et développé », a déclaré Yaïr Lapid, chef du parti Yesh Atid, dans un message publié sur le réseau social X.

« Il ne s’agit pas d’une réforme, mais d’un véritable coup d’État qui transformera Israël en un pays du tiers-monde en retard et en échec. »

Il a ajouté que son parti « combattra les tentatives visant à transformer Israël en une non-démocratie corrompue ».

« Nous combattrons cette folie à la Knesset, dans les rues et devant les tribunaux, et nous y mettrons fin », a poursuivi Lapid.

Yaïr Golan, le chef du parti Les Démocrates, a déclaré que ce projet de loi était « une manœuvre digne de la mafia de la part d’un gouvernement dont les hauts responsables échappent à la justice et à l’État de droit ».

« Le message adressé à la population est clair : il est permis de tromper et de trahir la confiance du peuple, pourvu que la sécurité du siège du pouvoir soit assurée », a poursuivi le chef du parti de gauche.

« Ce gouvernement mène une guerre contre l’État de droit. Nous ne devons pas laisser la corruption devenir la norme. Ce gouvernement doit être remplacé. »

Dans un communiqué, Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du Droit et de Justice de la Knesset, Ofir Katz, chef de la coalition, et le député Mishel Buskila (Tikva Hadasha) ont déclaré que le délit de fraude et d’abus de confiance « porte gravement atteinte au principe de légalité et aux fondements du droit pénal » et qu’il était redondant, car Israël dispose déjà de lois traitant de la corruption, notamment de la corruption et du blanchiment d’argent.

Ils ont affirmé que l’abus de confiance était une « infraction vague » qui avait été « vivement critiquée par des experts juridiques de tous bords politiques » et ont allégué, sans preuve, que cette accusation avait été utilisée par les forces de l’ordre pour « contrôler les élus et les fonctionnaires pour des comportements qui ne sont pas définis comme des crimes dans le code pénal, et pour déterminer rétroactivement ce qui est considéré comme criminel à leur discrétion ».

À LIRE – États d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Ce projet de loi permettrait également de définir « des infractions qui ne sont actuellement pas suffisamment précisées dans la législation », notamment les conflits d’intérêts impliquant des proches parents et les délits d’initiés au sein du gouvernement.

Le texte devrait être examiné la semaine prochaine par la commission des Lois avant d’être soumis à la Knesset.

Netanyahu est jugé dans le cadre de trois affaires de corruption. Il est accusé de fraude et d’abus de confiance dans les Affaires 1 000 et 2 000, ainsi que de corruption, de fraude et d’abus de confiance dans l’Affaire 4 000.

Le Premier ministre, qui a fait une demande officielle de grâce auprès du président Isaac Herzg, ne cesse de clamer son innocence et d’affirmer que ces accusations ont été créées de toutes pièces dans le cadre d’un coup d’État politique mené par la police et des responsables judiciaires israéliens.

La coalition a déjà tenté de faire avancer des projets de loi concernant le procès de Netanyahu, notamment un texte présenté en octobre visant à le reporter, que la procureure générale, Gali Baharav-Miara, avait qualifié « d’inconstitutionnel ».

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