Réduire les peines des réfractaires si leurs besoins religieux ne sont pas respectés ?

Ce projet de loi intervient alors que l’armée israélienne veille déjà aux besoins religieux des soldats ; il semble avoir pour but de raccourcir la durée d’incarcération des étudiants en yeshiva détenus pour avoir refusé d’accomplir leur service militaire obligatoire.

Toute personne arrêtée et détenue par l’armée « a droit à des conditions qui lui permettent de préserver son mode de vie religieux » et « ne doit pas être empêchée de respecter les commandements de sa religion ou de ses croyances », peut-on lire dans une copie du projet de loi communiquée au Times of Israel, qui charge le ministre de la Défense et la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset de promulguer les règlements nécessaires à la mise en œuvre du texte proposé.

Ce texte obligerait les autorités pénitentiaires militaires à fournir une alimentation casher, à réserver du temps pour la prière collective ou individuelle, à mettre à disposition un lieu de culte et à garantir l’accès à des objets sacrés, notamment des livres de prières et des tefillin. Il interdirait également à l’armée d’exiger des détenus qu’ils enfreignent Shabbat ou les jours de fête, et leur accorderait le droit de s’entretenir avec un responsable religieux dans les 24 heures suivant le dépôt d’une demande.

Ce projet de loi prévoit en outre la création d’une « aile réservée aux prisonniers et détenus qui affirment mener une vie conforme à leur religion ou à leurs croyances, dans laquelle ils pourront mener une telle vie ».

Si l’une de ces conditions venait à être bafouée, un tribunal militaire se verrait autorisé à « ordonner toute mesure qu’il jugerait appropriée pour faire respecter ce droit, y compris la réduction de la durée de la détention ou de l’emprisonnement », peut-on lire dans le projet de loi.

Dans l’exposé des motifs de son projet de loi, l’auteur du texte, Meir Porush, a déploré « l’existence d’un vide juridique, qui laisse la réglementation de la liberté de religion dans les centres de détention militaire à la discrétion du commandement et aux ordres internes, avec pour conséquence une violation grave et disproportionnée de la liberté de religion des détenus ». Selon lui, les témoignages de réfractaires confirment la persistance d’une « violation des droits religieux fondamentaux des détenus haredim dans les centres de détention militaire ».

Cette proposition de Porush intervient trois mois après que l’armée a confirmé avoir empêché Avraham Ben Dayan, réfractaire à la conscription, de mettre ses tefillin alors qu’il était détenu dans une prison militaire.

Dans un communiqué publié en février, l’armée israélienne a déclaré que Ben Dayan avait effectivement été empêché de porter ses tefillin, ces petites boîtes en cuir contenant des versets de la Torah que les hommes juifs orthodoxes portent chaque matin en semaine pendant la prière, suite à un retard dans son transfert vers une unité de détention. Le porte-parole a précisé que cette situation était contraire au règlement, et que « les procédures au sein de la prison ont été renforcées » afin d’éviter tout incident similaire.

Selon les estimations, quelque 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont actuellement éligibles au service militaire, mais ne se sont pas enrôlés. Depuis deux ans, l’armée a envoyé des dizaines de milliers d’ordres d’enrôlement aux membres de cette communauté, dont les exemptions du service obligatoire ont été révoquées par une décision de la Haute Cour en date de 2024. La plupart ont ignoré ces ordres ; de ce fait, un grand nombre de jeunes hommes ont été déclarés réfractaires et sont désormais passibles d’arrestation ou d’autres sanctions.

Selon l’armée israélienne, environ 32 000 personnes sont actuellement considérées comme déserteurs. À cela s’ajoutent 50 000 autres qui ont reçu un avertissement officiel avant d’être officiellement déclarées réfractaires par le gouvernement. Le nombre de réfractaires pourrait bientôt grimper jusqu’à 80 000 ou 90 000.

Des députés du Shas et de Yahadout HaTorah se sont rendus à plusieurs reprises dans des prisons militaires pour rendre visite à des réfractaires à la conscription. Ces derniers sont largement considérés comme des héros par la communauté haredi.

Des députés ultra-orthodoxes ont également exigé que les Haredim arrêtés pour désobéissance à la conscription bénéficient de privilèges spéciaux, non accordés aux autres détenus des prisons militaires.

Dans une lettre adressée en janvier au ministre de la Défense, Israel Katz, et au chef d’état-major de l’armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, le président du parti Yahadout HaTorah, Yitzhak Goldknopf, a réclamé leur « intervention immédiate », arguant que limiter le nombre de visites autorisées aux rabbins des réfractaires à la conscription « violait gravement les droits » de ces derniers.

Le politicien hassidique a soutenu que « dans l’État juif, rien ne justifie » que les détenus ne reçoivent pas de rations spéciales pour Shabbat, au motif que ces prisonniers devraient bénéficier de repas « adaptés à leur mode de vie et à la tradition de Shabbat ».

Interrogé par le Times of Israel, le député orthodoxe libéral Moshe Tur-Paz (Yesh Atid), membre de l’opposition et siégeant à la commission des Affaires étrangères et de la Défense, a fait valoir que, s’il est absolument essentiel de garantir des conditions de détention adéquates, le non-respect de ces normes ne devrait en aucun cas servir de prétexte pour libérer les réfractaires.

« Je pense qu’il est essentiel de garantir le respect des conditions de vie religieuses des détenus et des réfractaires au service militaire, et je pense que la police et l’armée ont le devoir d’y veiller sans qu’une loi soit nécessaire », a-t-il déclaré. « S’il s’avère effectivement qu’une telle loi est nécessaire, nous pouvons légiférer, et cela me semble même logique. Mais, et c’est une limite qu’il ne faut absolument pas franchir, on ne peut pas décider que si ces conditions ne sont pas respectées, les détenus doivent être libérés. »