La Knesset reprend l’examen du projet de loi sur l’exemption du service militaire

En décembre, lors d’une audition devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Tayeb avait déjà déclaré que cette loi ne permettrait pas de résorber la pénurie d’effectifs de Tsahal.

En janvier, il avait déclaré aux parlementaires que jusqu’à 80 % des réfractaires à la conscription étaient ultra-orthodoxes.

On estime qu’environ 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont actuellement aptes au service militaire, mais ne se sont pas enrôlés, alors que l’armée israélienne souffre d’une pénurie persistante de personnel. Les partis ultra-orthodoxes réclament depuis longtemps une loi consacrant l’exemption de service militaire de leurs communautés.

Ces efforts se sont intensifiés après que la Haute Cour a statué, en juin 2024, qu’il n’existait aucune base juridique justifiant l’exemption générale dont bénéficient les Haredim étudiant en yeshiva depuis des décennies.

Le projet de loi de la coalition sur l’exemption du service militaire, qui augmenterait théoriquement le nombre de conscrits dans la communauté ultra-orthodoxe tout en permettant de maintenir les exemptions pour les Haredim étudiant en yeshiva à temps plein, est largement considéré comme juridiquement contestable et truffé de failles. Il a suscité une vive opposition, même parmi les membres de la coalition Netanyahu.

La dissolution de la Knesset

La séance de mercredi matin de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset s’est terminée quelques heures avant le vote des députés en faveur d’une lecture préliminaire d’un projet de loi soutenu par le gouvernement visant à dissoudre la Knesset.

Cette initiative a été lancée par le parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah, après que le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, eut déclaré aux députés haredim que la coalition ne disposait pas des voix nécessaires pour adopter le projet de loi sur les exemptions, et leur aurait demandé d’accepter de le mettre en suspens jusqu’après les élections. Le projet de loi de dissolution ne fixe pas de date pour les élections, qui devraient en tout état de cause se tenir avant le 27 octobre.

Afin de rallier les Haredim à sa cause et d’éviter la tenue d’élections en septembre, largement plébiscitée par ces derniers, Netanyahu a remis le projet de loi à l’ordre du jour de la Knesset.

Cette initiative a toutefois été rejetée par le rabbin Dov Lando, chef spirituel de la sous-faction Degel Hatorah au sein du parti Yahadout HaTorah, qui avait appelé plus tôt dans la semaine les députés à « ne pas se laisser entraîner dans des jeux politiques et à soutenir la dissolution de la Knesset ».

S’adressant mardi au Times of Israel, des sources politiques haredim ont démenti les affirmations de responsables proches de Netanyahu selon lesquelles il aurait réussi à convaincre une majorité de députés d’adopter enfin le projet de loi controversé sur l’exemption.

Un débat houleux

Le débat de mercredi au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense a été particulièrement animé, plusieurs personnes, dont le député Moshe Tur-Paz (Yesh Atid), ayant été expulsées de la salle.

Le député Yuli Edelstein (Likud), farouche opposant à cette législation et évincé de son poste de président de la commission l’été dernier, s’est opposé au projet de loi, faisant valoir qu’il représentait un danger pour l’avenir de la droite politique en Israël.

« On a entendu ici des arguments selon lesquels il s’agit d’un débat… visant à préserver la coalition. Je vois les choses exactement à l’inverse. Je pense qu’il s’agit d’un débat qui pourrait enterrer le pouvoir de la droite en Israël », a déclaré Edelstein.

Edelstein a également vivement critiqué le secrétaire du Cabinet, Yossi Fuchs, qui semblait affirmer que le chef d’état-major de Tsahal, le lieutenant-général Eyal Zamir, soutenait la législation.

S’adressant à la commission, Fuchs a déclaré que Zamir, « dans des lettres classifiées envoyées au Cabinet et au gouvernement », avait souligné que tant la prolongation de la durée du service des recrues de Tsahal que l’adoption d’une « loi sur la conscription qui réglemente la situation » étaient nécessaires.

« Zamir a explicitement déclaré : ‘Je veux que ces trois lois soient adoptées’ », a indiqué Fuchs aux législateurs, faisant référence à la prolongation du service, au projet de loi sur la conscription des Haredim et à une loi réglementant le service de réserve.

Selon Fuchs, la loi du gouvernement est nécessaire, car « on ne peut pas changer le mode de vie de la communauté haredi par la force ».

« Que comptez-vous faire face à une confrontation avec 80 000 à 90 000 jeunes hommes haredim ? Faut-il mettre en place des centres de détention ou enrôler des soldats de Tsahal ? »

Edelstein a qualifié la déclaration de Fuchs « d’embarrassante », rétorquant que « dans un communiqué officiel, le chef d’état-major a précisé qu’il ne faisait pas référence à cette loi en particulier ».

S’adressant au Times of Israel à l’issue de l’audience, le député Evgeny Sova, membre de la commission et du parti d’opposition Yisrael Beytenu, a également accusé Fuchs de mentir.

« Le chef d’état-major s’est présenté devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense il y a une semaine et demie et a déclaré : ‘Je crie au secours, je n’ai pas de soldats.’ C’est tout. Après une telle déclaration, venir affirmer que le chef d’état-major soutient le projet de loi est tout simplement un mensonge éhonté », a déclaré Sova.

Mercredi après-midi, lors d’une conférence de presse à la Knesset, l’ancien Premier ministre Naftali Bennett a également vivement critiqué le gouvernement au sujet de ce projet de loi, affirmant que son insistance à défendre les exemptions de service militaire pour les ultra-orthodoxes était en train de tuer des soldats israéliens.

« On dit aux soldats de Tsahal qu’ils doivent abandonner des positions qu’ils ont déjà conquises, simplement parce qu’il n’y a pas de soldats pour les tenir. Et ensuite, ils doivent reconquérir ces mêmes positions une deuxième et une troisième fois. Cela nous coûte la vie de soldats. Cela ne peut pas continuer ainsi », a-t-il déclaré.