Le nouveau texte sur le service militaire des haredim, une aubaine pour le recrutement des… yeshivot

Selon ses partisans, si cette proposition est adoptée, plus de 30 000 hommes haredim devraient rejoindre l’armée ou les services de sécurité civile d’ici 2030 – une réussite impressionnante pour une communauté qui ne compte actuellement que quelques milliers de recrues par an.

Impressionnante, certes. Mais uniquement à condition de ne pas la rapporter au nombre total de conscrits éligibles, qui serait plus de deux fois supérieur.

Et cela, avant même que ne soient pris en compte les exceptions et les pourcentages cibles revus à la baisse qui ramènent le nombre réel de recrues dans l’armée à environ 21 000 d’ici 2030. Si, techniquement, cela représente des dizaines de milliers de personnes, ce n’est en revanche pas vraiment impressionnant.

La question des chiffres n’est que l’un des aspects d’un projet de loi qui, selon ses critiques, regorge de vides juridiques et de feintes, impose des sanctions inefficaces qui ne contribuent guère à encourager l’enrôlement et consacre des politiques qui découragent activement l’intégration sociale. Dans le même temps, il permet en outre aux politiciens de donner l’impression qu’ils s’attaquent au problème, alors qu’en réalité, ils s’affairent essentiellement à rétablir la situation telle qu’elle était avant que la cour ne juge illégales les exemptions généralisées.

Présentée aux députés le 27 novembre, la dernière version de cette loi controversée, rédigée par le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Boaz Bismuth, énonce son objectif comme étant de « réglementer le statut des étudiants à temps plein des yeshivot tout en reconnaissant l’importance de l’étude de la Torah ».

Ce projet de loi est une revendication majeure des anciens partenaires ultra-orthodoxes du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui souhaitent une loi qui permettrait aux hommes haredim de se soustraire au service militaire obligatoire au profit de l’étude de la Torah, protégeant ainsi des exemptions de longue date que les tribunaux et la majorité des autres Israéliens ont cherché à supprimer.

Selon des estimations, quelque 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont actuellement éligibles au service militaire, mais ne se sont pas enrôlés. L’armée israélienne a indiqué avoir un besoin urgent de 12 000 recrues en raison de la pression exercée sur les forces permanentes et de réserve dans le contexte de la guerre à Gaza et d’autres menaces militaires.

La Haute Cour, en juin 2024, a rendu une décision dans laquelle elle ordonnait au gouvernement de commencer à enrôler les hommes haredim. Depuis lors, les yeshivot qui accueillent des réfractaires au service militaire ont vu leurs budgets réduits et les réfractaires, quant à eux, ont perdu l’accès aux subventions pour la garde de leurs enfants ainsi qu’à d’autres avantages. L’armée israélienne a pour sa part arrêté un petit nombre de déserteurs, dont certains tentaient de quitter le pays.

Toutefois, si elle est adoptée, le texte de Bismuth rétablirait effectivement le statut des étudiants des yeshivot qui ont ignoré les ordres de mobilisation au cours de cette dernière année. Les yeshivot recevraient immédiatement la moitié de leur financement antérieur à la décision – une mesure qui allégerait la pression économique et juridique sur la communauté.

« Les haredim retrouveront immédiatement leur soutien financier, leurs réductions pour la garde d’enfants et leurs prestations d’assurance nationale, [ainsi que] le soutien aux yeshivot et l’annulation de toutes les procédures d’exécution contre les réfractaires en vertu de la loi actuelle », a fait savoir Stav Livne Lahav, chef du département politique et législation du Mouvement pour un gouvernement de qualité, un organisme de surveillance du gouvernement qui a déposé un recours auprès du tribunal en faveur de la conscription des haredim.

Le projet de loi stipule que les jeunes ultra-orthodoxes qui étudient à plein temps dans une yeshiva, qui n’exercent par ailleurs aucune autre profession, peuvent bénéficier d’un report annuel de leur enrôlement au sein de Tsahal – mais il supprime diverses dispositions de la version précédente qui visaient à garantir que les personnes inscrites dans les séminaires religieux les fréquentent effectivement.

Ceux qui bénéficient d’un tel sursis seraient soumis à des sanctions en lien avec leurs déplacements – ce que les détracteurs du texte trouvent largement hors de propos – des restrictions qui seraient levées lorsqu’ils atteignent l’âge de 26 ans. Des sanctions plus sévères, relatives à diverses allocations, ne seraient appliquées que si le niveau d’enrôlement n’atteint pas les objectifs fixés, une disposition qui pourrait reposer sur des bases juridiques fragiles, estime un expert.

Et en limitant ces reports aux ultra-orthodoxes qui étudient à temps plein dans une yeshiva, la législation empêche les hommes haredim d’intégrer le marché de l’emploi, ce qui va à l’encontre des efforts qui visent actuellement à les encourager à gagner leur vie plutôt que de dépendre des aides de l’État.

« Il y a une inquiétude fondamentale qui est entraînée par le fait que si ce dernier projet de loi donne l’impression qu’il contient des sanctions efficaces, il affaiblira, dans la pratique, toutes les incitations existantes qui peuvent convaincre les ultra-orthodoxes à faire leur service militaire par ailleurs, il porte atteinte à la capacité de répondre aux besoins urgents de ressources humaines au sein de l’armée israélienne », a noté, cette semaine le département du budget du ministère des Finances dans un document de synthèse. Il a averti, de surcroît, que le projet de loi Bismuth ne permettrait probablement pas de réimposer des sanctions économiques significatives contre les réfractaires au service militaire.

Cette nouvelle version du projet de loi a été formulée après que les partis haredim ont rejeté une version antérieure soutenue par Yuli Edelstein, l’ancien président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset. Cette version antérieure, qui contenait davantage de sanctions contre les réfractaires et d’autres dispositions rejetées par Yahadout HaTorah et Shas, a provoqué le départ du gouvernement des deux partis ultra-orthodoxes, en guise de protestation.

Selon les critiques, Bismuth a été appelé à remplacer Edelstein dans le but de satisfaire les exigences des haredim – même si le député affirme pour sa part s’être contenté de chercher un compromis équitable.

Si les personnalités politiques haredim de haut rang ont critiqué le projet de loi de Bismuth pour avoir inclus des sanctions, plusieurs d’entre elles ont fait part de leur soutien à contrecœur.

« Cette loi n’est en réalité qu’une manœuvre politique, qui permet d’obtenir des gains politiques et de préserver la coalition », a déclaré Idit Shafran Gittleman, chercheuse senior à l’Institut d’études sur la sécurité nationale basé à Tel-Aviv.

Compter sur les recrues

Supprimant une partie d’une clause de la version précédente, qui stipulait que le gouvernement recruterait des conscrits parmi les étudiants des yeshivot après le lycée, le projet de loi, dans sa rédaction actualisée, prévoit que le gouvernement recrutera parmi un groupe plus large, comprenant toute personne ayant fréquenté un établissement d’enseignement haredi pendant au moins deux ans entre 14 et 18 ans.

Le projet de loi ne donne qu’une définition vague de ce qu’est un établissement d’enseignement haredi. Ce changement signifie que certains des étudiants qui seront pris en compte dans le total pourront être des recrues qui ont quitté la communauté ultra-orthodoxe, et qui se seraient donc engagées de toute façon.

Si les chiffres présentés par la coalition « semblent excellents, la vérité est qu’aujourd’hui déjà, environ 3 000 diplômés du système d’enseignement haredi s’enrôlent chaque année, mais que 70 % d’entre eux ne sont pas réellement des haredim. Il s’agit d’anciens haredim« , a fait valoir le député Moshe Tur-Paz, représentant du parti d’opposition Yesh Atid au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.

D’après l’armée israélienne, seuls 2 940 hommes ultra-orthodoxes ont été appelés sous les drapeaux en 2024.

Le projet de loi prévoit que 8 160 conscrits soient appelés à effectuer leur service militaire d’ici juin 2027, période qui, selon lui, constitue la première année de recrutement. Ce chiffre tombe à 6 840 l’année d’après, avant de remonter à 7 920 et 8 500 les deux années suivantes.

D’ici la cinquième année, en 2031, ce chiffre sera fixé à au moins 50 % de la cohorte éligible de recrues. Par la suite, c’est au ministre de la Défense, avec l’accord de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, que reviendra la tâche de fixer un seuil minimum annuel qui ne devra pas être inférieur à celui de la cinquième année.

Ces chiffres incluent à la fois les recrues militaires et celles qui serviront dans les services de sécurité non militaires, notamment le Shin Bet ou le Mossad, plafonnés à 10 % du total. La communauté, en outre, ne sera tenue d’atteindre qu’un pourcentage de l’objectif, qui passera de 75 % à 90 % au cours des quatre premières années.

Au final, le plan du gouvernement ne permettra de recruter qu’un nombre de haredim bien inférieur à que ce que l’armée israélienne estime pouvoir intégrer, a déclaré Shafran Gittleman. Et ce projet ne précise pas non plus combien de recrues doivent servir dans des rôles de combat ou de soutien au combat que l’armée israélienne a indiqué vouloir pourvoir.

« Personne ne prétend que cette loi répond réellement aux besoins de l’armée. Elle ne répond pas aux besoins de l’armée. Elle ne correspond pas du tout à ces besoins », a-t-elle déploré, soulignant que l’armée israélienne a fait savoir qu’à compter de l’année prochaine, il n’y aurait plus de limite au nombre de militaires ultra-orthodoxes qu’elle pourrait recevoir pour leur service.

Le piège de la yeshiva

Pour leur part, ceux qui étudient à plein temps dans une yeshiva bénéficieront d’un sursis. Ils seront, toutefois, tout de même pénalisés par l’interdiction d’obtenir un permis de conduire ou de voyager à l’étranger jusqu’à l’âge de 23 ans. Ils ne pourront pas non plus prétendre à des bourses d’études ou à des crédits d’impôt jusqu’à l’âge de 26 ans.

Les sanctions seront renforcées si les objectifs d’enrôlement ne sont pas atteints, afin d’encourager davantage d’étudiants de yeshiva à poser leurs livres et à prendre les armes.

Parmi ces sanctions, on relève l’inéligibilité, jusqu’à l’âge de 26 ans, à l’aide au logement, aux réductions pour l’assurance nationale, aux subventions pour les garderies et aux réductions sur les transports.

Dans son exposé de principe, le ministère des Finances a contesté cette approche qui, selon lui, crée une situation « dans laquelle, dans la pratique, aucun individu n’est obligé de s’enrôler ».

Pour Uri Keidar, président du groupe de défense de la liberté religieuse Israel Hofsheet, la décision de subordonner les sanctions supplémentaires à l’incapacité du gouvernement de recruter suffisamment de soldats soulève aussi des problèmes juridiques potentiels.

Il est « problématique de punir rétroactivement des personnes qui agissent conformément à la loi, en raison du comportement d’autres personnes », a expliqué Keidar, qui a en outre juré de saisir immédiatement la justice contre le projet de loi de Bismuth s’il venait à être adopté par la Knesset.

Les sanctions seront examinées par une commission des exceptions, dans laquelle siègera un représentant du Vaad HaYeshivot, une organisation qui a activement conseillé aux étudiants des yeshivot d’ignorer les ordres de conscription.

« Non seulement nous ne tentons pas [de mettre en œuvre] des sanctions civiles et économiques, mais nous n’essayons même pas de renforcer l’application de la loi, ainsi que l’a ordonné le tribunal« , a déploré Livne Lahav.

Les sanctions telles que l’interdiction du permis de conduire sont en réalité conformes aux règles auxquelles les étudiants des yeshivot sont déjà soumis par leurs institutions, a-t-elle fait remarquer.

Ce sont « des choses que les yeshivot exigent déjà de leurs étudiants », a-t-elle ajouté. « Les sanctions prévues par la loi sur la conscription sont conformes aux volontés des rabbins. »

Selon le projet de loi, toute personne bénéficiant d’une exemption ne doit « exercer aucune autre activité que ses études ».

Cette disposition, associée au fait que l’ensemble des sanctions s’achèvent à l’âge de 26 ans, enferme de facto les haredim dans les yeshivot et empêche leur intégration dans le monde du travail, a souligné Shlomit Ravitsky Tur-Paz, directrice du Centre pour une société partagée à l’Institut israélien pour la démocratie (IDI).

« Toutes ces mesures vous maintiennent dans la yeshiva, elles ne vous en font pas sortir », a indiqué Ravitsky Tur-Paz, qui est mariée au député Yesh Atid, Moshe « Kinley » Tur-Paz.

« La grande question que nous nous posons est la suivante : quand un jeune Haredi planifie sa vie, quand il envisage son avenir, quelle image voit-il ? », a-t-elle demandé. « Est-ce que l’image que la loi lui donne de son avenir en tant que potentiel conscrit l’incite à s’enrôler, ou non ? Ce projet de loi n’apporte aucun élément de motivation de nature à le faire changer d’avis. »

Cela ne fonctionne pas

Le projet de loi, par ailleurs, ne contribue guère à renforcer de manière significative les initiatives visant à garantir que les étudiants de yeshiva étudient réellement à temps plein. En réalité, il « aggrave même la situation », a constaté le député Tur-Paz.

Alors que, pour beaucoup, nombre de jeunes hommes ultra-orthodoxes s’inscrivent à la yeshiva sans y étudier à temps plein afin d’échapper au service militaire, le projet de loi de Bismuth supprime une disposition qui figurait dans un projet antérieur de son prédécesseur, Yuli Edelstein, qui exigeait que les étudiants des yeshivot s’enregistrent à l’entrée et à la sortie à l’aide de capteurs biométriques.

Au moins 22 % des étudiants ultra-orthodoxes de yeshiva âgés de moins de 26 ans travaillent au noir, a révélé une étude réalisée en 2024 par l’IDI. Une conclusion qui semble contredire l’argument avancé par la communauté selon lequel ses membres n’effectuent pas leur service militaire en raison de leur immersion totale dans l’étude de la Torah.

Le chercheur Gabriel Gordon, auteur de l’étude, a fait savoir au Times of Israel que les étudiants des yeshivot sont plus susceptibles de chercher du travail à mesure qu’ils vieillissent.

« Ce que révèle l’étude, c’est que plus un étudiant passe d’années dans une yeshiva, plus il s’engage sur le marché du travail. Il est donc difficile de comprendre comment il parvient à concilier participation importante au marché du travail et études à temps plein dans une yeshiva« , a ajouté Gordon.

Le projet de loi de Bismuth, toutefois, supprime une clause du projet précédent aux termes de laquelle les étudiants de yeshiva peuvent suivre une formation professionnelle et, s’ils sont mariés, sont autorisés à travailler dès qu’ils atteignent l’âge de 22 ans.

« Les garçons des yeshivot resteront piégés dans la yeshiva » et seront « condamnés à la pauvreté », a estimé Ravitsky Tur-Paz. « Les sanctions prévues pour les jeunes sont légères, et les sanctions lourdes ne pourraient s’appliquer que pendant un intervalle très bref. Ce qui signifie que les difficultés économiques que ces sanctions étaient censées créer – des difficultés censées pousser les jeunes haredim à dire : ‘Mieux vaut s’enrôler que de rester un délinquant à vie et subir des sanctions financières’ – tout cela disparaît. »