« Pas de compromis » sur l’enrôlement militaire des Haredim, dit Smotrich

Plusieurs législateurs de la coalition – avec parmi eux des membres du parti au pouvoir, le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu – ont exprimé lundi leur opposition au projet de loi du gouvernement qui veut réglementer les exemptions de conscription des ultra-orthodoxes, alors que la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset a repris ses délibérations sur ce texte controversé.

« L’objectif de cette loi peut être n’importe quoi – elle peut servir à maintenir la coalition, ou à autre chose –, mais ce n’est certainement pas le recrutement des jeunes ultra-orthodoxes. Son objectif n’est absolument pas ce recrutement », a commenté le député du Likud Yuli Edelstein, qui a été démis de ses fonctions de président de la commission par son parti, cet été, après avoir rédigé un projet de loi strict sur l’enrôlement qui avait suscité la colère des partenaires ultra-orthodoxes de la coalition de Netanyahu.

Affirmant que le projet de loi « portera atteinte à la sécurité nationale », Edelstein a expliqué qu’il conduira à l’enrôlement d’un nombre bien inférieur aux 12 000 soldats dont Tsahal affirme avoir besoin – ajoutant qu’il manque également de sanctions et de « mesures réelles visant à enrôler la population haredi« , garantissant ainsi que « rien ne va se passer ».

Face aux dissidences croissantes au sein de la coalition, il n’est pas certain que le projet de loi, dans sa forme actuelle, obtiendra la majorité lors de ses deuxième et troisième lectures – des lectures nécessaires pour ancrer le texte dans la loi – sans subir au préalable des révisions majeures. Jusqu’à présent, au moins huit députés de la coalition ont exprimé publiquement leur opposition, et d’autres seraient discrètement du même avis.

Le projet de loi révisé « sur les exemptions »

Jeudi dernier, le président actuel de la commission, Boaz Bismuth (Likud), a diffusé le texte du projet de loi tant attendu sur la conscription, entraînant de vives critiques de la part de la coalition et de l’opposition – ainsi que, semble-t-il, de la conseillère juridique de sa propre commission.

Depuis un an, les dirigeants ultra-orthodoxes exercent des pressions en faveur de l’adoption d’une loi qui permettrait à une grande partie de leur électorat d’échapper au service militaire au sein de l’armée israélienne, après que la Cour suprême a jugé illégales les exemptions généralisées de service qui sont accordées de manière informelle depuis des décennies aux jeunes hommes haredim qui étudient à plein temps dans les yeshivot.

Environ 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans, selon les estimations, sont actuellement éligibles au service militaire, mais ne se sont pas enrôlés. Tsahal a déclaré avoir un besoin urgent de 12 000 recrues en raison des pressions exercées sur les forces permanentes et de réserve par la guerre contre le Hamas à Gaza et autres défis militaires.

Sous sa forme actuelle, la législation continuerait d’accorder des exemptions au service militaire aux étudiants à temps plein des yeshivot, tout en augmentant ostensiblement la conscription parmi les diplômés des établissements d’enseignement haredim.

Le projet de loi supprimerait toutefois également diverses dispositions qui figuraient dans le projet d’Edelstein et qui visaient à garantir que les personnes inscrites dans une yeshiva étudient réellement. Il annulerait, par ailleurs, toutes les sanctions à l’encontre des réfractaires ayant atteint l’âge de 26 ans.

Dissidence au sein du Likud

S’exprimant devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le député du Likud Dan Illouz a répété ses objections précédemment exprimées à l’égard du projet de loi – arguant que sans révisions significatives, « la loi ne sera pas suffisante et n’apportera pas le changement dont nous avons besoin en Israël, tant du point de vue sécuritaire que du point de vue social ».

« À mon avis, il est impossible d’appeler ce texte ‘loi sur la conscription’ si l’on supprime les sanctions existantes qui encouragent l’enrôlement », a-t-il ajouté. « On ne peut pas appeler ce texte une loi sur la conscription et élargir la définition des haredim pour y inclure des personnes qui ne le sont plus, des personnes qui ne font plus partie du public haredi« .

Les ultra-orthodoxes, dans la loi, seront ainsi définis comme des personnes ayant fait des études dans un établissement d’enseignement haredi pendant au moins deux ans, entre 14 et 18 ans. Une définition qui, selon les critiques, fera que des individus qui par ailleurs n’appartiennent plus à la communauté ultra-orthodoxe pourront être pris en compte dans les objectifs de recrutement.

Eliyahu Revivo, député du Likud, a estimé que dans sa forme actuelle, « il n’y aura pas de majorité » en faveur du projet de loi, « ni au sein de la coalition ».

Le texte n’entraînera pas d’augmentation significative de la portée du recrutement et « de nombreux membres du Likud » ne voteront pas « en faveur d’une législation soutenue par les votes de la faction arabe », a-t-il ajouté, faisant référence à des informations laissant entendre que le Likud aurait sollicité le soutien du parti islamiste Raam – informations qui ont été démenties par la formation politique.

S’exprimant auprès du Times of Israel pendant la réunion de la commission, la députée du Likud, Tsega Melaku, a expliqué que si la loi « n’est pas parfaite », elle constitue un « bon début », ajoutant qu’elle pense que les députés qui siègent au sein de la commission « devront la modifier avant les lectures finales ».

Répondant aux critiques, le secrétaire du Cabinet, Yossi Fuchs, a insisté sur le fait que le projet de loi permettrait de « recruter 23 000 soldats haredim en trois ans et demi », une affirmation qui a été contestée par le député du Likud Moshe Saada, qui avait précédemment qualifié le projet de loi « d’inefficace ».

Une telle augmentation est impossible à garantir car le projet de loi ne fixe pas de quota concernant le nombre de recrues qui seront appelées à servir dans des rôles de combat, a fait valoir Saada, exigeant que le projet de loi conditionne les prestations sociales de l’État au service militaire. Il a affirmé que ne pas le faire garantirait qu’il ne passerait pas l’examen judiciaire.

De son côté, le député de l’opposition Chili Tropper (Kakhol lavan) a également rejeté l’argument avancé par Fuchs, affirmant que, comme la loi autorise 10 % des personnes enrôlées dans le cadre de son objectif annuel de recrutement à servir dans des rôles non-militaires et qu’elle ne précise pas combien de recrues seront tenues d’intégrer des filières de combat, elle ne fera probablement qu’augmenter le recrutement de quelques centaines de conscrits au mieux.

Le projet de loi a également été critiqué par des parents de victimes de la guerre à Gaza lors de la réunion de la commission lundi. Haggai Luber, dont le fils, le sergent Yehonatan Luber, avait été tué au combat dans le sud de la bande au mois de décembre 2023, a appelé « les membres de la coalition pour laquelle j’ai voté » à s’opposer « totalement » à la loi, avertissant que « ceux qui voteront en faveur de celle-ci devront en assumer la responsabilité politique ».

Opposition sioniste religieuse

La législation a également été sévèrement critiquée par les membres du parti Hatzionout HaDatit du ministre des Finances Bezalel Smotrich, le député Moshe Solomon déclarant à Bismuth lors de la réunion de commission que « dans sa forme actuelle, il me sera difficile de soutenir cette loi ».

Des propos qui ont suivi ceux de la députée Michal Woldiger, qui a confié, dimanche, au site d’information national-religieux Kipa que « la loi, telle qu’elle est actuellement, n’apportera pas de solution » au manque d’effectifs de l’armée israélienne.

Alors que le débat faisait rage au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le ministre de l’Immigration, Ofir Sofer, a organisé une conférence de presse où il a fait part de son opposition au texte.

« C’est une loi honteuse, dépourvue de tout courage public ; c’est une loi qui peine à regarder nos partenaires ultra-orthodoxes dans les yeux et à leur dire qu’il est temps d’agir », a-t-il affirmé, ajoutant qu’il « voterait contre cette loi, même si cela signifie que le Premier ministre me licenciera ».

S’engageant à « faire tout ce qui est en mon pouvoir pour convaincre mes pairs de Hatzionout HaDatit de s’opposer à cette proposition scandaleuse », Sofer a expliqué que son positionnement sur la conscription reposait sur trois principes : « Premièrement, le soutien des dirigeants ultra-orthodoxes ; deuxièmement, un changement réel et immédiat ; troisièmement, une mesure temporaire [sur les exemptions] en lieu et place d’une exemption qui va s’étendre sur plusieurs décennies ».

Dénonçant le « bluff » du gouvernement, Sofer a dit que le plus simple à faire était « de légiférer de manière à nous donner du temps, sans que cela soit annulé par la Cour suprême », et de permettre au gouvernement de passer le cap des prochaines élections.

Critiquant le report des sanctions prévu dans le projet de loi – elles ne seraient applicables que dans un an et demi – Sofer a exigé la conscription immédiate de quatre bataillons de soldats pour la brigade hasmonéenne, une brigade qui accueille des ultra-orthodoxes au sein de l’armée israélienne.

S’opposerait-il à la mesure, si l’échec de l’adoption de cette dernière devait entraîner la chute du gouvernement ?… A cette question, Sofer a répondu qu’il avait toujours affirmé qu’il ne renverserait pas le gouvernement, mais qu’il y avait des valeurs « que nous emporterons dans la tombe ».

Alors que le Times of Israel lui demandait s’il pensait qu’il y avait une opposition suffisante au projet de loi au sein de la coalition pour garantir son échec, Sofer a répondu que « les membres de la coalition doivent faire face à la réalité » et qu’il y avait « suffisamment de voix » pour le rejeter.

Si Smotrich n’a pas explicitement dit qu’il s’opposerait au projet de loi, à la suite de la conférence de presse de Sofer, le parti a diffusé un communiqué indiquant que ses députés « ne voteraient qu’une loi qui conduirait à un recrutement réel et rapide des haredim dans l’armée israélienne ».

« Nous consultons et nous formulons nos commentaires sur le projet de loi, et nous insisterons pour qu’ils soient pris en compte au fur et à mesure de l’avancée de la législation. Dans tous les cas, nous prendrons des décisions conjointes et agirons en tant que faction unie », a ajouté le communiqué.

S’adressant au Times of Israel à l’issue de la conférence de presse de Sofer, la vice-ministre des Affaires étrangères Sharren Haskel (Tikva Hadasha) a expliqué que le projet de loi ne fournissait pas les effectifs nécessaires pour une éventuelle « prochaine confrontation » d’Israël avec ses ennemis. Elle a noté « qu’il n’y a pas de majorité au sein de la coalition » en faveur de son adoption.

Elle a ensuite écrit sur le réseau social X qu’elle avait dénombré au moins dix opposants certains à la législation au sein de la coalition.

Opposition haredi

Alors que le chef de l’opposition Yair Lapid et l’ancien Premier ministre Naftali Bennett ont tous les deux dénoncé lundi ce projet de loi en évoquant une trahison à l’égard des soldats, le texte a également été critiqué par la faction hassidique Agudat Yisrael du parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah, qui a quitté la coalition cet été pour protester contre le précédent projet qui avait été préparé par Edelstein.

« Beaucoup, ici, ne respectent pas les étudiants de la Torah. Mais je suis fier de les représenter », a déclaré Meir Porush, député de Yahadout HaTorah.

« Alors, qu’est-ce qu’on entend ici ? Que les ultra-orthodoxes ne s’enrôlent pas ? Hier, je me suis adressé au Centre de recherche et d’information de la Knesset et j’ai découvert que de nombreux Bédouins ne s’enrôlent pas. Il y a des Druzes qui ne s’engagent pas et d’autres qui ne s’engagent pas non plus. Mais sous les pressions exercées par la procureure-générale, la loi ne s’applique qu’aux haredim, même s’il y en a d’autres qui ne s’engagent pas ? Et cela se passe dans un pays sous domination juive », a déploré Porush.

« Comme lorsque [Chaim] Herzog, que sa mémoire soit bénie, a déchiré cette misérable résolution de l’ONU, il serait approprié de déchirer cette loi », a-t-il ajouté, faisant référence à l’ambassadeur de l’époque à l’ONU qui avait déchiré une résolution assimilant le sionisme au racisme lors de l’Assemblée générale de 1975.

Si la faction Degel HaTorah de Yahadout HaTorah et le parti ultra-orthodoxe Shas ont apporté, à contrecœur, leur soutien au projet de loi, Agudat Yisrael s’est opposé à toute législation prévoyant des sanctions contre les étudiants des yeshivot, aussi légères soient-elles.

S’exprimant auprès du Times of Israel dimanche soir, une source politique haredi de haut rang qui soutient la législation a expliqué que, de son point de vue, cette dernière était « très mauvaise – mais tout le monde comprend que la situation actuelle est encore pire ».

La coalition détient actuellement 60 des 120 sièges de la Knesset. Si les quatre députés d’Agudat Yisrael se joignent au reste de l’opposition et aux rebelles de la coalition pour s’opposer à la mesure, celle-ci ne passera probablement pas les deux dernières lectures en séance plénière.

Selon les médias israéliens, David Bitan, du Likud, et Ohad Tal, de Hatzionout HaDatit, sont également considérés comme des opposants potentiels au texte, même s’ils ne l’ont pas annoncé ouvertement.

Tal n’avait pas répondu à une demande de commentaire au moment de la rédaction de cet article.

Si Bismuth modifie le projet de loi, cela pourrait contribuer à atténuer l’opposition des législateurs issus de la coalition – qui, comme Edelstein l’a averti la semaine dernière, subiront des pressions importantes de la part de Netanyahu.

Défiant ses détracteurs, Bismuth a déclaré lundi aux députés que « le projet de loi, y compris les modifications que nous apporterons sans aucun doute au cours des délibérations, révélera une vérité simple : ceux qui voteront en sa faveur voteront en faveur de l’avenir de l’État d’Israël ».

Cependant, « ceux qui s’y opposeront prouveront qu’ils préfèrent les petits jeux politiques aux impératifs de la sécurité nationale », a-t-il affirmé.

Bismuth avait antérieurement indiqué qu’il avait l’intention de faire adopter le projet de loi au cours du mois de décembre, ce qui laisserait peu de temps pour des révisions substantielles.