Suite au vote controversé, Baharav-Miara suspend les fonds destinés aux institutions haredim

L’allocation de ces fonds avait été insérée par la coalition dans une « réserve » législative au budget, à une heure tardive de la soirée de dimanche. Comme presque toutes les réserves sont soumises par l’opposition, les députés de cette dernière ont voté par erreur en faveur du transfert.

Dans une mise à jour qui a été adressée lundi à la Cour concernant le respect par l’État des décisions de la Haute Cour sur la question de l’enrôlement des ultra-orthodoxes, Baharav-Miara a déclaré qu’il semblait que la coalition avait cherché à approuver ces fonds de cette manière afin de contourner les décisions du tribunal.

En juin 2024, la Haute Cour avait statué que les ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva, qui bénéficiaient auparavant d’une exemption générale du service militaire, devaient s’enrôler, car la législation officialisant ces dispositions avait expiré et qu’il n’existait plus de cadre juridique permettant de maintenir les avantages financiers accordés par l’État à ces étudiants.

« L’approbation des réserves de la manière susmentionnée, c’est-à-dire sans avis juridiques et professionnels, constitue une tentative manifeste de contourner les mesures prises pour mettre en œuvre la décision [de la Haute Cour] sur la conscription, ainsi que d’autres jugements connexes concernant l’octroi d’avantages aux réfractaires », a écrit Baharav-Miara dans sa mise à jour adressée à la Haute Cour.

À la suite de la déclaration de Baharav-Miara, le parti Yesh Atid du chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a annoncé qu’il déposerait un recours auprès de la Haute Cour afin de bloquer définitivement le transfert de 800 millions de shekels destinés aux programmes et institutions ultra-orthodoxes, approuvé par erreur par l’opposition.

Lundi soir, à la Knesset, Lapid s’est adressé aux journalistes en déclarant que l’adoption du budget de l’État 2026, dimanche soir, constituait « le plus grand vol de l’Histoire du pays », mais que cela n’avait pas suffi à la coalition, qui avait « transféré des centaines de millions supplémentaires aux Haredim par le biais d’un vote illégal sur un amendement illégal proposé par le président de la coalition, Ofir Katz ».

Yesh Atid a ensuite écrit à ce sujet à Baharav-Miara et à la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, « première étape de notre recours devant la Haute Cour de justice contre le détournement illégal de fonds au profit des partis haredim ».

Les amendements sont généralement déposés par l’opposition comme tactique procédurale pour retarder les votes sur le budget. Les députés de l’opposition ont donc semblé considérer cette mesure comme une procédure de routine et l’ont automatiquement soutenue, sans remarquer que la coalition appuyait également l’amendement. Le financement supplémentaire a finalement été adopté par un vote écrasant de 107 voix contre 4, avant que les législateurs ne se rendent compte de leur erreur.

Au total, selon un décompte de la Treizième chaîne, cette mesure a augmenté les allocations aux établissements d’enseignement haredim de plus d’un milliard de shekels, passant de 4,1 milliards à 5,17 milliards.

Le député Moshe Gafni, haut responsable du parti Yahadout HaTorah, a vivement critiqué la procureure générale pour sa décision de bloquer les fonds, la qualifiant de « criminelle » et l’accusant de haïr les ultra-orthodoxes.

« Le budget a été approuvé hier soir conformément à la loi, à une majorité sans précédent. Gali Baharav-Miara n’a pas le pouvoir d’intervenir ; c’est un acte criminel à tous égards, et sa haine envers la communauté ultra-orthodoxe est évidente pour tous. Dix mesures de haine se sont abattues sur le monde, et elle en a pris neuf », s’est-il emporté.