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Tunisie: le Parlement examine une loi inédite pour punir toute normalisation avec Israël

Toute interaction est interdite aux Tunisiens avec "les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales" liés à Israël, "à l'exception des Palestiniens de l'intérieur"

Des manifestants tunisiens brandissant des drapeaux palestiniens et tunisiens lors d'une manifestation anti-Israël, à Tunis, le 12 octobre 2023. (Crédit : Fethi Belaïd/AFP)
Des manifestants tunisiens brandissant des drapeaux palestiniens et tunisiens lors d'une manifestation anti-Israël, à Tunis, le 12 octobre 2023. (Crédit : Fethi Belaïd/AFP)

Le Parlement tunisien a entamé jeudi des débats autour d’un projet de loi qui considère comme un crime et punit d’une peine de prison, pouvant aller jusqu’à la perpétuité, toute normalisation avec Israël, un texte inédit pour la région.

« Nous confirmons qu’il y a une harmonie complète entre la position du président, celle du Parlement et les aspirations de l’opinion publique », a dit le président du Parlement, Brahim Bouderbala, à l’ouverture d’une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (chambre basse) devant examiner le texte.

« Nous sommes fermement convaincus que la Palestine doit être libérée du fleuve à la mer, que la patrie entière doit être restaurée et que l’Etat palestinien doit être établi avec la Sainte Jérusalem comme capitale », a-t-il ajouté.

Le projet de loi comprend six articles et a été élaboré par des députés partisans du président Kais Saied, qui a révisé la Constitution pour établir un régime ultra-présidentiel après un coup de force à l’été 2021.

Ces dernières semaines, des milliers de Tunisiens ont manifesté en soutien aux Palestiniens, M. Saied dénonçant une « situation inacceptable » dans la bande de Gaza. Il a qualifié de « haute trahison » toute normalisation avec Israël, se défendant de tout antisémitisme.

Après le massacre sanglant commis le 7 octobre contre Israël, au cours duquel 3 000 terroristes ont fait irruption en Israël depuis la bande de Gaza par voie terrestre, aérienne et maritime, ont tué plus de 1 400 personnes, dont une majorité de civils et enlevé au moins 245 personnes, encore retenus captifs, Israël a lancé une offensive visant à détruire les capacités militaires et de gouvernance du Hamas, et s’est engagé à éliminer l’ensemble du groupe terroriste qui dirige la bande de Gaza. Il affirme viser toutes les zones où le Hamas opère, tout en cherchant à réduire au maximum les pertes civiles.

Des manifestants tunisiens brandissent des drapeaux palestiniens et tunisiens lors d’une manifestation anti-Israël, à Tunis, le 12 octobre 2023. (Crédit : FETHI BELAID / AFP)

La Tunisie, qui a accueilli l’OLP à l’époque de Yasser Arafat, entre 1982 et 1994, soutient depuis toujours la cause palestinienne.

Le texte débattu par les députés définit la « normalisation » comme « la reconnaissance de l’entité sioniste ou l’établissement de relations directes ou indirectes » avec Israël.

Il prévoit une peine de 6 à 12 ans de prison pour « haute trahison » pour quiconque commet « le crime de normalisation » et la réclusion à perpétuité en cas de récidive.

Cette loi interdit « tous les actes intentionnels impliquant la communication, le contact, la propagande, la conclusion de contrats ou la coopération, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne avec toutes les personnes physiques et morales, affiliées à l’entité sioniste ».

Toute interaction est interdite aussi aux Tunisiens avec « les individus, les institutions, les organisations, les entités gouvernementales ou non gouvernementales » liés à Israël, « à l’exception des Palestiniens de l’intérieur ».

« Participer à des activités, événements, manifestations, réunions, expositions, compétitions, qu’elles soient politiques, économiques, scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives, se déroulant sur le territoire occupé ou contrôlé » par Israël est également prohibé.

« Déterminer les répercussions » de la loi

Dans son discours, M. Bouderbala a pointé du doigt une « approbation de l’Occident et principalement des Etats-Unis et de nombreux pays européens » à « l’un des plus grands crimes commis contre l’humanité : le meurtre, la destruction et l’utilisation d’armes interdites au niveau international ».

Le président tunisien Kais Saied participe à une réunion au palais présidentiel du Quirinal à Rome le 24 juillet 2023. (Crédit : Handout / Quirinale Press Office / AFP)

Malgré un consensus sur le texte entre les environ 160 députés, le Parlement ne devrait pas voter immédiatement cette loi.

Le ministre des Affaires étrangères Nabil Ammar a estimé mercredi soir dans une interview sur la chaîne de télévision Wataniya qu' »il faut du temps pour exprimer un avis sur ce projet ».

« Chaque loi doit être étudiée pour déterminer ses répercussions. Nous ne pouvons pas promulguer une loi en deux jours. Qui criminalisons-nous ? Nous n’avons aucune relation avec l’entité sioniste, alors qu’est-ce que nous criminalisons ? », s’est-il interrogé.

La communauté juive tunisienne compte un millier de personnes, dont une majorité vivent sur l’île de Djerba (sud) où est organisé tous les ans en mai un pèlerinage à la synagogue de la Ghriba qui attire des milliers de personnes.

L’an dernier, un attentat a fait 4 morts, en plein pèlerinage juif de Lag BaOmer.

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