Allégations de torture de prisonniers palestiniens : L’ONU réclame une enquête

La commission de l’ONU contre la torture a déclaré être « profondément préoccupée par les informations faisant état d’une politique d’État de fait de torture et de mauvais traitements organisés et généralisés » en Israël.

Israël rejette systématiquement les accusations de torture ou de mauvais traitements infligés aux prisonniers. L’Administration pénitentiaire israélienne (IPS) affirme « mener ses opérations dans le respect de la loi, sous la supervision stricte de nombreux inspecteurs officiels ».

La commission, dont les dix experts indépendants surveillent la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les pays membres, a souligné qu’elle « condamne sans équivoque l’attaque perpétrée par le Hamas et d’autres groupes le 7 octobre 2023 sur le territoire d’Israël ».

Cependant, dans un rapport publié à l’issue d’un examen régulier d’Israël, elle « a également exprimé sa profonde préoccupation quant à la nature disproportionnée de la réponse d’Israël à ces attaques ».

Elle a également dénoncé « une série de politiques adoptées par Israël dans le cadre de sa présence illégale continue dans les Territoires palestiniens », avertissant que cela risquait d’entraîner « des conditions de vie cruelles, inhumaines ou dégradantes pour la population palestinienne ».

Le rapport indique que la commission est « profondément troublée par les informations faisant état d’une politique d’État de faits de torture, une politique organisée et généralisée » dans le traitement réservé par Israël aux prisonniers palestiniens, avec notamment « des passages à tabac, des attaques de chiens, des électrocutions, des simulacres de noyade et le recours à des positions stressantes prolongées », ainsi que « le refus systématique de soins médicaux et le recours excessif à des moyens de contention entraînant, dans certains cas, des amputations ».

Ce rapport fait également état de violences sexuelles et d’humiliations, notamment « des allégations de viol, de tentative de viol, d’agression sexuelle, de tortures à caractère sexuel, de passages à tabac infligés alors que les détenus étaient nus, visant spécifiquement leurs parties génitales, d’électrocutions des parties génitales et de l’anus, de fouilles à nu répétées, inutiles et dégradantes », ainsi que « le fait d’être contraints à se comporter comme des animaux ou d’être aspergés d’urine », entre autres.

Ces actes présumés de torture, a déclaré la commission, « constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et font partie de l’actus reus du génocide ».

Les experts ont appelé Israël à « mettre en place une commission d’enquête ad hoc indépendante, impartiale et efficace, qui sera chargée d’examiner et d’enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements commis pendant le conflit armé actuel ».

Israël devra également « poursuivre les responsables, y compris les officiers supérieurs, et garantir l’entrée immédiate de l’aide humanitaire nécessaire et des travailleurs humanitaires à Gaza », ont déclaré les membres de la commission.

Ce rapport a été publié à la suite de l’examen périodique d’Israël de la part de la commission au début du mois, lorsque le rapporteur de l’instance, Peter Vedel Kessing, a affirmé que la torture et les mauvais traitements infligés aux Palestiniens par les autorités israéliennes s’étaient intensifiés, atteignant « des niveaux sans précédent ».

Il a déclaré à la délégation israélienne, composée notamment de représentants des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, ainsi que de délégués des services pénitentiaires, que la commission avait été « profondément choquée par les informations qui lui avaient été communiquées […] concernant ce qui semble être des actes systématiques et généralisés de torture et de mauvais traitements infligés à des Palestiniens, y compris à des enfants ».

Le représentant permanent d’Israël auprès des Nations unies à Genève, Daniel Meron, a catégoriquement rejeté ces allégations, les qualifiant de « désinformation ».

Israël, a-t-il dit, « s’engage à respecter ses obligations conformément à ses valeurs morales et à ses principes, même face aux défis posés par une organisation terroriste ».

Détérioration des conditions

Le rapport indique que 75 prisonniers palestiniens seraient morts en détention dans les prisons israéliennes depuis le 7-Octobre, soulignant que les conditions d’incarcération des prisonniers se sont « gravement détériorées » sous la direction du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.

Le ministre qui supervise le système pénitentiaire israélien a fait des déclarations, tout comme d’autres responsables israéliens, selon le rapport, qui ont indiqué « une politique délibérée de punition collective » à l’encontre des Palestiniens.

L’an dernier, Ben Gvir s’était targué d’avoir dégradé les conditions de détention au minimum légal. Sous la pression d’organisations de défense des droits humains, les conditions se sont depuis légèrement améliorées.

Ce rapport critique également la « loi sur les combattants illégaux » israélienne, qui autorise la détention administrative.

La détention administrative est un outil controversé qui permet de détenir sans inculpation ni jugement les Palestiniens et, plus rarement, les Juifs soupçonnés de terrorisme. Cet outil est généralement utilisé lorsque les autorités disposent de renseignements liant un suspect à un crime, mais qu’elles n’ont pas suffisamment de preuves pour que l’accusation puisse être réellement défendable devant un tribunal.

Malgré les objections faites par l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, le ministre de la Défense, Israel Katz, avait annoncé l’an dernier mettre fin à cette pratique pour les résidents d’implantations de Cisjordanie. Ce qui signifiait qu’Israël n’utiliserait cette politique controversée de détention sans autre forme de procès que contre les Palestiniens soupçonnés de terrorisme.

Cette mesure permet de détenir des personnes sans inculpation pendant une période qui peut aller jusqu’à six mois, sous le contrôle limité d’un tribunal. Ces détentions peuvent être renouvelées indéfiniment, tout en permettant aux procureurs militaires d’empêcher les suspects d’avoir accès aux preuves retenues contre eux.

Au 2 novembre, l’IPS détenait 9 206 Palestiniens soupçonnés ou condamnés pour des infractions à la sécurité, allant d’attentats terroristes à la publication d’incitations à la violence en ligne.

Selon l’organisation de défense des droits humains Physicians for Human Rights, parmi les prisonniers palestiniens incarcérés pour atteinte à la sécurité en Israël, on compte 3 368 détenus administratifs, ainsi que 3 389 prisonniers en attente de jugement qui n’ont pas encore été condamnés, dont 350 enfants et 48 femmes.

Depuis le début de la guerre, Israël a libéré plus de 5 000 prisonniers palestiniens détenus pour des raisons de sécurité, dans le cadre de trois accords de cessez-le-feu distincts, en échange de la libération d’otages israéliens détenus à Gaza.