AP : L’expulsion par Israël de 2 terroristes condamnés est un « crime contre l’humanité »

Selon la commission, cette décision, annoncée la veille, « s’inscrit dans le cadre de mesures de déplacement forcé ayant atteint le seuil de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».

Les familles des deux condamnés concernés ont déclaré n’avoir reçu aucune notification officielle de la décision israélienne et n’en avoir eu connaissance que par les médias, selon l’AP.

Cette décision marque la première application d’une loi adoptée en février 2023, un amendement à la loi israélienne de 1952 sur la citoyenneté, autorisant l’expulsion et la révocation de la citoyenneté de personnes condamnées pour terrorisme.

Cette loi s’applique aussi bien aux citoyens israéliens qu’aux résidents permanents incarcérés pour terrorisme, aide au terrorisme, atteinte à la souveraineté israélienne, incitation à la guerre ou assistance à l’ennemi en temps de guerre.

Elle permet également de déchoir une personne de sa nationalité, même si elle n’en possède pas d’autre, à condition qu’elle dispose d’un statut de résident permanent en dehors d’Israël. Une fois privée de sa nationalité, la personne se verrait interdire l’entrée sur le territoire israélien.

Les personnes visées par cette loi peuvent également être renvoyées vers l’AP, selon Haaretz.

En mai 2025, Israël avait déjà annoncé se préparer, pour la première fois, à expulser des citoyens condamnés pour terrorisme recevant des paiements de l’AP – Pay-to-Slay » (payer pour tuer).

Le ministre de la Défense, Israel Katz, et le président de la coalition, Ofir Katz, avaient alors indiqué que quatre personnes se trouvaient aux dernières étapes de la procédure d’expulsion, tandis que des démarches avaient été engagées contre des centaines d’autres.

L’identité des personnes concernées n’a toutefois pas été rendue publique et il n’est pas établi qu’il s’agisse des mêmes détenus que dans l’affaire actuelle.

Cette annonce faisait suite à une réunion à huis clos d’une commission de la Knesset, à laquelle participait le ministre de l’Intérieur Moshe Arbel (Shas), consacrée à la mise en œuvre de la loi adoptée en février 2023 autorisant la révocation de la citoyenneté de terroristes condamnés et leur expulsion.

« Les terroristes et les partisans du terrorisme qui sont citoyens ou résidents d’Israël ne recevront aucune récompense pour leurs actes », avait déclaré Katz, ajoutant que « ceux qui choisissent le meurtre et la haine seront expulsés et déchus de leur citoyenneté ».

Dans un communiqué, l’AP a déclaré que cette dernière décision d’expulsion crée un « dangereux précédent » et a qualifié la législation de « raciste », ainsi que de « l’une des mesures législatives les plus significatives visant à affaiblir la présence palestinienne dans les territoires occupés en 1948 », année de la création d’Israël.

L’AP n’a pas nommé les détenus concernés, indiquant seulement que l’un d’eux a déjà été libéré.

La presse israélienne les a identifiés comme étant Mahmoud Ahmad, libéré en 2024 après avoir purgé 23 ans de prison pour avoir ouvert le feu sur des soldats et des civils, et Mohammed Ahmad Hussein al-Halsi, condamné en 2016 à 18 ans de prison pour avoir poignardé deux femmes âgées dans le quartier d’Armon HaNatziv.

Selon ces informations, Ahmad devrait être expulsé sans délai vers la bande de Gaza, tandis que Halsi devrait l’être à sa sortie de prison.

Le bureau du Premier ministre n’a toutefois pas confirmé cette destination, et l’AP estime que les deux hommes pourraient être expulsés vers Gaza ou la Cisjordanie.