Bennett promet d’abroger la nouvelle loi étendant les compétences des tribunaux religieux

« Il n’y aura pas d’État dans l’État ici », a affirmé Bennett.

Le projet de loi, proposé par la faction Degel HaTorah (qui représente la moitié du parti Yahadout HaTorah) et le parti Shas, confère aux tribunaux religieux le pouvoir d’arbitrer les litiges civils, qui relèvent actuellement de la compétence du système judiciaire laïc.

Jusqu’en 2006, les tribunaux rabbiniques étaient autorisés à agir en tant qu’arbitres dans les différends financiers, mais un tribunal avait alors décidé de leur retirer cette compétence.

Aux termes de la nouvelle loi, les tribunaux religieux ne seraient autorisés à statuer sur ces questions qu’avec le consentement des deux parties. Bennett a toutefois exprimé ses doutes quant à la possibilité d’une application équitable de cette disposition, arguant que beaucoup pourraient ne pas être en mesure de résister à la pression exercée pour qu’ils acceptent un arbitrage rabbinique.

Si la nouvelle loi stipule que les tribunaux religieux ne pourront statuer sur ces questions qu’avec le consentement des deux parties, les critiques affirment que les membres des communautés concernées seront probablement soumis à une intense pression communautaire pour accepter la compétence de ces tribunaux.

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« Hier soir, pendant que vous étiez dans les abris, le gouvernement a adopté une loi qui divise la nation en temps de guerre, et qui porte gravement atteinte aux droits des individus », a dénoncé Bennett, qui estime que cette loi permettra aux ultra-orthodoxes « de contrôler de facto la vie d’un nombre croissant de citoyens ».

« Nous abrogerons bientôt toutes ces lois radicales, et ferons d’Israël un État juif, démocratique, libéral et uni », a-t-il ajouté.

Le texte a également été critiqué par le Mouvement israélien pour le judaïsme réformé et progressiste, dont la directrice générale, Anna Kislensky, a accusé le gouvernement d’avoir « versé un pot-de-vin politique aux partis haredim et religieux » en instaurant « un système judiciaire parallèle régi par la Torah, qui portera atteinte à tous nos droits ».

« N’oublions pas que les décisions des tribunaux rabbiniques sont prises dans une salle remplie d’hommes – tous orthodoxes -, conformément à la halakha, selon laquelle les lois applicables aux femmes diffèrent de celles applicables aux hommes », a souligné Kislensky, estimant que cette nouvelle loi n’était ni démocratique ni juive.

Moshe Gafni, chef de la faction ultra-orthodoxe Degel HaTorah, a qualifié de « honte » les condamnations publiques formulées par Bennett et d’autres dirigeants de l’opposition à l’encontre de la loi sur les tribunaux rabbiniques récemment adoptée.

L’adoption de cette loi, qui confère aux tribunaux rabbiniques et aux tribunaux islamiques le pouvoir d’arbitrer des litiges civils relevant actuellement de la compétence du système judiciaire laïc, « est une mesure qui respecte le caractère d’Israël en tant qu’État juif et démocratique et accorde la liberté de choix à ceux qui le souhaitent », a insisté Gafni, qui était l’un des promoteurs de la loi.

Shas a pour sa part salué l’adoption de cette loi, la qualifiant « d’avancée historique » qui « restitue aux tribunaux rabbiniques l’autorité qui leur avait été retirée par la Haute Cour de justice, et qui donne aux citoyens la possibilité de régler leurs différends selon la loi de la Torah, dans un processus professionnel, efficace et transparent ».

« Il s’agit d’une avancée significative vers le renforcement du statut des tribunaux rabbiniques et du judaïsme en Israël », s’est félicité le parti.