Entrée en vigueur de la loi sur la peine de mort pour les terroristes palestiniens
Israel Katz et Itamar Ben Gvir rappellent que "quiconque choisit le terrorisme meurtrier contre les Juifs doit savoir que l’État d’Israël ira jusqu’au bout pour le traduire en justice"
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
La loi prévoyant la peine de mort pour les terroristes palestiniens de Cisjordanie est entrée en vigueur après la signature, dimanche, de l’ordre militaire nécessaire à sa mise en œuvre sur le territoire par le général de division Avi Bluth, commandant du Commandement du Centre de l’armée israélienne.
Cet ordre militaire exige qu’un tribunal militaire chargé de juger une attaque terroriste ayant entraîné la mort d’une victime applique la peine de mort comme seule peine possible, à moins que le tribunal ne constate l’existence de circonstances particulières justifiant une peine de prison à perpétuité.
Cette loi a été largement condamnée pour discrimination, car elle stipule explicitement qu’elle ne s’applique pas aux citoyens israéliens ni aux résidents d’Israël. Elle ne s’applique également qu’aux procès pour terrorisme devant les tribunaux militaires, qui jugent les Palestiniens, tandis que les Israéliens sont jugés par le système judiciaire civil israélien.
De plus, l’une des trois conditions pour prononcer la peine de mort est que le mobile soit soit « de nier l’existence de l’État d’Israël », soit « de nier l’autorité du commandant militaire dans la région », des mobiles qui ne s’appliqueraient probablement qu’aux terroristes palestiniens.
« Il s’agit d’un changement de politique clair et radical suite aux massacres du 7 octobre [2023] : un terroriste qui assassine des Juifs ne peut plus compter sur des accords [d’échange de prisonniers], des conditions [de détention] favorables, ni sur l’espoir d’être libéré à l’avenir », ont déclaré dans un communiqué conjoint le ministre de la Défense, Israel Katz, et le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.
« Quiconque choisit le terrorisme meurtrier contre les Juifs doit savoir que l’État d’Israël ira jusqu’au bout pour le traduire en justice. »
« Les terroristes qui assassinent des Juifs ne seront pas incarcérés dans des conditions agréables, n’attendront pas d’accords d’échange de prisonniers et ne rêveront pas d’une libération – ils paieront le prix le plus fort », a ajouté Katz.
Ben Gvir a salué la signature de l’ordre militaire comme la concrétisation d’une promesse de campagne de son parti, Otzma Yehudit, déclarant : « Nous l’avons promis et nous l’avons fait », avant d’ajouter : « Nous ne capitulons pas et ne tolérons pas le terrorisme meurtrier, nous le vainquons. »
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