Le gouvernement français renonce à avancer l’examen d’un texte sur l’antisémitisme

En milieu d’après-midi, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé dans l’hémicycle que l’inscription de la proposition de loi sur l’antisémitisme de la députée Caroline Yadan à l’ordre du jour était « une possibilité » dès jeudi à 15 h.

Les députés débattent actuellement d’un projet de loi sur les fraudes fiscales et sociales, qui a pris du retard. Avec 170 amendements restants, il n’est pas certain que son examen soit terminé mercredi soir.

L’idée était d’utiliser le temps potentiellement libéré par le rejet probable de la réforme constitutionnelle très sensible du statut de la Nouvelle-Calédonie.

L’examen de ce texte est prévu jeudi à 11 h, mais une motion de rejet préalable a de fortes chances d’être adoptée, avec les voix de la gauche et du Rassemblement national (RN). Cela couperait court à l’examen, libérant ainsi la fin de semaine.

Panifous avait donc fait savoir, en début d’après-midi mercredi, que le gouvernement souhaitait utiliser ce temps « de la manière la plus raisonnable possible ».

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Mais l’annonce de l’ajout inopiné du texte sur l’antisémitisme, qui suscite par ailleurs beaucoup d’opposition à gauche, a scandalisé les députés.

« On n’est pas des robots […], on ne change pas un agenda au dernier moment », a lancé l’écologiste Sandra Regol.

Le député LR Philippe Gosselin, rapporteur du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie, a même qualifié l’intervention gouvernementale de « faute », car elle semblait acter le succès de la motion de rejet.

« Il y a un chantage sur la motion de rejet », a tonné Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, qui sont favorables à cette motion, mais très opposés au texte sur l’antisémitisme, car ils estiment qu’il contribuerait à museler les critiques à l’encontre du pouvoir du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Même la présidente Yaël Braun-Pivet a souligné au micro qu’en quatre ans de présidence, l’ordre du jour n’avait jamais été modifié « la veille pour le lendemain ».

Elle a interrompu la séance et a convoqué la conférence des présidents, qui réunit notamment l’ensemble des chefs de groupe, afin de discuter de l’organisation des débats.

À la reprise, elle a annoncé qu’il « n’y aura[it] pas d’autre texte inscrit à l’ordre du jour de cette semaine » et a invoqué, devant les journalistes, le besoin d’« un respect mutuel » entre le Parlement et le gouvernement.

Le texte de Yadan reste inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée les 16 et 17 avril.

Il entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et à leurs « formes renouvelées » depuis le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 . Il élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État.