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France : Un texte clivant sur l’antisémitisme à l’Assemblée mi-avril

Après son dépôt fin 2024, la proposition de loi, cosignée par plus de 120 députés du camp gouvernemental mais aussi quelques socialistes, a suscité des réserves

Illustration : L'Assemblée nationale, à Paris, le 7 décembre 2021. (Crédit : Julien de Rosa/AFP)
Illustration : L'Assemblée nationale, à Paris, le 7 décembre 2021. (Crédit : Julien de Rosa/AFP)

Comme promis par Matignon, le texte de loi visant à lutter contre « les nouvelles formes » d’antisémitisme qui suscite la controverse à gauche a été inscrit en séance à l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.

Porté par Caroline Yadan, députée de la circonscription des Français de l’étranger englobant Israël, ce texte entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et ses « formes renouvelées » depuis l’attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023.

Il élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit de négation d’un Etat. Il est très contesté à gauche et à l’extrême-gauche, ses opposants y voyant un amalgame entre juifs et Israël et une tentative de brider toute critique de la politique de Benjamin Netanyahu.

Lors du 40e dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Sébastien Lecornu avait promis un examen dès avril au Parlement, affirmant qu’appeler « à la destruction de l’État d’Israël, c’est appeler à la mise en danger vital d’un peuple ».

Il avait notamment souligné que le slogan « De la mer au Jourdain », scandé lors des manifestations pro-palestiniennes, revient à appeler à « la disparition d’Israël ».

Après son dépôt fin 2024, la proposition de loi, cosignée par plus de 120 députés du camp gouvernemental mais aussi quelques socialistes, a suscité d’importantes réserves.

À LIRE : L’Organisation juive européenne en désaccord avec la proposition de loi de Caroline Yadan

Déterminée à voir adopter son texte, Mme Yadan a elle-même saisi le Conseil d’Etat et pris en compte ses multiples recommandations.

La proposition continue de susciter de fortes inquiétudes à gauche, et aussi dans le monde intellectuel, avec plusieurs tribunes de personnalités, notamment d’origine juive, appelant les députés à rejeter ce texte qui amalgamerait, selon eux, critique du sionisme et antisémitisme.

En conférence de presse mardi, Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI, largement accusé d’antisémitisme, a prévenu que les Insoumis mettront « tout en œuvre » pour s’opposer à l’adoption de ce texte « qui vise à criminaliser les voix en soutien au peuple palestinien ».

La conférence des présidents à l’Assemblée a également validé mardi l’inscription à l’agenda de l’Assemblée nationale à partir du lundi 13 avril d’une proposition de loi contre les « risques d’attentat », comprenant une mesure qui élargit les possibilités de rétention jusqu’à 210 jours d’étrangers jugés dangereux.

Par ailleurs, les députés finiront d’examiner le projet de loi contre les fraudes les 30 et 31 mars.

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