Comment une nouvelle coalition va-t-elle se former ? De quels pouvoirs dispose le gouvernement par intérim ?

Avec 90 % des bulletins dépouillés, le bloc du Premier ministre Benjamin Netanyahu dispose de 53 sièges, tandis que le bloc d’opposition mené par Gadi Eisenkot, chef du parti Yashar, en compte 48.

Les partis arabes, de leur côté, ont remporté 19 sièges, ce qui est un record historique.

Au moins 61 sièges sont nécessaires pour obtenir la majorité.

Mais qui sera aux commandes en cas d’impasse politique ?…

Dans une telle situation, le gouvernement sortant continuera à gouverner à titre intérimaire, et la Knesset mènera ses activités de manière limitée.

Comme c’est toujours le cas à l’issue de l’annonce des résultats électoraux, le président Isaac Herzog devra décider à quel chef de parti il accordera, dans un premier temps, la chance de tenter de former un gouvernement.

D’après les derniers résultats, Netanyahu ne disposera presque certainement pas des 61 députés nécessaires pour former une nouvelle coalition.

Dans le même temps et même si les partis anti-Netanyahu peuvent s’enorgueillir d’avoir la majorité à la Knesset, Eisenkot et la plupart des dirigeants des factions qui lui sont alliées ont largement exclu la perspective de former un gouvernement avec les partis arabes – ce qui signifie que les partis d’opposition chapeautés par des Juifs seront bien loin d’atteindre les 61 députés nécessaires.

Le rôle tenu par Herzog

En vertu de la Loi fondamentale : Le gouvernement, c’est le président, Herzog, qui est habilité à choisir qui aura la première chance de former un gouvernement.

La loi elle-même est formulée de manière vague et elle laisse au président une grande marge de manœuvre s’agissant du choix de la personne à qui il confiera cette mission, même si elle l’oblige à consulter les chefs de parti avant de prendre sa décision.

Les présidents, au cours de l’Histoire, ont choisi le chef de la plus grande formation politique pour commencer – ce qui devrait probablement être le Likud.

Mais la Haute Cour de justice a estimé que l’obligation légale de consulter les chefs de parti impliquait que le principe directeur qui devait guider le président dans sa décision était de déterminer qui aurait les meilleures chances de mettre en place un gouvernement. Un tel cas de figure s’était présenté en 2009, quand le président Shimon Peres avait donné cette première opportunité de former une coalition à Netanyahu, alors même que le parti Kadima de Tzipi Livni était le plus important.

Si la Liste arabe unie, qui regroupe les partis à majorité arabe, et le Raam, une faction arabe plus modérée, devaient recommander Eisenkot, le chef du parti Yashar bénéficierait alors du soutien d’une majorité de députés pour se voir confier la première tentative de formation d’un gouvernement.

Indépendamment du choix qui sera celui du président, le chef de parti désigné disposera de 28 jours pour former un gouvernement. Il sera également en droit de demander un délai supplémentaire de 14 jours s’il estime avoir besoin de plus de temps pour finaliser une coalition.

Si ces efforts échouent, Herzog pourra alors confier le même mandat au chef du bloc politique adverse, qui disposera de 28 jours pour mettre en place un gouvernement (sans possibilité, dans ce cas, de prolongation).

Il restera, à défaut, une dernière opportunité de former une coalition. Ainsi, une majorité de 61 députés pourra recommander au président un autre candidat pour tenter de former un gouvernement, avec un délai maximal de 14 jours pour mener à bien ce travail. En cas d’échec, de nouvelles élections seront organisées.

Le gouvernement intérimaire

Au cours de cette potentielle période de 12 semaines, les ministres sortants continueront d’assurer la fonction de gouvernement par intérim du pays.

En vertu de la loi, un gouvernement intérimaire dispose des mêmes pouvoirs et des mêmes compétences qu’un gouvernement permanent et il a le droit de prendre des décisions juridiquement contraignantes, notamment en matière de déclaration de guerre, de conduite des relations diplomatiques et de l’ensemble des domaines relevant de l’élaboration des politiques.

Parallèlement, plusieurs arrêts rendus par la Haute Cour de justice ont établi dans la jurisprudence la nécessité pour les gouvernements par intérim d’agir avec une plus grande retenue dans la mesure où ils ne disposent pas d’un mandat démocratique de la Knesset, commente Guy Lurie, de l’Institut israélien pour la démocratie.

« S’il dispose de l’autorité légale pour faire tout ce que n’importe quel autre gouvernement peut faire, le pouvoir discrétionnaire d’un gouvernement par intérim est plus restreint et il a un devoir de retenue », dit Lurie.

Ce qui revêt une importance particulière ici, Netanyahu ayant indiqué qu’il souhaitait reprendre la guerre contre l’Iran.

Ancienne Knesset, nouvelle Knesset

Une nouvelle Knesset doit prêter serment dans les 14 jours suivant les élections. Jusqu’à cette date, les députés sortants vont continuer d’exercer leurs fonctions dans le cadre de la suspension des travaux parlementaires qui a débuté lors de la proclamation des élections.

A chaque suspension des travaux, une commission « de consensus » est formée. Elle est composée d’un membre de la coalition et d’un membre de l’opposition.

Les deux membres de ce panel sont tenus de donner leur accord pour que les commissions de la Knesset puissent se réunir afin de préparer des projets de loi si le gouvernement en fait la demande – ce qui signifie qu’il est très peu probable que des législations soient adoptées pendant cette période.

Les activités de la Knesset – et a fortiori les activités législatives – sont en général très inhabituelles. Elles prendraient d’ailleurs un caractère extrêmement controversé au sein d’une Knesset « en fin de mandat » et en période post-électorale.

Une fois la nouvelle Knesset investie, toutes les commissions de la Knesset devront être à nouveau constituées par l’intermédiaire de la dite « commission des Arrangements », qui est elle-même composée de représentants de tous les partis de la Knesset, proportionnellement à leur importance.

Elle peut alors commencer à mettre en place les commissions de la Knesset. Une fois ce travail achevé, les projets de loi peuvent être examinés et adoptés, avant même que le gouvernement ne soit investi.

Cela s’était produit après les précédentes élections à la Knesset qui avaient eu lieu au mois de novembre 2022 – lorsque le chef d’Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, avait exigé l’adoption d’une loi qui renforçait le contrôle du ministre de la Sécurité nationale sur les forces de police.

C’est là que les partis sionistes de l’opposition et les partis arabes pourraient avoir l’occasion de coopérer et d’utiliser leur majorité pour contrecarrer Netanyahu, même s’il reste Premier ministre par intérim.

La chaîne d’information N12 a rapporté que le bloc anti-Netanyahu cherchait à utiliser sa majorité globale de sièges — y compris ceux des partis arabes — pour procéder au remplacement du président de la Knesset, Amir Ohana, qui est membre du Likud.

Selon la chaîne, aucun accord n’a encore été trouvé sur un candidat, même si les noms d’Oded Forer, député d’Yisrael Beytenu, et d’Elazar Stern, du parti Yashar, ont été cités parmi les options envisagées.

En changeant de président de la Knesset, les partis d’opposition contrôleraient alors l’ordre du jour législatif. Ce qui pourrait permettre à l’opposition de faire avancer certains points de son programme, comme la création d’une commission d’enquête nationale sur le pogrom qui était survenu le 7 octobre 2023 avec le massacre qui avait été perpétré par le Hamas – une enquête à laquelle Netanyahu s’est toujours opposé.

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L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.