Que sait-on des accusations de fraude électorale en Israël ? Peuvent-elles changer les résultats ?

Sohlberg n’a pas identifié les entités étrangères suspectées ni précisé ce qu’elles auraient financé.

Il a toutefois cité un arrêt de la Cour suprême de 1984 qui avait été rendu dans l’affaire de l’ancien député Shmuel Flatto-Sharon, lequel s’était présenté à la Knesset en 1977 pour échapper à une extradition vers la France pour détournement de fonds, et qui avait par la suite été condamné pour avoir soudoyé des électeurs afin qu’ils votent pour lui.

Par ailleurs, selon des informations parues dans les médias israéliens, les soupçons porteraient sur des fonds qataris qui auraient été utilisés pour inciter les électeurs arabes à se rendre aux urnes. Le Qatar, qui nie toute ingérence dans les élections israéliennes, a qualifié ces allégations de « ridicules et dangereuses ».

Ces allégations ont été largement relayées par le Premier ministre Benjamin Netanyahu et les membres de sa coalition, qui devrait perdre sa majorité à la Knesset après une participation arabe inédite aux élections de mardi, laquelle a permis aux partis dirigés par des Arabes d’obtenir un nombre record de 19 sièges, ainsi qu’en témoignent les prévisions. Le Likud, le parti de Netanyahu, a accusé les Arabes d’avoir « volé » l’élection.

Le directeur général par intérim de la CCE, Dean Livne, a soutenu que les allégations de fraude électorale généralisée étaient infondées. Les partis arabes ont qualifié la déclaration du Likud de « raciste », tandis que le principal candidat de l’opposition, Gadi Eisenkot, a accusé Netanyahu de mener une « opération d’influence illégitime » visant à compromettre les résultats du scrutin.

Cependant, en Israël, les résultats d’une élection n’ont jamais été annulés, et si ces allégations devaient être portées devant les tribunaux, cela ne retarderait pas la prestation de serment de la nouvelle Knesset – même si cela pourrait compliquer les négociations de coalition.

Voilà ce qu’il faut savoir sur ces allégations, ainsi que sur la manière dont elles pourraient affecter le scrutin.

Les contributions politiques provenant de l’étranger sont-elles illégales ?

Il est strictement interdit aux partis politiques israéliens de recevoir des dons de la part de non-ressortissants, qu’ils proviennent ou non de pays hostiles à Israël. Toute infraction à cette règle est passible d’amendes et, en cas de délits supplémentaires tels que le blanchiment d’argent, de poursuites pénales.

Les associations à but non lucratif sont autorisées à recevoir des fonds provenant de l’étranger, mais sont tenues de divulguer intégralement ces contributions si ces fonds représentent plus de la moitié des recettes de l’organisation.

S’il est illégal d’offrir de l’argent ou des faveurs à des personnes pour qu’elles votent ou s’abstiennent de voter, la loi prévoit toutefois une exception pour le transport des électeurs vers les bureaux de vote. L’interdiction de rémunérer des personnes pour qu’elles votent s’applique, que l’électeur soit ou non incité à voter pour un parti spécifique.

Comment contester les résultats électoraux ?

La loi israélienne de 1969 sur les élections à la Knesset accorde aux requérants un délai de 14 jours à compter de la publication des résultats définitifs pour contester ces derniers devant le tribunal de Jérusalem, qui agit alors en sa qualité de tribunal administratif.

Le tribunal peut prolonger ce délai « dans des circonstances particulières et pour des motifs qui seront consignés », précise la loi.

Les recours contre le résultat global, ou contre le résultat d’un bureau de vote spécifique, peuvent être déposés par tout parti ayant participé à l’élection, tout député de la Knesset sortante, ou tout membre de la CCE ou d’une commission électorale régionale.

Les requérants peuvent faire valoir que les élections, dans leur ensemble ou dans un bureau de vote spécifique, ont été menées de manière illégale ; que le dépouillement ou la répartition des sièges à la Knesset est erroné ; ou que « les voix en faveur d’une liste de candidats spécifique ont été obtenues illégalement ».

Les recours ne sont examinés que s’ils portent sur des allégations susceptibles de modifier de manière substantielle le résultat de l’élection.

Le tribunal peut-il invalider le résultat de l’élection ?

S’il donne suite à un recours, le tribunal administratif peut annuler le scrutin et ordonner la tenue de nouvelles élections, soit dans un bureau de vote spécifique, soit à l’échelle nationale.

Pour autant, le tribunal n’a jamais annulé une élection dans son intégralité, et un tel scénario est considéré comme extrêmement improbable.

Selon les chiffres de la Knesset, le tribunal n’a ordonné un nouveau scrutin dans certains bureaux de vote qu’à une seule occasion, en 1988, alors qu’une éventuelle redistribution des sièges à la Knesset dépendait d’une différence de moins de trois dizaines de voix. Un nouveau scrutin a alors été organisé dans trois bureaux de vote, et le résultat est resté inchangé, a indiqué le centre d’information de la Knesset.

À d’autres occasions, le tribunal a invalidé les votes dans des bureaux de vote où, par exemple, le nombre de bulletins était supérieur au nombre d’électeurs inscrits ; il n’a toutefois pas ordonné de nouveau scrutin, car celui-ci n’aurait pas modifié le résultat de l’élection dans son ensemble.

Le tribunal peut en outre réviser les décomptes de voix des différents partis, et déclarer qu’un candidat donné n’a pas été élu à la Knesset.

Toute personne habilitée à saisir le tribunal administratif au sujet du résultat électoral peut également faire appel de la décision devant la Haute Cour dans un délai de 30 jours.

Les recours déposés devant la Haute Cour sont examinés sous réserve de l’accord de son président. Celle-ci est néanmoins tenue d’examiner tout recours visant à l’annulation de l’ensemble du scrutin.

Quel serait l’impact d’un recours sur la nouvelle Knesset ?

Même si les allégations font l’objet d’une procédure judiciaire, elles ne retarderont pas la prestation de serment de la nouvelle Knesset – ni ne rendront sa majorité à Netanyahu.

Selon la Loi électorale, les recours contre le résultat des élections « ne doivent pas retarder les travaux de la Knesset » ni « remettre en cause la légalité des décisions » prises par le Parlement.

Mais alors que la nouvelle Knesset entrera en fonction, un tel scandale pourrait avoir un impact considérable sur son fonctionnement ou sur les négociations de coalition. Netanyahu, qui a diabolisé le partenariat entre Arabes et Juifs tout au long de la campagne, a déclaré jeudi que ces accusations devaient exclure toute coalition ou coopération législative entre les partis juifs et arabes qui s’opposent à lui.

Si ces partis venaient à former une coalition, il serait destitué. Ce scénario est toutefois jugé très improbable, car certains partis d’opposition s’y opposent.