La Cour va examiner la nomination de Gofman, mais n’est pas sûre de pouvoir intervenir

Elle a également ordonné qu’une déclaration sous serment soit déposée au plus tard le 17 mai par un ancien général de brigade du Directorat des Renseignements militaires de l’armée israélienne, détaillant ce que Gofman lui avait dit au sujet d’un incident controversé survenu en 2022, qui est au cœur des contestations de la nomination de Gofman.

Ces ordonnances ont été rendues à l’issue d’une audience de six heures consacrée aux demandes visant à ce que la Cour annule la nomination de Gofman au motif que sa conduite éthique lors de cet incident le rend inapte à occuper le poste de chef de l’agence de renseignement.

Bien que les juges aient émis des doutes quant à leur propre pouvoir d’intervention dans cette nomination, les ordonnances rendues à l’issue de l’audience semblaient destinées à aider la Cour à déterminer si la commission de nomination avait omis d’examiner correctement l’incident en question et si Gofman s’était livré à un comportement contraire à l’éthique, ce qui invaliderait sa candidature.

Au cours de l’audience, les trois juges de la Haute Cour chargés d’examiner la nomination de Gofman ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant à la capacité de la Cour à intervenir dans ce qui est devenu une nomination controversée.

La nomination de Gofman par le Premier ministre Benjamin Netanyahu a été entachée d’allégations d’actes répréhensibles liés à un incident survenu alors qu’il commandait la 210ᵉ division régionale « Bashan » sur le plateau du Golan.

Il doit prendre ses fonctions le 2 juin, ce qui laisse peu de temps à la Cour pour traiter l’affaire.

Bien que les juges aient semblé réticents à intervenir, l’une des solutions possibles serait que la Cour demande à la commission consultative de réexaminer sa décision et de répondre à des questions essentielles concernant la conduite de Gofman.

En 2022, Gofman a approuvé le recours à un jeune homme, Ori Elmakayes, alors âgé de 17 ans, pour mener une campagne d’influence en langue arabe contre le régime iranien les groupes terroristes chiite libanais du Hezbollah et palestinien du Hamas. On lui avait demandé de publier des documents classifiés en ligne, car ses comptes sur les réseaux sociaux étaient suivis par des éléments ennemis en Syrie.

Arrêté et interrogé par l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, Elmakayes a affirmé avoir été torturé au cours de cette procédure. Il a été maintenu à l’isolement pendant deux mois, puis a été soumis à différentes formes de détention pendant environ 18 mois, avant que les charges ne soient finalement abandonnées, après que ses avocats ont réussi, tardivement, à prouver qu’il travaillait avec Tsahal.

Une enquête militaire a été ouverte à la suite de cette affaire, au cours de laquelle Gofman a déclaré ne pas connaître l’identité d’Elmakayes ni les détails de l’opération. À l’issue de celle-ci, Gofman s’est vu infliger une sanction disciplinaire inscrite à son dossier.

Elmakayes a vivement critiqué Gofman pour ne pas être intervenu et pour avoir omis d’informer les forces de l’ordre qu’il avait publié ces informations avec l’accord de Tsahal. Il l’a également accusé d’avoir menti lors de l’enquête militaire en affirmant qu’il ne savait pas qui il était.

Dans son recours contre cette nomination, Elmakayes affirme que la conduite du général était contraire à l’éthique et soutient que la commission consultative sur les nominations supérieures n’a pas correctement évalué l’aptitude morale de Gofman à occuper le poste de chef du Mossad, en omettant d’examiner s’il avait menti ou non lors de l’enquête militaire.

La commission des nominations a recommandé, par trois voix contre une, d’approuver la nomination de Gofman, bien que son président, Asher Grunis, ancien président de la Cour suprême à la retraite, ait voté contre et laissé entendre que Gofman n’avait pas dit la vérité à l’armée au sujet de cet incident.

Au cours de l’audience, l’avocate d’Elmakayes, Me Orit Hayoun, a contesté le travail de la commission, soulignant aux juges qu’Elmakayes avait soumis cinq demandes au panel afin de donner sa version des faits, mais que la commission avait rejeté chacune de ces demandes.

Me Hayoun a exigé de savoir pourquoi la commission n’avait pas interrogé le major Tzur, responsable d’Elmakayes, qui était au courant de son arrestation et qui aurait pu informer Gofman qu’Elmakayes faisait l’objet de poursuites judiciaires en raison de sa coopération avec Tsahal.

Le juge Alex Stein a toutefois insisté sur le fait que la commission n’était pas tenue d’entendre Elmakayes, car elle n’était « pas un tribunal », et qu’il était acceptable qu’elle s’appuie sur des éléments externes.

Stein a également rejeté la tentative de Hayoun de produire devant la Cour une lettre du chef sortant du Mossad, David Barnea, s’opposant à la nomination de Gofman, en soulignant que Barnea n’avait aucune implication juridique dans cette nomination et que son opinion était donc sans pertinence.

L’une des membres de la commission de nomination, l’universitaire Talia Einhorn, a été autorisée à s’adresser à la Cour. Les juges lui ont demandé pourquoi la commission n’avait pas invité l’officier du renseignement qui s’était entretenu avec Gofman au sujet de l’incident à l’époque pour informer la commission de ce que Gofman savait.

Einhorn a répondu que la raison était que « la mémoire humaine est moins fiable que la documentation », ce qui a conduit le juge Ofer Grosskopf à ironiser en déclarant qu’Einhorn était en train d’amorcer une « révolution intéressante dans le droit israélien » en rejetant le recours à des témoins.

À l’issue de l’audience, les juges ont autorisé Elmakayes à s’adresser brièvement à la Cour au sujet de son calvaire, tout en lui demandant de ne pas évoquer ses éventuelles revendications concernant les faits de l’affaire.

Elmakayes a expliqué qu’il avait travaillé avec Tsahal « pour la sécurité de l’État » et a accusé Gofman de l’avoir abandonné pendant le calvaire judiciaire résultant de ce travail.

« Mon combat aujourd’hui est aussi pour le bien du pays et pour les agents du Mossad », a déclaré Elmakayes à la Cour.

« Gofman m’a abandonné et n’a pas mis fin au cauchemar que je vivais… Le danger auquel est exposé un agent du Mossad est bien plus grand que ce que j’ai moi-même enduré… Mon combat est pour les agents du Mossad, qui, s’ils sont abandonnés, risquent la mort, et pour la sécurité de tout le pays. »