La Knesset accorde l’immunité judiciaire à la députée du Likud Tally Gotliv

L’assemblée plénière a voté par 61 voix contre 48 en faveur de l’immunité, considérant que les actes de Gotliv avaient été accomplis dans le cadre – ou dans le but – de l’exercice de ses fonctions de députée à la Knesset, et par 62 voix contre 48 au motif que l’acte d’accusation avait été déposé de mauvaise foi ou à titre discriminatoire.

Le mois dernier, le bureau de la procureure générale avait fait part de sa décision de mettre Gotliv en examen pour des publications de 2024, dans lesquelles elle identifiait l’agent tout en insinuant qu’il portait une part de responsabilité dans les événements du 7-Octobre.

Aux termes de l’acte d’accusation, malgré les avertissements lancés par le Shin Bet qui avait indiqué que ses billets représentaient un risque potentiel pour la sécurité, Gotliv avait « sciemment et intentionnellement » omis de les supprimer et elle les avait laissés en ligne, continuant en outre à poster des messages au sujet du partenaire de Bressler et affirmant qu’elle persisterait dans cette voie.

Gotliv n’a jamais contesté les faits allégués. Elle a soutenu à plusieurs reprises, lors des auditions devant la commission de la Chambre, que ses actions étaient justifiées.

Son immunité expirera à la fin du mandat actuel de la Knesset, dans les prochains mois.

Ce vote a fait suite à trois séances houleuses de la commission de la Chambre de la Knesset, qui ont abouti à une recommandation, par 11 voix contre 3, en faveur de l’octroi de l’immunité. Une mesure que les députés de l’opposition ont dénoncée comme n’étant qu’une simple formalité destinée à entériner une décision que les membres de la coalition avaient déjà prise.

S’adressant à l’assemblée plénière avant le vote, Gotliv a continué d’affirmer que les poursuites engagées contre elle avaient pour objectif de « blanchir les hauts responsables du Shin Bet » et de « salir la réputation du gouvernement » au sujet des événements du 7-Octobre. Soutenant qu’elle était protégée par l’immunité parlementaire, elle a ajouté que ses actions « s’inscrivaient dans le cadre de [ses] fonctions, pour le bien de [ses] fonctions et pour le bien du peuple ».

Les députés de la coalition ont salué cette décision. Limor Son Har-Melech, députée d’Otzma Yehudit et proche alliée de Gotliv, s’est réjouie des résultats du vote, saluant « une victoire pour l’ensemble du camp national ». Boaz Bismuth, député du Likud, a quant à lui décrété que ce vote marquait la fin de la « persécution politique » exercée par le système judiciaire à l’encontre des élus de droite.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, a pour sa part publié une photo de lui-même aux côtés de Gotliv qui avait été prise lors d’une comparution devant la Haute Cour de justice, simplement accompagnée de la légende : « Lionne ! » Ni lui ni le Premier ministre Benjamin Netanyahu n’ont assisté au vote proprement dit.

Le député du Likud Yuli Edelstein a été le seul membre de la coalition à voter contre la mesure.

« Si les députés arabes de la Knesset devaient révéler les noms d’agents du Mossad et de membres du Shin Bet, resterions-nous également silencieux ? », a écrit l’ancien président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset dans un message publié sur le réseau social X.

« Une ville sanctuaire pour les criminels »

Les dirigeants de l’opposition ont fustigé la Knesset pour avoir disculpé une députée qui a sciemment mis un membre du Shin Bet en danger.

Le président du parti Yashar, Gadi Eisenkot, a condamné cette décision, arguant qu’autoriser des élus à « mettre en danger la sécurité d’Israël et à utiliser leur immunité parlementaire comme refuge face à la loi est un affront aux combattants et aux membres des forces de sécurité ».

Il a accusé Netanyahu d’avoir « personnellement œuvré pour placer sur la liste actuelle du Likud des individus sans lien aucun avec l’art de gouverner, le libéralisme ou le patriotisme ».

Le président du parti Les Démocrates, Yair Golan, a lui aussi qualifié ce vote de « honte », décrivant la Knesset comme étant devenue « une ville sanctuaire pour les politiciens véreux et les criminels ».

« Une fois de plus, la coalition de Netanyahu a prouvé qu’elle préférait sa survie politique au bien du pays et à la sécurité d’Israël », a-t-il souligné.

« Aujourd’hui, la coalition n’a pas voté en faveur de Tally Gotliv. Elle a voté contre le Shin Bet. Contre ses agents… et contre notre devoir de les protéger », a affirmé le chef de l’opposition, Yair Lapid.

Une procédure civile est en cours

Aussitôt après le vote, une annonce a été faite indiquant que le membre du Shin Bet dont l’identité avait été révélée par Tally Gotliv avait déposé un recours devant la Haute Cour de justice visant à faire annuler la décision de la Knesset.

« En décidant d’accorder l’immunité judiciaire à une personne ayant révélé le nom d’un agent, la 25e Knesset envoie un message clair à tous les membres des services secrets : leur vie pourrait être bouleversée au nom d’un intérêt politique passager », peut-on lire dans un extrait du recours cité par la chaîne N12.

Par ailleurs, le tribunal de Lod a statué mardi que Gotliv ne pouvait pas se prévaloir d’une immunité parlementaire totale dans le cadre de l’action civile en diffamation intentée contre elle par Bressler pour avoir révélé l’identité de son compagnon, estimant que cette question nécessitait un examen plus approfondi.

Le tribunal a toutefois jugé que Gotliv bénéficiait bien de l’immunité pour les autres chefs d’accusation détaillés dans la plainte, et a donc rejeté celle-ci.

Gotliv a affirmé à plusieurs reprises que les services de renseignement américains avaient intercepté une conversation entre le partenaire de Bressler et Yahya Sinwar, alors chef du Hamas, à l’approche du 7-Octobre.

Selon cette théorie du complot, David Barnea, à l’époque à la tête du Mossad, avait, semble-t-il, convoqué Bressler à une réunion après avoir pris connaissance de ces renseignements, quelques jours avant l’attaque du 7-Octobre contre le sud d’Israël.

Netanyahu et le Mossad ont à plusieurs reprises démenti ces allégations.

Depuis son entrée à la Knesset en novembre 2022, Gotliv s’est forgé une réputation en tenant des propos incendiaires à l’encontre des groupes de manifestants, ainsi qu’en accusant Tsahal et le Shin Bet de « collaborer avec les terroristes ».

Elle a également perturbé à plusieurs reprises les activités de la Knesset et les procédures judiciaires, notamment lorsqu’elle a comparé un agent de sécurité qui l’avait expulsée de force d’une audience aux Juifs contraints de faire appliquer les ordres donnés par les nazis durant la Shoah.