Le tribunal de Lod juge que Tally Gotliv ne peut bénéficier d’une immunité totale

Le tribunal a toutefois estimé que Gotliv bénéficiait de l’immunité pour les autres chefs d’accusation détaillés dans la plainte et il a donc rejeté celle-ci – à l’exception de ceux liés à la divulgation de l’identité de l’agent du Shin Bet, qui nécessitent, selon lui, un examen plus approfondi.

Cette plainte, qui avait été déposée par Bressler l’an dernier, est distincte de la procédure pénale qui a été engagée par la procureure générale contre Gotliv pour avoir révélé l’identité de l’agent du Shin Bet. Ces deux procédures se sont déroulées à peu près au même moment, ce qui semble être une coïncidence.

Lundi, la commission de la Chambre de la Knesset a voté en faveur de l’octroi d’une immunité à Gotliv contre toute poursuite pénale dans cette affaire. Cette décision doit être soumise mercredi à l’assemblée plénière de la Knesset pour approbation définitive. Toute immunité accordée expirera toutefois à l’issue du mandat de la Knesset actuelle, dans les semaines à venir.

La plainte civile et la procédure pénale font toutes deux référence à une série de messages qui avaient été publiés en 2024 par Gotliv sur les réseaux sociaux, dans lesquels elle avait révélé que l’époux de Bressler était un agent du Shin Bet. Elle avait également relayé des théories du complot infondées, le liant au Hamas, et elle avait insinué qu’il portait une part de la responsabilité du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien le 7 octobre 2023.

Dans sa décision, le juge Rami Haïmovich a expliqué que l’immunité parlementaire de Gotliv était maintenue en grande partie, car l’objectif d’une telle immunité est de « garantir un processus démocratique adéquat ».

« Il convient de faire preuve de prudence avant de restreindre la liberté d’expression des membres de la Knesset, par crainte d’un effet dissuasif qui rendrait difficile l’exercice de leurs fonctions », a-t-il ajouté.

Haïmovich a donc confirmé l’immunité de Gotliv pour les parties du procès en diffamation relatives aux accusations et aux attaques virulentes qu’elle a lancées à l’encontre de Bressler, estimant que cette dernière était une personnalité publique et que les membres de la Knesset sont autorisés à la critiquer, même en utilisant un langage incendiaire, car les tribunaux ne sont pas censés juger le style d’expression des parlementaires.

Il a toutefois noté que «l’immunité n’est pas absolue ».

« À ce titre, la partie de l’action en justice relative à l’identité du mari de Mme Bressler ne sera pas rejetée d’emblée, conformément à un arrêt de la Cour suprême qui a établi que la divulgation intentionnelle de l’identité d’un agent de sécurité ne relève pas de l’immunité », a écrit Haïmovich dans sa décision.

En outre, a-t-il ajouté, Gotliv n’a pas révélé l’identité de l’agent dans un « contexte de sécurité neutre », mais plutôt en raison de sa relation avec la militante anti-gouvernement Bressler et parallèlement à des allégations qui avaient concerné l’influence présumée de cette dernière sur la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas.

« Dans ces circonstances, il n’est pas possible de considérer d’emblée que l’immunité s’applique à ces publications, et un examen plus approfondi s’impose », a-t-il conclu.

Gotliv a affirmé à plusieurs reprises que les services de renseignement américains avaient intercepté une conversation entre le partenaire de Bressler et le chef du Hamas de l’époque, Yahya Sinwar, peu avant le 7-Octobre.

Selon cette théorie du complot, David Barnea, alors chef de l’agence de renseignement du Mossad, avait, semble-t-il, convoqué Bressler à une réunion à la suite de ces renseignements, quelques jours avant l’assaut barbare et sanglant du 7-Octobre contre le sud d’Israël.

Tant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, chef du Likud, que le Mossad ont catégoriquement et à plusieurs reprises démenti ces allégations.

Bressler avait intenté en février 2024 une action en diffamation pour 2,6 millions de shekels contre Gotliv.

Depuis son entrée à la Knesset à l’issue des élections législatives de novembre 2022, Gotliv s’est forgé une réputation pour ses déclarations incendiaires, comme lorsqu’elle a accusé l’armée israélienne et le Shin Bet de « travailler pour des terroristes ».

Physicienne de renom, Bressler s’était fait connaître à l’échelle nationale comme l’une des figures de proue les plus visibles et éloquentes du mouvement de protestation national né en 2023 contre les projets de refonte du système judiciaire du gouvernement, que les détracteurs estimaient de nature à porter atteinte à la démocratie en Israël.

Les députés de la Knesset devraient se prononcer mercredi matin, en séance plénière, sur la décision d’une commission parlementaire d’accorder à Gotliv l’immunité pénale.

Le député du Likud, Yuli Edelstein, a d’ores et déjà fait savoir qu’il se prononcerait en défaveur de cette immunité.

« Si les députés arabes de la Knesset devaient révéler les noms d’agents du Mossad et de membres du Shin Bet, resterions-nous silencieux dans ce cas également ? », s’est interrogé l’ancien président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset dans un message qui a été posté sur X.

« Je voterai aujourd’hui en faveur de la levée de l’immunité de la députée Gotliv », a-t-il continué, faisant valoir que ce vote ne consistait pas à prendre parti entre une législatrice appartenant à la coalition et la procureure générale Gali Baharav-Miara, dont le bureau a mis Gotliv en examen.

Edelstein a fait remarquer que si l’immunité était accordée à Gotliv, les députés arabes ou les membres de l’extrême gauche pourraient alors adopter le même comportement : « Tout a des conséquences ».

« La question ne porte ni sur Gotliv ni sur Baharav-Miara. La question concerne ces personnes au sein de nos services de renseignement dont le peuple d’Israël ignore les noms, dont il ignore le travail, et c’est mieux ainsi », a-t-il expliqué. « Nous leur sommes profondément redevables. Réfléchissez-y un instant avant le vote ».