Les États-Unis sanctionnent la présidente de la CPI et un procureur lié au dossier Netanyahu

Le Département d’État a annoncé mardi avoir adopté des sanctions contre la présidente de la CPI Tomoko Akane, de nationalité japonaise, et contre Abdoulaye Seye, juriste principal au sein de l’accusation, qui est de nationalité sénégalaise. Ces mesures entraînent le gel de tous les avoirs qu’ils pourraient détenir sous juridiction américaine ou qui transiteraient par le système financier des États-Unis.

« L’administration Trump a été claire. La Cour pénale internationale est une juridiction supranationale corrompue et irrémédiablement politisée, qui a délibérément abusé de son autorité et qui a outrepassé son mandat », a déclaré le secrétaire d’État Marco Rubio dans un communiqué. « Nous ne tolérerons pas ses atteintes à la souveraineté des États. »

Cette décision est la dernière d’une série de mesures qui ont été prises par l’administration contre la CPI, à laquelle elle reproche d’avoir outrepassé son mandat en enquêtant sur des militaires, des commandants et des responsables politiques de pays qui, comme Israël et les États-Unis, ne sont pas parties à la Cour, ou en cherchant à les poursuivre.

La CPI a rapidement réagi, comme elle l’avait fait lors de précédentes mesures américaines, estimant que les sanctions « sapent l’État de droit ».

« Lorsque des acteurs du système judiciaire sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril », a-t-elle déclaré.

Seye est l’un des principaux juristes de l’équipe de l’accusation qui a requis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Il a par ailleurs été désigné comme candidat à un poste de juge à la CPI.

« La CPI est devenue un simulacre de justice qui dissimule ses abus de pouvoir sous couvert de droit international, tout en sapant les principes mêmes de la justice », a écrit Netanyahu sur X en réaction à l’annonce américaine. Il a salué les « efforts déterminés » de Rubio pour lutter contre « les abus de pouvoir illégitimes de la CPI et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront répondre de leurs actes ».

L’année dernière, les États-Unis ont imposé des sanctions ciblées à plusieurs responsables de la CPI – notamment à des procureurs et à des juges – en raison des mandats d’arrêt délivrés par la Cour à l’encontre de Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que d’une précédente enquête sur des militaires américains en Afghanistan.

Ces sanctions entraînent le gel des éventuels avoirs détenus par les personnes visées aux États-Unis et les excluent de fait du système financier américain, avec lequel la quasi-totalité des banques opérant à l’international entretiennent des liens étroits.

Le département américain du Trésor a également délivré mardi une licence générale autorisant, jusqu’au 17 septembre, les opérations nécessaires à la cessation progressive des transactions impliquant Akane et Seye.

Akane avait averti en décembre que les sanctions américaines « compromettraient rapidement le fonctionnement de la Cour dans toutes les situations et toutes les affaires, et mettraient en péril son existence même ».

Trois juges de la CPI ont engagé en juin des poursuites contre Trump et son administration, contestant la légalité de ces sanctions. Dans deux recours distincts, des organisations de défense des droits ont également estimé que la campagne menée par les États-Unis portait atteinte aux droits constitutionnels des organisations qui travaillent avec la Cour pour obtenir justice pour les atrocités commises à travers le monde.

Rubio avait déclaré le mois dernier que l’administration allait intensifier ses efforts pour affaiblir la CPI, notamment en menant une campagne diplomatique destinée à convaincre d’autres pays de quitter l’institution, un appel auquel au moins cinq États ont déjà répondu.

Il avait accusé la Cour de représenter une menace pour les personnels américains chargés de mettre en œuvre la politique migratoire très restrictive de Trump ou de mener des frappes contre des embarcations soupçonnées de transporter de la drogue, ainsi que pour d’autres membres des forces armées américaines.