Les experts voient un crime de guerre dans le plan de « ville humanitaire » de Katz à Gaza

L’ancien Premier ministre israélien Ehud Olmert a fait savoir qu’une telle initiative équivaudrait à l’établissement d’un « camp de concentration, » tandis que des experts israéliens en droit international de premier plan ont averti que la mise en œuvre de ce projet constituerait toute une série de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité, et qu’elle serait susceptible de conduire à une forme de génocide.

Le Wall Street Journal a signalé que les avocats militaires de Tsahal avaient affirmé au chef d’état-major, Eyal Zamir, que le plan serait illégal s’il impliquait d’obliger les civils palestiniens à entrer dans la zone en les empêchant d’en sortir.

Quel est le plan de Katz ?

Lors d’une conférence de presse qui a eu lieu la semaine dernière, Katz a fait savoir qu’il avait donné des instructions à l’armée israélienne et au ministère de la Défense concernant l’avancement du plan de cette « ville humanitaire » qui serait établie sur les ruines de Rafah.

Katz voudrait qu’à terme, toute la population civile de Gaza – soit plus de deux millions de personnes – soit confinée dans cette zone.

Les Palestiniens entrant dans la ville seraient contrôlés pour s’assurer qu’ils ne sont pas des terroristes du Hamas et personne ne serait autorisé à la quitter, a précisé Katz.

Le ministre de la Défense a également souligné que son ambition était d’encourager les Palestiniens « à émigrer volontairement » de l’enclave côtière vers d’autres pays.

Lors d’une réunion du cabinet de sécurité qui a eu lieu dimanche et à laquelle ont participé Katz, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d’autres ministres et responsables de la Défense, des discussions ont eu lieu sur la mise en œuvre de ce plan. Lors de cette réunion, les responsables de Tsahal ont estimé que la construction de ce projet prendrait un an et que le projet coûterait jusqu’à 20 milliards de shekels.

Selon les médias israéliens, Netanyahu a réagi avec colère aux délais et aux coûts présentés par Tsahal et il a demandé aux responsables de présenter une proposition plus « réaliste ».

« Cela doit être plus court, moins cher et plus pratique », a indiqué Netanyahu lors de la réunion, a fait savoir le site d’information Ynet.

Déplacements forcés et droit international

La quatrième convention de Genève et le droit international coutumier interdisent en général le « transfert forcé massif » et le déplacement d’une population civile, même s’ils autorisent les évacuations si ces dernières sont nécessaires pour garantir la sécurité de cette population ou pour des « raisons militaires impératives ».

La convention de Genève stipule également que ces évacuations doivent être temporaires et que toute personne évacuée doit être ramenée dans ses foyers « dès que les hostilités ont cessé dans la région en question ».

Si des évacuations ont lieu, la population civile doit être logée convenablement et les évacuations doivent se dérouler « dans des conditions satisfaisantes en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et de nutrition ».

De plus, le Statut de Rome, le document fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qualifie « le déplacement, le transfert illégal ou la séquestration » de crimes de guerre et « le déplacement ou le transfert forcé de population » de crimes contre l’Humanité.

Israël n’est pas signataire du Statut de Rome et soutient que la CPI n’est pas compétente s’agissant de ses ressortissants. La question est actuellement examinée par la Cour elle-même, suite à la décision prise par le tribunal, situé à La Haye, d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, l’année dernière.

Une mise en garde sévère

La semaine dernière, seize universitaires et professeurs de facultés de droit israéliennes ont écrit une lettre à Katz et Zamir – des copies ont été transmises à la procureure générale et à d’autres – pour mettre en garde contre « l’illégalité claire et explicite qui est inhérente au plan de concentration de la population de Gaza ».

Sa mise en œuvre constituerait un crime de guerre et un crime contre l’Humanité, ont noté ces spécialistes.

La lettre a été signée, entre autres, par Eyal Benvenisti, ancien professeur à l’université de Cambridge. Ce dernier avait été l’un des experts qui avaient pris la défense d’Israël devant la Cour internationale de Justice, lorsque l’Afrique du sud avait accusé l’État juif de génocide.

Parmi les autres signataires importants, il y a Yuval Shany, de la faculté de droit de l’université Hébraïque – qui avais déposé des mémoires d’amicus curiae en défense d’Israël devant la CPI – ainsi que David Kretzmer, Eliav Lieblich, Tamar Megiddo et d’autres.

Dans leur lettre, les experts du droit ont souligné que les évacuations prévues ne concernaient pas une zone spécifique agitée par des hostilités précises à Gaza, mais l’ensemble du territoire – ce qui remet en doute la « nécessité militaire impérative » du plan. Ils ont également souligné qu’aucune « considération légitime de protection ou de nécessité militaire » n’a été présentée pour justifier le projet.

Les universitaires israéliens ont également déclaré que l’état des infrastructures à Rafah, une ville qui a été rasée pendant la guerre, est insuffisant pour garantir à la population qu’elle pourra vivre dans des conditions humanitaires ou d’hygiène minimales – même pour les 600 000 personnes seulement qu’Israël chercherait à relocaliser dans la zone dans un premier temps.

Ils ont également noté que le ministre de la Défense a fait savoir que l’encouragement de « l’émigration volontaire » de la population de Gaza hors du territoire était un élément primordial de son initiative.

Ce qui constituerait une violation des dispositions de la convention de Genève, qui précise que les personnes qui ont été évacuées doivent être autorisées à rentrer chez elles le plus rapidement possible. Et ce qui pourrait également remettre en doute toutes les affirmations qui ont laissé entendre que les évacuations ou les déplacements en direction de la ville humanitaire étaient destinés à garantir la sécurité de la population civile, ou qu’ils répondaient à une nécessité militaire impérative.

« A nos yeux, si ce plan devait se concrétiser, il ne s’agirait pas d’une évacuation au sens juridique du terme, mais plutôt de l’établissement d’un camp de détention de masse, dont l’objectif premier serait le nettoyage ethnique et l’éloignement », ont écrit les universitaires dans la missive.

Selon eux, le plan de Katz serait donc constitutif d’un crime contre l’Humanité, à savoir le déplacement ou le transfert forcé, la privation grave de liberté physique et la persécution d’un groupe identifiable en vertu du Statut de Rome.

« De plus, compte tenu des conditions humanitaires déplorables qui règnent à Gaza – et ce sera le cas en particulier si la population doit être confinée dans une zone délimitée – le crime d’extermination risque fort de se matérialiser en raison de la probable mis en place de conditions de vie qui entraîneront la destruction d’une partie de la population », ont-ils ajouté.

Les universitaires ont lancé une autre mise en garde, écrivant que « la concentration de civils dans des conditions de densité extrême et dans les conditions humanitaires existantes » pourrait être interprétée comme « l’imposition délibérée au groupe de conditions de vie calculées de manière à entraîner sa destruction physique totale ou partielle », ce qui est l’une des définitions du génocide, selon les termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 – une convention à laquelle Israël est partie.

Les experts ont aussi souligné que toute directive visant à mettre en œuvre le plan constituerait « un ordre manifestement illégal » qui devra être refusé.

L’organisation de défense des droits humains Amnesty International s’est montrée tout aussi critique en déclarant que les plans de « relocalisation » des Palestiniens à l’intérieur de Gaza, ou leur déplacement hors de la bande contre leur volonté « constitueraient un crime de guerre de transfert ou de déplacement illégal. Lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile, ils constituent également un crime contre l’Humanité ».

S’adressant au Guardian, l’ancien Premier ministre Olmert a qualifié la semaine dernière ce projet de « ville humanitaire » de « camp de concentration ». Il a affirmé qu’elle était conçue pour faciliter un plan de nettoyage ethnique des Palestiniens de Gaza.

« Lorsqu’on construit un camp où on prévoit de ‘nettoyer’ plus de la moitié de la bande de Gaza, c’est impossible de ne pas comprendre que cette stratégie n’a pas pour but de sauver les Palestiniens, mais de les pousser dehors, de les expulser de la bande de Gaza. Il s’agit de les déplacer, de les rejeter, de s’en débarrasser. Tout du moins, il n’y a pas d’autre interprétation que je puisse faire », a dit l’ancien Premier ministre.