Les Palestiniens demandent à la Cour suprême américaine de bloquer le versement de 656 M de $

Ce recours d’urgence fait suite à la décision d’un tribunal inférieur de rétablir le montant des dommages-intérêts, à la suite d’un arrêt rendu par la Cour suprême après plus de vingt ans de procédure.

Dans des documents judiciaires, l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et l’Autorité palestinienne (AP) ont déclaré que le paiement immédiat de cette lourde condamnation « déstabiliserait les services publics essentiels fournis par les requérants en Cisjordanie, porterait préjudice à des citoyens innocents et compromettrait la sécurité régionale ».

Elles ont demandé aux juges de suspendre le paiement pendant qu’elles interjettent appel du rétablissement du verdict. Ramallah met en garde contre l’effondrement imminent de l’économie palestinienne, face au durcissement des restrictions israéliennes.

Le procès avait été intenté par les victimes d’attentats survenus à Jérusalem au début des années 2000, faisant 33 morts et des centaines de blessés. Les familles avaient engagé cette action en justice en vertu de la loi antiterroriste (Anti-Terrorism Act), qui permet aux tribunaux américains de juger les victimes d’actes terroristes internationaux.

Un tribunal fédéral de New York avait annulé le verdict initial en appel, puis avait de nouveau statué en faveur de l’OLP et de l’AP, le Congrès ayant révisé la loi pour permettre la relance des poursuites. En 2025, la Cour suprême a donné raison aux familles et a relancé les poursuites.

En mars, la cour d’appel du deuxième circuit des États-Unis a accepté de rétablir le verdict. Les avocats des plaignants ont alors déclaré que les familles étaient satisfaites et soulagées par cette décision, qui permettrait de « rendre justice ».

Ils ont refusé de commenter le recours déposé jeudi.

Le plaignant principal, Mark Sokolow, son épouse et deux de ses filles ont été blessés lors d’un attentat-suicide à Jérusalem en 2002, qui a coûté la vie à un homme de 81 ans. Les autres plaignants sont les familles des victimes d’attentats terroristes en Israël, qui ont fait 33 morts, dont plusieurs Américains, et plus de 450 blessés.

Dans leur plainte, ils affirment que le défunt chef de l’OLP, Yasser Arafat, a rémunéré les auteurs des attentats et leurs familles, et qu’ils ont qualité pour poursuivre son organisation en vertu de la loi antiterroriste.

Dans son arrêt unanime rendu l’an dernier, la Cour suprême a déclaré que le Congrès et le président avaient promulgué cette loi de compétence sur la base de leur « décision mûrement réfléchie de soumettre l’OLP et l’AP à la responsabilité devant les tribunaux américains dans le cadre d’une réponse juridique globale visant à « mettre fin, dissuader et perturber » les actes terroristes internationaux qui menacent la vie et l’intégrité physique des citoyens américains ».

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.