Crise bancaire de l’AP : Israël tente de limiter les dégâts avant qu’il ne soit trop tard

Aux côtés de hauts responsables des Nations unies (ONU), de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI), les dirigeants de la PMA mettront en garde contre la décision récente des banques israéliennes Discount et Hapoalim de mettre fin, d’ici à la fin de l’année, à leurs relations de correspondance bancaire avec les banques palestiniennes – une mesure qui pourrait paralyser les importations et les exportations de marchandises à destination et en provenance de la Cisjordanie, a indiqué un responsable palestinien au Times of Israel.

Bien qu’elles aient été poussées à cette décision par le gouvernement israélien lui-même, les banques Discount et Hapoalim risquent, en rompant ces relations, de provoquer l’effondrement de l’économie palestinienne.

Les deux établissements se sont retrouvés pris au piège de la stratégie du ministre des Finances Bezalel Smotrich, qui cherche à pousser l’Autorité palestinienne (AP) dans ses derniers retranchements afin d’étendre le contrôle israélien sur la Cisjordanie et « d’encourager la migration » des Palestiniens qui y vivent.

Parmi les nombreuses mesures prises par Smotrich pour affaiblir l’AP figure son refus, à plusieurs reprises, de signer les décharges de responsabilité qui permettent aux banques israéliennes de continuer à assurer les services de correspondance bancaire indispensables aux établissements palestiniens. Ces services constituent le principal lien entre la Cisjordanie et le système financier international.

Depuis les accords d’Oslo conclus entre Israël et les Palestiniens dans les années 1990, le gouvernement israélien a chargé les banques Discount et Hapoalim d’assurer ces services de correspondance bancaire aux établissements palestiniens. Ceux-ci n’ayant pas accès au système de paiement israélien, ils ne peuvent pas régler leurs opérations en shekels, la monnaie la plus utilisée en Cisjordanie.

Les services de correspondance bancaire assurés par Discount et Hapoalim permettent aux banques palestiniennes d’effectuer des paiements transfrontaliers liés à leurs activités commerciales.

Mais les deux banques israéliennes disent depuis longtemps craindre que la fourniture de ces services ne les expose à des poursuites fondées sur des allégations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme impliquant des clients palestiniens.

Afin d’atténuer ce risque, le gouvernement israélien signe depuis des années des décharges de responsabilité, tout en assurant aux banques qu’une nouvelle entité serait créée pour reprendre cette activité et fournir les services de correspondance bancaire à leur place.

Cette entité, baptisée Société des services de correspondance, a été créée en 2019 sous un précédent gouvernement dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Son entrée en activité nécessite toutefois l’adoption d’une loi par la Knesset. Bien qu’un projet de loi ait été rédigé, les gouvernements successifs ont tardé à le faire avancer, craignant qu’il ne soit perçu comme une mesure favorable aux Palestiniens. Il a ainsi été relégué au second plan au profit d’autres priorités nationales et des crises régionales.

« Des risques croissants »

Depuis la nomination de Smotrich au poste de ministre des Finances, à la fin de l’année 2022, la frustration de Discount et Hapoalim n’a cessé de grandir. Le ministre a progressivement réduit la durée de validité des décharges de responsabilité, la faisant passer d’un an à des périodes de seulement deux semaines, créant un niveau d’incertitude que les deux banques ne sont plus disposées à accepter.

Alors que l’administration de l’ancien président américain Joe Biden se montrait plus ferme sur cette question, celle de Donald Trump s’est révélée beaucoup moins encline à critiquer Israël pour sa politique à l’égard des Palestiniens.

Une AP réformée demeure toutefois un élément central du projet du président américain Donald Trump pour stabiliser Gaza. Les États-Unis ont ainsi discrètement mis Israël en garde contre les conséquences d’un éventuel effondrement de l’AP, a indiqué au Times of Israel un responsable au fait du dossier. Selon cette même source, Washington a récemment évoqué avec Jérusalem, en particulier, la question des relations de correspondance bancaire.

Dans ce contexte, un responsable israélien a confirmé que Smotrich avait accepté, au début du mois, de signer une décharge de responsabilité accordant une immunité juridique aux banques israéliennes jusqu’à la fin de l’année 2026, soit au-delà des élections du 27 octobre, à l’issue desquelles un gouvernement potentiellement plus favorable aux Palestiniens pourrait être formé.

Smotrich a mis à profit chacune de ces décharges pour obtenir d’importantes concessions gouvernementales en faveur de l’expansion des implantations en Cisjordanie. Le responsable israélien a ainsi établi un lien entre cette dernière décharge de responsabilité et l’annonce faite la semaine dernière par Smotrich, selon laquelle le gouvernement consacrera 1,3 milliard de shekels au financement de 34 nouvelles implantations en Cisjordanie.

En raison du refus de Smotrich de prolonger la décharge de responsabilité jusqu’à cette semaine, Discount et Hapoalim ont perdu patience et informé leurs homologues palestiniens qu’elles mettraient fin à leurs services de correspondance bancaire le 1ᵉʳ septembre et le 1ᵉʳ octobre, respectivement.

Dans un communiqué transmis au Times of Israel, la banque Discount a expliqué avoir « répondu pendant des années aux demandes des autorités israéliennes en continuant, à titre temporaire, à fournir ces services dans l’attente de la mise en œuvre, par l’État, d’une solution permanente, qui n’a toujours pas vu le jour ».

« Nous sommes conscients de l’importance de la stabilité économique et estimons qu’il est essentiel de mettre en place une solution durable et pérenne. Dans le même temps, compte tenu des risques croissants liés à la fourniture de ces services, ainsi que de notre responsabilité envers nos déposants et nos actionnaires, nous avons fait part de nos préoccupations aux autorités compétentes. Nous restons disposés à contribuer à la mise en œuvre d’une solution opérationnelle, à condition que l’État assume la responsabilité et les risques qui en découlent », a ajouté la banque Discount.

Hapoalim a refusé de faire tout commentaire officiel, se contentant d’indiquer que « la question est actuellement à l’étude ».

De son côté, le ministère des Finances a insisté sur sa volonté de préserver les relations entre les banques israéliennes et les banques de l’AP, dans un communiqué au ton inhabituellement conciliant.

« Le ministère des Finances attache une grande importance au maintien des relations de correspondance bancaire entre le système bancaire israélien et les banques de l’Autorité palestinienne. L’interruption de ces services pourrait avoir des répercussions négatives sur la stabilité économique de la région et accroître les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, en favorisant le recours à des circuits financiers alternatifs, non réglementés et reposant sur les paiements en espèces », indique le communiqué, qui reconnaît également les préoccupations de Discount et de Hapoalim concernant leur responsabilité juridique.

Laissant entendre que la décision des deux banques de mettre fin à leurs services de correspondance bancaire pourrait encore être revue, le ministère des Finances a indiqué mener « des discussions directes et intensives avec la direction des deux établissements ».

« L’objectif de ces discussions est d’examiner d’autres mesures gouvernementales et réglementaires susceptibles de permettre la poursuite des activités de correspondance bancaire de manière sûre et responsable, tout en préservant la sécurité et les intérêts économiques de l’État d’Israël », a ajouté le ministère des Finances.

Une source proche du dossier a indiqué que les banques israéliennes demandaient au gouvernement de garantir l’adoption d’une loi permettant à la Société des services de correspondance d’entrer en activité. Mais la Knesset ayant été dissoute en vue des élections d’octobre, une telle loi a peu de chances d’être adoptée dans les prochains mois.

Si le communiqué semble avoir été rédigé par les fonctionnaires du ministère des Finances, sa publication n’a pu intervenir qu’après validation par Smotrich.

L’un des conseillers politiques de Smotrich a publié un communiqué distinct, au ton beaucoup plus accusateur envers l’AP, qu’il accuse de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

« Exiger d’Israël qu’il atténue ce risque, plutôt que de demander à l’Autorité palestinienne de mettre un terme au terrorisme et de se conformer aux normes internationales reconnues, témoigne de l’hypocrisie et du racisme de ceux qui n’ont envers elle que des exigences minimales », a affirmé le conseiller de Smotrich.

L’AP a pourtant pris des mesures pour répondre à ces préoccupations, efforts qui avaient été salués par l’administration Biden en 2024.

Mais faute de ressources financières suffisantes, sa capacité à poursuivre des réformes d’envergure est désormais sérieusement compromise.

Or Smotrich bloque depuis plus d’un an le transfert de plus de 5 milliards de dollars de recettes douanières, qui constituent l’essentiel des recettes budgétaires de l’AP.

Il a également pris d’autres mesures qui ont gravement paralysé le secteur bancaire palestinien, empêchant celui-ci de remettre en circulation les milliards de shekels qui s’accumulent dans les coffres-forts des banques en Cisjordanie.

La révocation, pour des raisons de sécurité, des permis de travail de plus de 100 000 Palestiniens en Israël à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 a provoqué une envolée du chômage, qui atteint désormais 35 % en Cisjordanie.

Un responsable palestinien a reconnu que l’AP mettait depuis longtemps en garde contre un risque d’effondrement, tout en affirmant que l’accumulation des mesures punitives prises par Israël avait créé « un niveau de désespoir sans précédent ».

Selon lui, l’AP s’efforce de mobiliser des financements et d’obtenir une aide d’urgence de la communauté internationale afin de tenir jusqu’aux élections israéliennes d’octobre.

« Mais sans un nouveau gouvernement, je ne sais pas comment nous allons nous en sortir », a conclu le responsable palestinien.