Le projet de loi sur le « TSPT lié au combat » avance vers le vote final

La commission de la Chambre de la Knesset a approuvé à l’unanimité un projet de loi reconnaissant officiellement le syndrome de stress post-traumatique (TSPT) lié au combat et instituant une commission statutaire chargée d’apporter une aide exceptionnelle aux anciens combattants handicapés et, dans certains cas, aux membres de leur famille. Cette décision ouvre la voie à un vote final en séance plénière.

Porté par des députés de la coalition et de l’opposition, le projet de loi a été adopté à l’unanimité en première lecture par 61 voix contre 0, mardi soir, en séance plénière, et il a bénéficié d’une procédure accélérée grâce à un large soutien bipartisan.

« Cette loi rend une justice historique en définissant pour la première fois le terme ‘TSPT lié au combat’ dans la législation », a déclaré le député Yitzhak Kroizer (Otzma Yehudit), qui a coparrainé le texte.

Il a ajouté que la commission nouvellement créée « offrira un filet de sécurité humanitaire, capable de sauver des vies, même dans les cas les plus complexes de TSPT lié au combat et pour leurs familles ».

Sagit Afik, conseillère juridique de la Knesset, a souligné que cette mesure n’était pas purement déclarative, précisant qu’elle créait une obligation opérationnelle de fournir des soins.

La loi définirait pour la première fois les personnes souffrant d’un « TSPT lié au combat » dans la loi sur les anciens combattants en situation de handicap, obligerait le département de réadaptation du ministère de la Défense à leur fournir un traitement adapté à leurs besoins et donnerait un fondement légal à la commission chargée de l’aide exceptionnelle.

Selon le ministère de la Défense, la mise en œuvre de cette loi devrait coûter 44 millions de shekels et nécessiter la création de 37 postes supplémentaires. La commission a approuvé une enveloppe budgétaire de 12 millions de shekels spécifiquement allouée à la nouvelle commission, ainsi que deux postes supplémentaires.

Si les anciens combattants présents ont exprimé leur gratitude, ils ont également souligné qu’il restait encore beaucoup à faire ; l’un d’entre eux, Uriah, a notamment déclaré que ce projet de loi ne représentait « qu’une infime fraction de ce que ces personnes méritent ».

Ces derniers jours, la coalition a également adopté une série de lois controversées protégeant les hommes ultra-orthodoxes du service militaire, notamment en mettant fin aux arrestations des réfractaires à la conscription, ainsi qu’une Loi fondamentale déclarant l’étude de la Torah comme une valeur fondamentale. Or, Israël est engagé dans une guerre prolongée sur plusieurs fronts, au cours de laquelle l’armée israélienne a maintes fois mis en garde contre de graves pénuries d’effectifs, et le nombre de soldats souffrant de blessures physiques et psychologiques, y compris de TSPT, a explosé.