La Knesset adopte la loi interdisant l’arrestation des déserteurs haredim

Cette loi accorde à plusieurs dizaines de milliers de Haredim réfractaires à la conscription une immunité contre toute arrestation jusqu’au 30 novembre. Une protection qu’elle étend également à ceux qui deviendront éligibles au service militaire après son entrée en vigueur, puisqu’elle supprime la menace d’arrestation et encourage ainsi le refus d’obéir aux ordres de conscription pendant cette période. Elle suspend en outre les procédures pénales en cours visant ceux qui font déjà l’objet de mesures coercitives.

Dans la journée de lundi, le chef d’état-major de l’armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, a qualifié cette proposition « d’inconcevable », affirmant qu’elle était « clairement et sans ambigüité incompatible avec les besoins de Tsahal » et qu’elle revenait à « accorder des exemptions massives de poursuites judiciaires ».

Selon les chiffres qui ont été diffusés au mois de mai par la procureure générale, ce sont environ 72 000 hommes haredi qui risquaient jusqu’à aujourd’hui d’être arrêtés.

Ce vote a fait suite à un bras de fer qui a duré toute la nuit au sein de la coalition – après que Moshe Gafni, le président du parti Yahadout HaTorah, a exigé que le texte soit soumis immédiatement au vote, menaçant de bloquer tous les autres projets de loi de la coalition, le cas échéant – et ce aussi longtemps que la loi ne serait pas adoptée. Les débats à la Knesset se sont poursuivis toute la nuit et toute la journée, avec une obstruction systématique de l’opposition, qui a formulé 1 748 réserves.

Plusieurs députés de la coalition ont rompu les rangs pour s’opposer au projet de loi. Parmi eux, Moshe Solomon, député HaTzionout HaDatit, Sharren Haskel, vice-ministre des Affaires étrangères, ainsi que les anciens députés du Likud Yuli Edelstein et Dan Illouz, qui ont récemment annoncé leur départ du parti en raison des dissensions sur cette question.

Si le Premier ministre Benjamin Netanyahu a assisté à une partie des débats, sous les cris de « Honte à vous ! » et « Dehors ! » des députés de l’opposition, il a cependant quitté la salle avant le scrutin. Le vote favorable du ministre de la Défense, Israel Katz, a lui aussi été accueilli par des cris de « Honte à vous ! » de la part de l’opposition.

Netanyahu a aussi été qualifié de « traître » par un député de l’opposition, lorsque son nom a été appelé alors qu’il était absent.

Les dirigeants de l’opposition ont continué jusqu’aux derniers instants précédant le vote à faire pression sur les députés de la coalition. Selon la chaîne N12, le président du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a envoyé un SMS à plusieurs députés du Likud : « Vous n’avez rien à perdre. Pendant quatre ans, vous avez aidé Netanyahu à survivre. Maintenant, aidez l’armée israélienne. »

Ce projet de loi, défendu par les partis ultra-orthodoxes, a été vivement contesté par l’armée israélienne, les réservistes, les députés de l’opposition et les conseillers juridiques de la Knesset.

Au sein de la coalition, les dirigeants haredim se sont réjouis.

Le président du Shas, Aryeh Deri, a salué cette décision en évoquant la fin des « persécutions » des étudiants en yeshiva – déclarant qu’aujourd’hui, « la Knesset a dit d’une voix claire à la procureure générale destituée : Assez de persécution. Assez de haine à l’égard des étudiants de la Torah. »

Le gouvernement a tenté de révoquer la procureure générale Gali Baharav-Miara, mais cette décision a été suspendue par la Haute Cour.

Moshe Gafni, président de Yahadout HaTorah et chef de file de la faction Degel HaTorah, a pour sa part dit : « Nous l’avions promis, et nous avons tenu parole. Après une longue lutte, la Knesset a approuvé aujourd’hui la loi qui met un terme aux persécutions à l’encontre des étudiants de la Torah et empêche leur arrestation ». »

Un haut responsable d’un parti haredi a également confié à la chaîne d’information N12 qu’après les élections du mois d’octobre, les partis haredim – en cas de résultats favorables – exigeront l’adoption d’une loi exemptant définitivement tous les hommes ultra-orthodoxes du service militaire, et qu’ils insisteront pour que cette loi soit votée avant de rejoindre officiellement une nouvelle coalition dirigée par Netanyahu.

« Netanyahu a prouvé aujourd’hui que nous formons un bloc [politique] uni, mais cela ne suffit pas », aurait expliqué ce haut responsable haredi dont l’identité n’a pas été révélée. « Après les élections, nous exigerons un projet de loi de l’armée israélienne [exemptant définitivement les ultra-orthodoxes du service militaire], avant même de former un gouvernement. Nous avons appris à travailler avec lui. »

Autre son de cloche au sein du gouvernement, avec la vice-ministre des Affaires étrangères Sharren Haskel qui a démissionné du gouvernement en signe de protestation contre la loi.

Haskel, qui avait fait son entrée à la Knesset en tant que députée du parti Tikva Hadasha, un parti de centre-droit qui a par la suite rejoint le gouvernement actuel, avait refusé de voter avec la coalition en faveur du texte.

Elle a estimé que la législation qui vient d’être adoptée « porte atteinte à la sécurité nationale, aux militaires et à tous ceux qui, depuis trois ans maintenant, se battent en première ligne pour nous et pour le pays ».

« Je considère que je ne peux pas soutenir un gouvernement qui porte atteinte à la sécurité nationale en temps de guerre », a-t-elle poursuivi.

Les dirigeants de l’opposition, quant à eux, ont critiqué avec férocité la coalition qui, selon eux, a abandonné les soldats israéliens au beau milieu d’une guerre sur plusieurs fronts, malgré les avertissements répétés qui ont été lancés par Tsahal concernant une grave pénurie d’effectifs.

Le président du parti Yashar, Gadi Eisenkot, a directement accusé le gouvernement et le Premier ministre Benjamin Netanyahu d’avoir choisi « d’affaiblir Tsahal au beau milieu d’une guerre difficile » en accordant « une approbation et des encouragements sans réserve à l’insoumission ».

Le président du parti Les Démocrates, Yair Golan, a dit que ce vote était « l’un des plus grands moments de honte à la Knesset depuis la fondation de l’État d’Israël ». Il a accusé la coalition d’accorder une protection aux réfreactaires tandis que les soldats et les familles endeuillées devaient supporter le coût de la guerre.

L’ancien Premier ministre et chef du parti « Ensemble », Naftali Bennett, a déclaré que cette législation marquait un « moment honteux et antisioniste », affirmant que le gouvernement sortant faisait preuve d’un « mépris total à l’égard des soldats, de leurs familles et de tous ceux qui servent », tandis que le président du parti des Réservistes, Yoaz Hendel, a expliqué que les électeurs de Hatzionout HaDatit et du Likud avaient été « trahis » par Netanyahu et par le ministre des Finances Bezalel Smotrich, qui, selon lui, « se sont pliés au chantage politique » pour préserver leur alliance avec les partis ultra-orthodoxes.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël a pour sa part déposé un recours devant la Haute Cour de justice contre ce texte controversé.

« Une loi qui accorde aux réfractaires à la conscription une immunité contre toute arrestation n’est pas la mesure d’urgence provisoire et pondérée que l’on prétend qu’elle est. Il s’agit en réalité d’une tentative d’inscrire dans la loi une réalité dans laquelle l’obligation de servir ne s’applique qu’à une partie de la population, alors que les soldats de combat et les réservistes continuent de porter ce fardeau pour la troisième année consécutive », a déclaré l’organisation en annonçant le dépôt de sa requête.

« Nous avons aujourd’hui saisi la Haute Cour de justice pour mettre un terme à cette loi discriminatoire. Nous nous battrons jusqu’à ce qu’une seule loi s’applique de manière égalitaire à tous. Il est temps d’instaurer une véritable égalité dans le partage de ce fardeau. »

Les partis Yesh Atid et Yisrael Beytenu ont emboîté le pas au Mouvement pour un gouvernement de qualité, déposant à leur tour un recours devant les juges contre ce texte qu’ils contestent. Ils ont accusé la coalition d’encourager « la désobéissance massive aux ordres de conscription chez les Haredim » tout en « bafouant le principe d’égalité dans le partage du fardeau ».

Dans le recours qu’ils ont déposé, le chef de l’opposition Yair Lapid et les membres du parti Yesh Atid siégeant à la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset ont soutenu que « tandis que les soldats de l’armée israélienne et ceux qui servent assument tout le poids du fardeau, le gouvernement leur crache une nouvelle fois au visage et il privilégie des considérations politiques partisanes au détriment de l’intérêt général ».

Le président de Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, et son parti ont également saisi la Cour, lui demandant d’invalider la loi et d’en suspendre immédiatement l’application. Le parti a fait valoir que la loi controversée allait bien au-delà de la simple réglementation du statut des étudiants en yeshiva, et qu’elle accordait, dans les faits, une « immunité pénale » aux déserteurs.

« La loi gelant l’arrestation des réfractaires au service militaire est l’un des textes les plus scandaleux et les plus irresponsables à avoir été adoptés depuis la fondation de l’État d’Israël », a affirmé Liberman, qui a jugé cette loi profondément discriminatoire. « Si un déserteur est laïc ou issu de la communauté sioniste religieuse, il sera arrêté et envoyé en prison. Mais s’il est haredi, le gouvernement lui accorde l’immunité. »

Face à ces recours, Meir Porush, député Yahadout HaTorah, a déclaré que toute décision de la Haute Cour qui invaliderait cette loi « n’aura aucune validité juridique » ; il a appelé l’armée à relâcher immédiatement les étudiants en yeshiva détenus, et la police à ne pas coopérer à leur arrestation, ainsi qu’à refuser de se conformer aux décisions de la Haute Cour.

Il a lancé une mise en garde : « toute autre ligne de conduite conduira à une révolte civile d’une ampleur jusqu’alors inédite » parmi les quelque 1,5 million de juifs ultra-orthodoxes que compte Israël.