Une commission approuve la vente de la Treizième chaîne à un opposant au gouvernement

La vente de la Treizième chaîne, l’un des rares diffuseurs commerciaux dominants en Israël, a été au cœur d’une polémique politique en raison de l’opposition du gouvernement à cette transaction, vraisemblablement due aux critiques virulentes formulées par Rappaport à son encontre, d’abord sur sa refonte du système judiciaire, puis sur sa gestion de la crise des otages détenus par le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a qualifié cette décision « d’illégale », soulignant que le gouvernement avait « déjà décrété que les décisions et les résultats des actions de cet organisme illégal seront rétroactivement annulés ».

Le ministre du Likud a déclaré que les investisseurs avaient « misé leur argent sur une cause perdue d’avance », ajoutant : « C’est à vous d’en assumer le risque. »

En juillet, le gouvernement s’était engagé à rejeter toute décision du Conseil de la Seconde Autorité sur cette question, alors même que la Haute Cour de justice avait explicitement autorisé cet organe à se prononcer. Cela avait fait craindre une crise constitutionnelle, qui pourrait désormais resurgir.

Le gouvernement n’exerce en réalité aucun pouvoir sur la Seconde Autorité, celle-ci étant un organisme statutaire indépendant ; on ignore donc comment Karhi ou le gouvernement dans son ensemble pourraient influencer l’acquisition de la Treizième chaîne.

La Merit Spread Foundation, soutenue par Rappaport, reprend le contrôle de la Treizième chaîne à Access Entertainment, la société du milliardaire Len Blavatnik. La chaîne a connu de graves difficultés financières.

Une fois la transaction finalisée, Access Entertainment devrait rester actionnaire de la chaîne de télévision.

Danny Cohen, président d’Access Entertainment, s’est félicité de cette vente et a exprimé l’espoir que la Treizième chaîne puisse désormais « poursuivre sa croissance, renforcer sa position dans le paysage médiatique israélien et consolider son engagement à proposer aux téléspectateurs de tout Israël un contenu de haute qualité, diversifié et pertinent ».

Un processus controversé

L’approbation de la vente de la Treizième chaîne est devenue un enjeu politique et juridique très sensible en raison de l’opposition du gouvernement à Merit. L’affaire s’est encore davantage envenimée après l’intervention de la Haute Cour de justice visant à bloquer ce qui semblait être des manœuvres illégales de la part de Karhi pour faire échouer la vente.

En mars, Karhi a procédé à une série de nominations controversées au sein du Conseil de la Seconde Autorité. Des nominations qui, selon ses détracteurs, visaient à contrecarrer le rachat de la Treizième chaîne.

En mai, la Haute Cour de justice a gelé ces nominations le temps d’examiner l’affaire. Alors que Karhi semblait avoir orchestré une série de démissions au sein du conseil sortant afin de priver celui-ci du quorum légal de dix membres et, par là même, de l’empêcher d’approuver la vente, la Haute Cour a rendu une décision controversée stipulant que ces démissions ne seraient pas prises en compte dans le calcul du quorum.

Cette décision a permis au Conseil de la Seconde Autorité, qui ne compte actuellement que sept membres, de se prononcer sur la vente de la Treizième chaîne à Assaf Rappaport, et a ouvert la voie à l’autorisation accordée mercredi.

Mais, dans une démarche sans précédent, le gouvernement a publié en juillet une résolution du Conseil des ministres indiquant qu’il ne respecterait pas une décision du Conseil de la Seconde Autorité prise en vertu de l’arrêt de la Haute Cour, rejetant ainsi de fait cet arrêt.

La bataille judiciaire se poursuit depuis lors.

La semaine dernière encore, la Haute Cour a annulé trois des nominations de Karhi au sein du nouveau Conseil de la Seconde Autorité et a ordonné que toutes les autres nominations effectuées en mars soient réexaminées, laissant en place le conseil sortant, composé de sept membres, jusqu’à cette date.