La Loi fondamentale controversée sur l’étude de la Torah adoptée à la Knesset

Cette législation fait de l’étude de la Torah la seule valeur explicitement inscrite dans l’une des Lois fondamentales d’Israël, lui conférant ainsi une reconnaissance quasi-constitutionnelle. Les partis haredim ont fait pression pour que cette loi soit adoptée dans le cadre de leur effort plus large visant à préserver les exemptions générales du service militaire pour les hommes ultra-orthodoxes, tandis que ses détracteurs affirment qu’elle place de fait l’étude de la Torah au-dessus de toutes les autres valeurs nationales.

Cette loi a été conçue pour rendre plus difficile pour la Haute Cour de justice de continuer à juger que la non-participation des ultra-orthodoxes au service militaire est illégale et discriminatoire, car elle consacre l’étude de la Torah comme une composante essentielle de l’État.

La Cour avait statué à l’unanimité en 2024 que le gouvernement devait enrôler les Haredim étudiant en yeshiva dans l’armée, puisqu’il n’existait aucun cadre juridique permettant de maintenir la pratique, vieille de plusieurs décennies, consistant à leur accorder des exemptions générales du service militaire.

On estime actuellement à environ 80 000 le nombre d’hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans éligibles au service militaire, mais qui ne se sont pas enrôlés. Ces derniers mois, l’armée israélienne a déclaré à plusieurs reprises qu’elle avait un besoin urgent de 12 000 nouvelles recrues, dans le contexte du conflit qui perdure sur plusieurs fronts depuis le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

Bien que la version finale du texte de loi n’assimile plus explicitement l’étude de la Torah au service militaire, suite à la pression exercée par certains membres du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Les opposants font valoir que, même sous sa forme allégée, ce texte cherche de manière intolérable à ancrer légalement l’exemption dont bénéficient actuellement les jeunes hommes haredim du service au sein de Tsahal, plaçant ainsi l’étude de la Torah au-dessus des autres valeurs nationales, alors que l’armée a désespérément besoin de main-d’œuvre et que des dizaines de milliers de réservistes continuent de servir dans le cadre de la guerre en cours.

« Aujourd’hui, une étape historique a été franchie dans l’État d’Israël », a déclaré le député Moshe Gafni (Yahadout HaTorah) qui a coparrainé la loi.

« Cette Loi fondamentale servira de boussole morale à l’État et exprimera la reconnaissance du fait que l’étude de la Torah n’est pas seulement le patrimoine du passé, mais le fondement sur lequel reposent le présent et l’avenir du peuple juif sur sa terre. »

Le chef du parti Shas, Arye Deri, s’est réjoui : « C’est une victoire pour le monde de la Torah et une réponse claire à l’ancienne procureure générale destituée, ainsi qu’à tous ceux qui ont cherché à persécuter et à humilier les étudiants des yeshivot. Vous ne parviendrez pas à briser l’esprit juif. La sainte Torah prévaudra ! »

« Je n’aurais jamais imaginé que nous devrions adopter une Loi fondamentale pour établir que l’étude de la Torah est une valeur fondamentale de l’État d’Israël », a déclaré Yitzhak Goldknopf, chef du parti Yahadout HaTorah, devant l’assemblée plénière, lors du débat précédant le vote.

Les députés du Likud Yuli Edelstein et Dan Illouz ont voté contre le texte. Tous deux s’opposent en effet depuis longtemps à ce projet de loi et ont récemment annoncé leur départ du parti en raison de ce désaccord.

« C’est tout à fait caractéristique de cette coalition d’ouvrir la dernière semaine [de session législative de la Knesset avant les élections d’octobre] avec une Loi fondamentale qui constitue une profanation totale du nom de Dieu », s’est emporté le chef de l’opposition Yaïr Lapid depuis la tribune de la Knesset avant le vote.

« C’est ainsi que vous terminez votre mandat : en crachant au visage des soldats de Tsahal. »

Le député de l’opposition Chili Tropper a ajouté : « Cette assemblée se comporte cette semaine comme si la guerre était terminée : il est acceptable de prendre soin des réfractaires à la conscription. Il est acceptable de soutenir le refus de servir dans l’armée israélienne… Mais la guerre est toujours là. Nos soldats sont au Liban en ce moment même… et ils voient clairement que cette semaine, dans cette assemblée, on préfère les réfractaires aux combattants. »

Netanyahu s’abstient de voter ; Eisenkot le qualifie de lâche

Netanyahu était absent lors du vote, ce qui a poussé le chef du parti d’opposition Yashar, Gadi Eisenkot, à écrire : « Lâche. Voici une nouvelle tache, qui ne s’effacera pas. »

Cette loi est la première d’une série de mesures controversées qui devraient être adoptées cette semaine dans le cadre d’un accord politique plus large conclu le mois dernier entre Netanyahu et ses partenaires de coalition ultra-orthodoxes, afin de sortir de l’impasse législative et de consolider leur alliance avant les élections législatives.

En vertu de cet accord, la coalition accélère l’adoption d’autres textes législatifs réclamés par les partis haredim, notamment des projets de loi visant à geler temporairement les arrestations et les sanctions à l’encontre des réfractaires à la conscription, ainsi qu’à rétablir le monopole du Grand Rabbinat sur la certification casher.

En contrepartie, les partis haredim soutiennent les projets de loi souhaités par Netanyahu, notamment un projet de loi qui donnerait au gouvernement le contrôle de la nomination d’une commission chargée d’enquêter sur les défaillances entourant le 7-Octobre, ainsi qu’une législation affaiblissant considérablement les pouvoirs du procureur général, l’un des seuls contre-pouvoirs institutionnels du pays face au pouvoir exécutif.

Selon l’ordre du jour hebdomadaire de la Knesset, les députés devraient également procéder dans les prochains jours aux votes finaux sur le projet de loi de réforme des médias du ministre des Communications Shlomo Karhi, une mesure visant à donner au gouvernement le contrôle du budget de la chaîne publique Kan, un projet de loi établissant un cadre officiel de commémoration nationale du 7-Octobre, ainsi qu’une législation élargissant les filières d’études non mixtes dans l’enseignement supérieur.

L’ensemble de ces textes de loi, et bien d’autres encore, devraient être adoptés d’ici la fin de la semaine, date à laquelle la Knesset sera dissoute en prévision des élections législatives du 27 octobre.

Les chefs de l’opposition ont fermement condamné l’adoption de cette loi et, dans un communiqué conjoint exceptionnel publié avant le vote, ont exhorté les députés de la coalition à voter contre ce texte.

« Nous appelons les membres de la coalition à agir de manière responsable et à ne pas voter en faveur d’une mesure qui porterait gravement atteinte à Tsahal en temps de guerre, au mépris de l’avertissement dramatique lancé par le chef d’état-major de l’armée israélienne », indique le communiqué, faisant référence à une lettre cinglante adressée par le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d’état-major de Tsahal, aux députés opposés au projet de loi examiné à la Knesset visant à protéger les réfractaires à la conscription en temps de guerre.

« Ceux qui soutiennent la loi sur les exemptions militaires porteront à jamais la honte de ce vote aux yeux des citoyens israéliens qui servent et travaillent », ont ajouté les dirigeants de l’opposition.

Ce communiqué a été signé par le chef de l’opposition Yaïr Lapid, le chef du parti Yashar, Eisenkot, l’ancien Premier ministre Naftali Bennett, qui dirige la liste commune « BeYahad », le chef d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, le chef du parti Les Démocrates, Yaïr Golan, ainsi que l’ancien député du parti Kakhol Lavan, Chili Tropper, et le parti de Yoaz Hendel, HaMilouimnikim (Les Réservistes).

Le parti Kakhol Lavan de Benny Gantz était absent, celui-ci s’étant démarqué du reste de l’opposition en refusant d’exclure la possibilité de rejoindre un futur gouvernement dirigé par Netanyahu. Il a également refusé de préciser s’il accepterait de faire partie d’une coalition avec les partis ultra-orthodoxes.

Gantz a toutefois publié son propre communiqué contre le projet de Loi fondamentale, affirmant qu’il portait atteinte à la valeur de la responsabilité mutuelle en Israël.

« L’étude de la Torah est une valeur importante et centrale pour le peuple juif, mais l’État d’Israël doit veiller à ce que la valeur du service et de la défense de notre patrie commune soit préservée », a écrit Gantz, ancien chef d’état-major de Tsahal et ministre de la Défense.

« Il n’y a pas de droits sans responsabilité, et aucune responsabilité ne peut incomber uniquement à une partie de la population. »

הודעה משותפת ומיוחדת:

אנו, ראשי המפלגות החתומות מטה, קוראים לחברי הכנסת של הקואליציה לנהוג באחריות ולא להצביע בעד פגיעה קשה בצה״ל בזמן מלחמה ובניגוד לאזהרתו הדרמטית של הרמטכ״ל.

רשימת הקלון של תומכי חוק ההשתמטות תהייה לנצח לנגד עיניהם של אזרחי ישראל המשרתים והעובדים.

על החתום:…

— Gadi Eisenkot – גדי איזנקוט (@gadi_eisenkot) July 13, 2026

« C’est tout à fait caractéristique de cette coalition d’entamer la dernière semaine [de la législature de la Knesset] avec une Loi fondamentale qui constitue une profanation totale du nom de Dieu. C’est ainsi que vous terminez votre mandat : en crachant au visage des soldats de Tsahal », a déclaré Lapid, s’exprimant devant l’assemblée plénière avant le vote.

« Cette assemblée se comporte cette semaine comme si la guerre était terminée », a déclaré Tropper.

« Nos soldats se trouvent actuellement au Liban et ils voient clairement que, cette semaine, dans cette assemblée, on préfère les réfractaires à la conscription aux guerriers. »

S’exprimant lors de la réunion de son groupe parlementaire plus tôt dans la journée, Liberman a qualifié cette initiative législative de « braderie de l’État d’Israël et de toutes nos valeurs fondamentales ».

Golan s’est engagé à abroger le programme législatif de la « coalition la plus corrompue, la plus extrémiste et la plus violente » de l’histoire d’Israël, s’il était élu. Il a déclaré que le remplacement de ces « lois de destruction » serait la première priorité de la prochaine Knesset.

« Au lieu de la ‘Loi fondamentale : Étude de la Torah’, qui exploite cyniquement les Lois fondamentales à des fins politiques, nous allons parachever les Lois fondamentales d’Israël, renforcer la démocratie et jeter les bases d’une constitution », a-t-il ajouté.

L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MGQ) a annoncé avoir déposé un recours devant la Haute Cour de justice, immédiatement après le vote, afin d’invalider la Loi fondamentale. L’ONG estime en effet qu’il s’agit d’une tentative visant à « faire du refus de service militaire une valeur constitutionnelle ».

« Derrière ce nom anodin se cache une tentative d’inscrire l’exemption du service militaire dans les Lois fondamentales d’Israël – afin de contourner les décisions de la Haute Cour, précisément au moment où leur application commence à produire ses effets et où les sanctions entraînent une augmentation des enrôlements », a déclaré MGQ dans un communiqué, affirmant « qu’une Loi fondamentale issue d’un accord politique, promulguée à la hâte et sans véritable débat public, et visant à institutionnaliser une discrimination permanente, ne peut être maintenue ».

L’ONG a également averti que ce projet de loi n’était que « la première partie du plan », évoquant un autre projet de loi soutenu par la coalition et qui interdirait temporairement l’arrestation des étudiants des yeshivot qui se soustraient à la conscription. Selon l’ONG, ces deux projets de loi constitueraient ensemble « une loi d’exemption de la conscription par des moyens détournés » et elle s’est engagée à lutter contre cette mesure « tant à la Knesset que devant les tribunaux ».