Baharav-Miara : échec des efforts visant à empêcher Ben Gvir de nuire à l’indépendance de la police

La procureure générale a formulé ce sombre constat dans un rapport adressé à la Haute Cour de justice concernant la mise en œuvre d’une décision judiciaire rendue en avril.

Cette décision exigeait de Ben Gvir, dirigeant du parti Otzma Yehudit, qu’il respecte un ensemble de principes visant à empêcher toute ingérence de sa part dans le travail de la police.

Baharav-Miara a indiqué que Ben Gvir avait refusé d’approuver la version finale du document énonçant ces principes, ce qui, selon elle, revenait de fait à « rejeter le principe de la neutralité politique de la police et l’interdiction de toute ingérence politique dans le recours à la force par la police à l’encontre de citoyens israéliens ».

Ses conclusions font suite à la décision rendue en avril par la Cour, qui ordonnait à Baharav-Miara, à Ben Gvir et au Premier ministre Benjamin Netanyahu de parvenir à un accord visant à empêcher toute influence indue du ministre de la Sécurité nationale sur le travail de la police.

Depuis, Ben Gvir a continué à enfreindre ces principes directeurs, un comportement qui, selon la procureure générale, constitue une violation de l’ordonnance de la Cour elle-même.

La procureure générale a mis en avant les déclarations publiques de Ben Gvir, dans lesquelles il affirmait qu’une enquête pénale en cours visant un haut responsable de la police était motivée par des considérations politiques, ses commentaires publics concernant l’utilisation de grenades incapacitantes par la police lors de manifestations ultra-orthodoxes, ainsi que son ingérence continue dans les nominations au sein des effectifs de la police.

Dans son rapport soumis à la Cour, Baharav-Miara cite également les récentes déclarations de Ben Gvir concernant une enquête menée par le Département des enquêtes internes de la police (DIPI) sur Avishaï Muallem, un ancien inspecteur de police de haut rang en Cisjordanie, soupçonné de corruption, d’abus de confiance et d’abus de pouvoir.

En mai, Ben Gvir avait écrit sur le réseau social X : « Le commandant Avishaï Muallem est un officier exceptionnel, un véritable combattant et un héros d’Israël. Dans un pays qui se respecte, quelqu’un qui agit avec détermination pour la sécurité des citoyens israéliens devrait recevoir de la reconnaissance et une distinction, et non être persécuté. »

Selon Ben Gvir, Muallem aurait été « persécuté par l’État profond » parce qu’il avait l’intention de le promouvoir.

Baharav-Miara a également souligné la déclaration provocatrice de Ben Gvir publiée sur X peu après que la Haute Cour eut rendu sa décision d’avril, selon laquelle il « continuerait à nommer [des officiers de police] en fonction de ceux qui mettent en œuvre [sa] politique, comme il l’a fait jusqu’à présent, et si la procureure générale s’en mêle, nous ferons capoter les négociations ».

Selon la procureure générale, « il ressort globalement que les agissements portant atteinte à l’indépendance de la police se sont poursuivis tout au long de cette période, et que les tentatives visant à y mettre un terme par divers moyens n’ont pas abouti ».

En réponse, Ben Gvir a rejeté les accusations de Baharav-Miara, écrivant sur X : « Elle continuera d’essayer de faire tomber le gouvernement de droite, mais nous continuerons à travailler – et, avec l’aide de Dieu, nous vaincrons ! »

La décision rendue en avril faisait suite à une longue audience consacrée à des recours, soutenus par la procureure générale et exigeant que Netanyahu limoge Ben Gvir pour violation de l’engagement pris envers Baharav-Miara de ne pas s’ingérer politiquement dans le travail de la police.

Un mois plus tard, la procureure générale a reçu un rapport présenté par l’Institut Zulat pour l’égalité et les droits de l’Homme, qui mettait en garde contre les dangers potentiels pour la liberté d’expression et de manifestation lors de la prochaine campagne électorale en Israël.

Ce rapport appelait à la mise en place de nouvelles restrictions à l’encontre de la police israélienne afin de l’empêcher de mener des actions susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, à l’équité et à la liberté des élections. Il faisait état d’un schéma récurrent « d’interventions opérationnelles inappropriées de la part du ministre de la Sécurité nationale, Ben Gvir, au cours des trois dernières années et demie, en matière d’application de la loi et de recours à la force dans des affaires impliquant des manifestations et des infractions d’incitation ».