Haute Cour : La Knesset doit expliquer pourquoi le vote pour le contrôleur de l’État ne devrait pas être annulé

Dans un communiqué, les juges ont écrit que la Knesset, le Likud et le Premier ministre devraient expliquer « pourquoi l’élection… ne devrait pas être annulée, compte tenu des allégations de violation du secret du scrutin ».

Ce scrutin a vu l’élection de Michael Rabello, l’avocat de longue date du Premier ministre Benjamin Netanyahu, à ce poste, au terme d’un scrutin que ses détracteurs ont qualifié de vicié.

Ce communiqué a été publié quelques heures seulement après qu’Ohana eut rejeté la recommandation de la Cour de procéder à un nouveau scrutin, déclarant : « La Knesset s’est déjà prononcée. »

Le rival de Rabello, soutenu par l’opposition, le juge de la Cour suprême Yosef Elron, le devançait de 60 voix à 57 lors du premier scrutin à bulletin secret, qui n’avait pas permis de désigner un vainqueur, car un contrôleur doit obtenir une majorité d’au moins 61 voix pour être élu.

Rabello l’a emporté par 61 voix contre 57 lors du deuxième tour, au cours duquel certains législateurs de la coalition se sont filmés en train de voter, selon certaines allégations sur ordre de hauts responsables du Likud qui soupçonnaient ces députés d’avoir voté pour Elron lors du premier tour.

Lors d’une audience de la Haute Cour, jeudi, concernant les recours contre l’élection de Rabello, les juges ont exprimé leur inquiétude quant à la violation du secret du scrutin et ont suggéré que la Knesset procède à un nouveau vote.

Sohlberg, vice-président de la Cour, a qualifié la proposition d’un nouveau vote de « mesure procédurale qui n’empiète pas sur le pouvoir discrétionnaire de la Knesset ».

Sohlberg a indiqué aux parties défenderesses – Netanyahu, Rabello et la Knesset elle-même – qu’elles avaient jusqu’à lundi pour répondre, sous peine de se voir infliger une ordonnance conditionnelle à leur encontre.

Dans une brève déclaration jointe à la publication d’Ohana sur le réseau social X dimanche, le président de la Knesset a déclaré qu’il rejetait l’avis de la Cour « pour toutes les raisons détaillées dans la réponse préliminaire au recours et au cours de l’audience ».

Lors de l’audience, les représentants de la Knesset avaient fait valoir que ni les résultats divergents des deux scrutins, ni le fait que certains députés se soient filmés en train de voter pour Rabello au second tour ne constituaient la preuve que des consignes avaient été données pour que les députés votent en sa faveur après le premier tour.

Ohana et d’autres alliés de Netanyahu accusent régulièrement le pouvoir judiciaire d’outrepasser ses limites au détriment du pouvoir législatif. Le gouvernement a cherché à plusieurs reprises à renforcer son emprise sur le système judiciaire, notamment en tentant de révoquer la procureure générale, Gali Baharav-Miara, décision invalidée par la Haute Cour en raison d’une procédure irrégulière.

Bien que le contrôleur de l’État ne soit pas un agent chargé de l’application de la loi, cette institution est considérée comme essentielle pour garantir l’impartialité des examens et des audits du gouvernement.