Le gouvernement favorable à qualifier des organisations criminelles de groupes terroristes

Le projet de loi sera soumis à un vote préliminaire en séance plénière de la Knesset ce mercredi.

Dans un premier temps, en mai dernier, la décision de qualifier des organisations criminelles de groupes terroristes a été discutée et validée par le cabinet du Premier ministre mais l’idée en est restée peu précise, jusqu’à ce qu’un projet de loi soit présenté par le député d’Otmza Yehudit, Tzvika Fogel.

Ce projet de loi prévoit un plan d’action autorisant notamment le ministre de la Sécurité intérieure à classer, dans des « cas graves et exceptionnels », certaines organisations criminelles d’organisations terroristes, moyennant l’approbation du ministre de la Défense.

En pratique, ce projet de loi permettrait à la police et au Shin Bet d’utiliser des méthodes d’application de la loi et d’enquête de grande ampleur, telles que décrites dans la loi antiterroriste israélienne, avec de moindres garanties de procédure régulière et de respect des droits des suspects.

Une organisation criminelle pourrait ainsi se voir déclarée terroriste à la condition de satisfaire l’un de ces quatre critères : utilisation systématique d’armes à feu ; action organisée pour menacer des institutions gouvernementales, des autorités publiques ou des élus ; recours répété à la coercition et à l’extorsion contre la population ou encore collaboration avec une organisation terroriste.

Selon les médias israéliens, le nouveau chef du Shin Bet, David Zini, serait désormais favorable à ce projet de loi suite à un revirement à 180° de la position passée de l’agence de sécurité. Officiellement cependant, le Shin Bet n’a pas encore fait part de cette nouvelle position.

Le possible soutien de Zini à ce projet de loi a d’ores et déjà été salué par le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, qui a parlé de la « mesure importante et correcte à prendre en ce moment ».

Le ministre d’extrême droite a également fait l’éloge de Zini, qui a pris les rênes du Shin Bet le mois dernier.

« Il y a un chef du Shin Bet en Israël !! Je suis fier que le chef du Shin Bet apporte de nouvelles perspectives et ait adopté ma position et le projet de loi proposé par le membre de mon parti, le député Zvika Fogel », a déclaré Ben Gvir.

Il a ajouté que Zini apportait de « bonnes et nouvelles perspectives à l’organisation, contrairement à son prédécesseur » – allusion à l’ex-chef du Shin Bet, Ronen Bar, forcé de quitter son poste par le gouvernement cette année.

Le crime organisé, le trafic d’armes endémique et les fusillades fréquentes font des ravages en secteur arabe depuis des années, plus de 200 Israéliens arabes ayant été victimes d’homicides à ce jour, depuis début 2025.

Les maires arabes sont nombreux à imputer le problème à la négligence de la police, tandis que d’autres blâment le manque de moyens des forces de l’ordre pour faire face à cette menace, sur le plan technologique mais aussi des ressources humaines.

S’adressant au Times of Israel plus tôt ce mois-ci, le maire de Rahat, Talal al-Kernawi, a déclaré que la police locale avait urgemment besoin de voitures de patrouille, de caméras de sécurité et d’agents, accusant le ministère de la Sécurité intérieure de ne pas les lui fournir.

Selon al-Kernawi, la principale cause de la récente recrudescence de violences liée à deux vendettas ravivées à Rahat, la plus grande ville arabe d’Israël, est la possession illégale d’armes à feu.

« Ceux qui portent des armes à feu illégales doivent être sanctionnés de la même manière que s’ils portaient atteinte à la sécurité nationale », a-t-il déclaré.

Le maire n’approuve pas le projet consistant à qualifier d’organisations terroristes des organisations criminelles, affirmant qu’une telle décision n’est que symbolique et sans impact sur la réalité de terrain.

Lazar Berman a contribué à cet article.