Le procureur d’État alerte sur une « érosion délibérée » de la confiance dans la justice

S’exprimant lors d’une conférence juridique à l’université de Haïfa, le procureur d’État a déploré que des « parties intéressées » se soient livrées à une « érosion délibérée de la confiance du public dans le système chargé de l’application de la loi et à des tentatives répétées d’instrumentaliser les décisions judiciaires dans des querelles politiques ».

« Le défi ne consiste plus seulement à résoudre des affaires et à exercer des poursuites, mais à garantir une application équitable de la loi, y compris lorsque celle-ci dérange ou suscite l’opposition », a-t-il déclaré.

Évoquant notamment la corruption au sein du gouvernement, il a qualifié ce phénomène de « non seulement une infraction pénale, mais également une atteinte aux fondements mêmes du régime ».

Le parquet général traite actuellement de nombreuses enquêtes pénales visant des responsables publics aux niveaux local et national, parmi lesquelles plusieurs affaires impliquant des députés de la coalition ainsi qu’une enquête, en cours depuis des années, concernant le Premier ministre Benjamin Netanyahu lui-même.

Dans le cadre de ces dossiers, certains responsables politiques visés par des enquêtes pour corruption ou d’autres infractions pénales ont multiplié les attaques verbales contre le parquet général et les enquêteurs de police, dénonçant ces procédures comme des chasses aux sorcières à motivation politique.

Dernier revers en date pour le parquet : la Knesset a voté, au début du mois, l’octroi de l’immunité parlementaire à Tally Gotliv (Likud) pour avoir révélé l’identité d’un agent du Shin Bet, la protégeant ainsi contre une éventuelle mise en examen à la suite de publications sur les réseaux sociaux dans lesquelles elle avait révélé que le compagnon de la figure de proue du mouvement de protestation antigouvernemental, Shikma Bressler, était un agent des services de sécurité.

Les députés de la coalition ont salué ce vote en évoquant un coup porté aux prétendues « persécutions politiques » exercées par le système judiciaire à l’encontre des élus de droite, et ils ont félicité Tally Gotliv pour les actes mêmes qui l’exposaient à des poursuites.

Les autorités chargées de l’application de la loi se retrouvent soumises à une pression politique intense dans ces affaires sensibles, a déclaré Aisman. Sans citer de noms, il a mis en garde contre les tentatives visant à se soustraire à la justice en délégitimant le système judiciaire dans son ensemble.

« Ne pas répondre aux convocations, apporter un soutien systématique aux suspects pour des raisons politiques et provoquer délibérément des perturbations lors des audiences judiciaires, cela ne porte pas seulement atteinte à une enquête ou à une procédure particulière, mais cela sape la légitimité même des systèmes judiciaire et répressif dans leur ensemble », a-t-il déclaré.

Tout en reconnaissant que « la critique du système chargé de l’application de la loi est légitime, voire souhaitable », Aisman a estimé que le comportement de certains responsables politiques relevait davantage de la « délégitimation ».

« La lutte contre la corruption au sein du gouvernement n’est pas politique ; elle vise à garantir un principe simple : personne n’est au-dessus des lois, même lorsqu’il détient le pouvoir », a-t-il ajouté.

Aisman a également évoqué une loi adoptée le 11 juin par la coalition au pouvoir qui confère au ministre de la Justice, actuellement Yariv Levin (Likud), un contrôle direct sur le Département des enquêtes internes de la police (DIPI).

Cette loi place l’organisme chargé d’enquêter sur les soupçons d’infractions pénales commises par des policiers sous l’autorité d’un responsable politique élu plutôt que sous celle de procureurs professionnels du parquet général, faisant craindre une politisation des poursuites pénales visant des policiers.

« On craint que cette loi ne vise à créer des mécanismes susceptibles d’être utilisés pour faire pression sur les enquêteurs dans l’exercice de leurs fonctions. Des enquêteurs intimidés n’enquêteront pas sur des faits de corruption », a averti Aisman.

« Le débat sur la loi relative au DIPI ne porte pas uniquement sur la structure organisationnelle. Il soulève une question bien plus large : comment un pays démocratique peut-il garantir que les organes chargés de contrôler les forces de l’ordre puissent fonctionner sans crainte ni dépendance ? », a-t-il déclaré.

Les mesures évoquées par Aisman s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus large du gouvernement visant à réformer le système judiciaire et à en réduire les pouvoirs. Selon ses détracteurs, ces réformes risquent d’affaiblir le système israélien de freins et contrepoids et de mettre la démocratie en péril.