Les tirs meurtriers de missiles iraniens violent probablement les principes fondamentaux du droit de la guerre

Le bilan s’élève dorénavant à 24 morts, et 600 personnes ont été blessées dans dans ces bombardements sans précédent.

Les missiles iraniens se sont abattus sur des immeubles résidentiels à Bat Yam, Bnei Brak, Petah Tikva, Haïfa, Rehovot, Ramat Gan, Rishon Lezion, Tamra et au-delà. Ce sont presque exclusivement des civils qui ont été victimes de ces projectiles, parfois mortellement, et les dégâts sont considérables.

Certains missiles iraniens ont toutefois apparemment atteint leurs cibles – frappant une raffinerie de pétrole à Haïfa, l’Institut Weizman à Rehovot et d’autres sites sensibles dont les emplacements exacts n’ont pas été divulgués aux médias israéliens, sur ordre de la censure militaire.

Si les civils ont été les principales victimes des attaques iraniennes, les organisations de défense des droits de l’Homme, la communauté internationale et l’ONU n’ont guère condamné la nature même de ces attaques jusqu’à présent.

De son côté, Israël a directement accusé Téhéran d’avoir pris délibérément pour cible les civils dans ses bombardements, en visant des quartiers résidentiels situés dans différentes villes du pays.

Et des experts des questions liées à la guerre expriment un point de vue similaire.

C’est notamment le cas de John Spencer, chercheur au sein du Modern War Institute de West Point, qui accuse l’Iran de « lancer des missiles de croisière à grande distance dans l’espoir qu’ils atteignent leurs cibles – des missiles qui détruisent, en réalité, des complexes d’appartements qui n’ont aucune valeur militaire ».

Dans le même temps, le ministère allemand des Affaires étrangères a déclaré vendredi qu’il « condamnait l’attaque aveugle lancée par l’Iran en direction du territoire israélien ».

Compte-tenu de la gravité des dégâts qui sont essuyés par les civils, les attaques massives aux missiles balistiques menées par Téhéran peuvent-elles être considérées comme légales au regard du droit international, ou violent-elles les principes fondamentaux de discrimination et de proportionnalité, constituant ainsi des crimes de guerre ?

This is awful to say and flat out wrong on so many levels. NO Israel is not "hitting Tehran residential areas" to punish civilians in Iran. Israel is hitting military targets that are in Tehran with precision munitions (some hitting the exact apartment on the exact floor the IRGC… https://t.co/5xVbwv1ieC

— John Spencer (@SpencerGuard) June 15, 2025

Distinction

En vertu du droit qui régit les conflits armés, seules les frappes contre des cibles militaires – qu’il s’agisse de soldats, d’infrastructures et d’équipements militaires – sont légales.

Ce principe, connu sous le nom de « principe de distinction », est explicitement énoncé dans le Protocole additionnel I qui figure dans les Conventions de Genève, qui note de manière très claire que les civils « ne doivent pas être l’objet d’attaques ».

Mais il s’agit peut-être aussi du principe le plus fondamental de ce que l’on appelle communément le droit international coutumier – un ensemble d’obligations internationales en matière de guerre qui découle de pratiques établies et qui concerne toutes les nations, indépendamment des traités spécifiques qu’elles ont été amenées à signer.

La distinction est inscrite comme règle numéro un dans la base de données consacrée au droit international humanitaire coutumier du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Les civils visés

Le régime iranien et ses forces armées n’ont fait aucune déclaration spécifique concernant la nature de leurs cibles lors de leurs tirs simultanés de salves de dizaines de missiles en direction d’Israël, se contentant de déclarer leur intention de venger, de manière générale, les attaques israéliennes.

Le guide suprême iranien Ali Khamenei a émis une menace au lendemain des premières frappes aériennes israéliennes : « La vie va très certainement devenir amère pour les sionistes ».

Tam Mimran, professeure au Zefat Academic College et chercheuse au sein de l’Institut Tachlith, dit que le fait que l’Iran n’ait pas expliqué quelles étaient ses cibles sur le sol israélien, lors de ses tirs de missile, implique qu’il faudra répondre à une question pour évaluer la légalité des bombardements : L’intention des attaques peut-elle être déduite de leurs résultats ?

« Tant que l’Iran n’explique pas ses actions, nous pouvons clairement en déduire qu’elles visent des bâtiments civils », indique Mimran, qui souligne que la grande majorité des victimes étaient des civils et que les infrastructures civiles ont essuyé des dommages considérables.

De son côté, Israël a la responsabilité de ne pas placer ses installations et ses infrastructures militaires au milieu de la population civile, dans le but de ne pas mettre en péril sa population en cas d’attaque d’un ennemi – comme c’est le cas de l’Iran.

L’emplacement du quartier-général de l’armée israélienne, la Kirya, dans le centre-ville de Tel Aviv, pose un sérieux problème dans la mesure où il se trouve au cœur d’une zone urbaine et civile, à l’instar d’autres bases militaires dans le pays.

Proportionnalité

Les lois de la guerre reconnaissent que des civils puissent être touchés lors d’attaques visant une cible militaire. Ce qui signifie que si l’Iran devait affirmer qu’une frappe au missile a visé une cible militaire comme la Kirya mais qu’elle a accidentellement touché un site civil, cela ne serait pas nécessairement considéré comme une violation des lois qui régissent les conflits armés.

Mais les attaques doivent être proportionnées, ce qui signifie que l’avantage militaire attendu dans le cadre d’une attaque spécifique doit l’emporter sur les dommages prévisibles susceptibles d’être subis par les civils et par les infrastructures civiles.

« Si le missile cause des dégâts collatéraux aux civils, des dégâts qui dépassent le premier objectif de la frappe, alors il peut y avoir un problème de proportionnalité », explique Mimran.

Attaques indiscriminées

Il y a également une autre obligation imposée par le droit humanitaire : celle de respecter l’interdiction des attaques aveugles – c’est-à-dire les frappes dont la méthode ou les moyens ne peuvent être uniquement dirigés contre une cible militaire ou se limiter à une telle cible.

Ce qui remet en question l’utilisation par l’Iran de son arsenal de missiles balistiques en général, car nombre de ses missiles ne peuvent atteindre avec précision des cibles militaires – ou se limiter à ce type de cible – compte-tenu de la distance qui sépare les deux pays.

L’arsenal iranien comprend des missiles qui sont en capacité d’atteindre Israël, notamment les missiles Emad et Ghadr, qui auraient été utilisés lors des attaques du mois d’avril et du mois d’octobre 2024. Ils auraient aussi été utilisés lors des salves qui ont été tirées le 13 juin, dans le cadre du conflit actuel.

Les missiles Emad et Ghadr ont toutefois une faible précision, le premier ayant une précision de 500 mètres par rapport à la cible visée et le second de 300 mètres, selon le think-tank Atlantic Council et d’autres institutions.

Même si l’Iran affirmait avoir pris pour cible des sites militaires à Bat Yam, Bnei Brak, Haïfa, Petah Tikva, Ramat Gan et Rishon Lezion, où des civils ont été tués, le fait que la république islamique ait utilisé des munitions aussi imprécises pour lancer de telles attaques constituerait très certainement une violation du principe de non-discrimination.

Précaution

L’utilisation de tels missiles dans des quartiers résidentiels densément peuplés semble également violer le principe de précaution stipulé dans le droit international, un principe qui est également énoncé dans le Protocole additionnel I des Conventions de Genève – et qui est également un autre élément essentiel du droit international coutumier tel qu’il a été établi par le CICR.

Le principe de précaution exige que les États fassent preuve d’une « attention constante » pour épargner à la population civile les effets néfastes des attaques, et il comprend l’utilisation d’armes précises permettant de respecter cette règle — et les missiles Emad et Ghadr le violent manifestement lorsqu’ils s’abattent dans les quartiers résidentiels.

« La précaution implique également la nécessité d’évaluer son comportement à la lumière de son expérience », commente Mimran. Si l’Iran constate que ses missiles manquent régulièrement leurs cibles et qu’ils tuent des civils, le pays est alors tenu de « réexaminer sa politique » et de « comprendre que l’arme qu’il utilise n’est pas adaptée à la cible qu’il cherche à atteindre », ajoute-t-elle.

« Les organisations de défense des droits de l’homme et les forums internationaux débattent longuement du type de munitions qui sont utilisées par Israël, ils discutent de leur taille, de la manière dont elles sont déployées et d’autres aspects des attaques israéliennes », ajoute Mimran, faisant apparemment référence au comportement de l’armée israélienne à Gaza.

« Quand il s’agit d’Israël, tout le monde parle en permanence de ces questions mais quand il s’agit de l’Iran, le silence devient assourdissant », ajoute-t-elle.