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Israël détient 1 287 Gazaouis en vertu de la loi sur les combattants illégaux, dont 41 arrêtés depuis le cessez-le-feu

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des véhicules de l'armée israélienne en position avant la libération de prisonniers palestiniens en échange d'otages israéliens, devant la prison militaire d'Ofer, en Cisjordanie, le 13 octobre 2025,. (Crédit : Hazem Bader/AFP)
Des véhicules de l'armée israélienne en position avant la libération de prisonniers palestiniens en échange d'otages israéliens, devant la prison militaire d'Ofer, en Cisjordanie, le 13 octobre 2025,. (Crédit : Hazem Bader/AFP)

Selon de nouvelles données fournies par l’État en réponse à un recours déposé auprès de la Haute Cour de justice, 1 287 détenus gazaouis sont actuellement incarcérés dans des prisons et des centres de détention israéliens en vertu de la loi de 2002 sur l’incarcération des combattants illégaux.

Ces données, publiées en réponse à un recours contre cette loi déposé par la Commission publique contre la torture en Israël (PCATI), montrent également qu’au moins 41 Gazaouis ont été placés en détention en vertu de cette loi depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu entre Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas, le 10 octobre 2025.

Parmi les personnes incarcérées en Israël, 1 239 sont détenues dans les établissements de l’Administration pénitentiaire israélienne (IPS), tandis que 48 sont emprisonnées dans des centres de détention militaires.

Les détenus en vertu de cette loi ont été arrêtés par l’armée et les services de sécurité israéliens à l’intérieur de la bande de Gaza lors d’opérations militaires. Ils n’ont pas été inculpés d’un crime et ont souvent été gardés prisonniers pendant plusieurs mois sans avoir la possibilité de contacter leur famille ou un avocat.

Cette loi est une mesure temporaire qui a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’à la fin du mois de mars.

« La guerre n’est terminée que sur le papier. Dans la pratique, Israël continue d’emprisonner des détenus en vertu d’un arrêté temporaire qui était censé expirer, et de les maintenir dans des conditions inhumaines s’apparentant à de la torture et à des traitements cruels », a réagi la PCATI en réponse à ces nouvelles informations.

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