Knesset : Les sections clés de la loi sur les dispositions budgétaires avancent

La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset a approuvé la poursuite de plusieurs sections de la loi sur les dispositions budgétaires pour les deuxième et troisième lectures nécessaires à leur adoption.

La loi dite « des arrangements », qui constitue un élément essentiel du paquet législatif budgétaire annuel, détermine la manière dont les fonds seront dépensés. Elle doit être adoptée par la Knesset en même temps que le budget afin d’éviter le déclenchement d’élections anticipées.

Au début du mois, les députés ont voté en faveur de la scission de la loi sur les dispositions budgétaires, nécessaire à l’approbation du budget de l’État 2026, en deux projets de loi afin de faciliter son adoption par la Knesset.

Les clauses approuvées par la commission comprennent des propositions visant à accroître la compétitivité des entreprises de défense publiques sur le marché mondial, à faciliter les procédures de nomination des administrateurs de leurs filiales étrangères et à rationaliser le processus de transfert des biens abandonnés sous le contrôle de l’État, en réduisant la période de recherche des propriétaires de ces biens de quinze à dix ans.