Le Qatar dénonce la décision du cabinet concernant l’enregistrement foncier en Cisjordanie
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Lazar Berman est le correspondant diplomatique du Times of Israël
Le Qatar a condamné la décision du cabinet d’ouvrir un processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie pour la première fois depuis 1967, qualifiant cette mesure « d’extension de ses plans illégaux visant à priver le peuple palestinien de ses droits ».
Le ministère qatari des Affaires étrangères a souligné « la nécessité d’une solidarité internationale pour faire pression sur l’occupant afin qu’il suspende la mise en œuvre de cette décision et évite ainsi ses graves répercussions ».
Ce processus permettra d’enregistrer les terres auprès de l’Autorité d’enregistrement foncier si elles ne sont pas actuellement enregistrées comme étant privées. Les ministres à l’origine de cette mesure affirment qu’elle permettra d’enregistrer de vastes étendues de terres au nom de l’État.
Sans donner plus de détails, le ministère des Affaires étrangères a affirmé que « l’Autorité palestinienne mène actuellement des procédures illégales d’enregistrement foncier dans la Zone C, en violation de la loi et des accords existants ».
« Contrairement aux fausses informations diffusées par des parties incitatives, le gouvernement israélien a approuvé aujourd’hui une mesure administrative dans les domaines du droit civil et du droit immobilier », a déclaré le ministère sur le réseau social X.
« Cette mesure vise à clarifier les procédures d’enregistrement foncier afin de résoudre les litiges juridiques de manière transparente et approfondie. »
Si les Accords d’Oslo signés dans les années 1990 par Israël et l’Autorité palestinienne (AP) plaçaient 60 % de la Cisjordanie, soit la Zone C, sous le contrôle sécuritaire et administratif d’Israël, ils stipulaient également que ce territoire devait être progressivement transféré à la juridiction palestinienne.
Sans aller jusqu’à annexer officiellement l’ensemble du territoire en raison de l’opposition du président américain Donald Trump, le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu a adopté une série de mesures visant à renforcer le contrôle d’Israël sur la Zone C, ainsi que sur d’autres parties de la Cisjordanie.
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