Affaire de l'ambassade de France à Bagdad : décision judiciaire à Paris dans 15 jours

Les descendants des propriétaires réclament à l'État français plus de 21 M d'euros pour des loyers impayés et un préjudice moral, dans le cadre de la restitution de biens juifs spoliés

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Le tribunal administratif de Paris rendra sa décision dans 15 jours dans l’affaire de l’ambassade de France à Bagdad : les descendants des propriétaires réclament à l’État français plus de 21 millions d’euros pour des loyers impayés et un préjudice moral, dans le cadre de la restitution de « biens juifs spoliés ».

Lors de l’audience, lundi, le rapporteur a recommandé le rejet de la requête des descendants des propriétaires juifs, estimant que le tribunal administratif de Paris n’était pas compétent, car ce dossier est « soumis au droit irakien ».

Le rapporteur a ainsi suivi les arguments du ministère français des Affaires étrangères, qui n’était pas représenté lors de cette audience.

« Cette spoliation de biens juifs s’est faite avec la complicité du ministère des Affaires étrangères ; la France est responsable », a plaidé en retour Me Jean-Pierre Mignard, représentant les ayants droit des propriétaires, des Juifs d’Irak ayant émigré au Canada.

« Malheureusement, la République française squatte un immeuble qui n’est pas le sien », a ajouté l’avocat à la sortie de l’audience, devant la presse.

Les propriétaires, les frères Ezra et Khedouri Lawee, membres de la communauté juive d’Irak, ont émigré au Canada à la fin des années 1940, en pleine période d’exode des Juifs d’Irak, dans un monde arabe en ébullition et dans le sillage du pogrom de Farhoud.

Mais la demeure est restée dans leur patrimoine malgré l’exil. Selon un argumentaire du ministère français des Affaires étrangères dont l’AFP avait eu connaissance, l’ambassadeur de France en Irak a signé un contrat de location avec les frères Lawee en 1964, pour une durée de 10 ans, à compter de 1965, pour cet immeuble de 3 800 m² avec son jardin de 1 150 m².

Si l’administration française a conclu, dans les années qui ont suivi, des contrats de location avec les autorités irakiennes, c’est parce que les propriétaires historiques avaient été privés de leurs biens immobiliers par des législations irakiennes concernant les Juifs ayant quitté le pays, assurait le Quai d’Orsay.