Enquête pénale ouverte sur la fuite d’une vidéo de mauvais traitements infligés à des détenus

Dans le sillage de cette enquête, qui vise des personnes appartenant au bureau de la procureure générale militaire, la principale avocate de l’armée israélienne, la générale de division Yifat Tomer-Yerushalmi, a pris un congé à durée indéterminée.

C’est la procureure générale Gali Baharav-Miara qui a ordonné l’ouverture d’une enquête pénale après avoir reçu de nouvelles informations sur la fuite, et à la suite d’entretiens avec le chef de la division des enquêtes de la police, a indiqué son bureau dans un communiqué.

L’enquête est menée par la police israélienne avec le soutien du bureau de la procureure générale, et non par l’armée.

L’avocate générale militaire Tomer-Yerushalmi a demandé à bénéficier d’un congé « jusqu’à ce que de plus amples détails sur l’affaire soient éclaircis », a déclaré l’armée israélienne dans un communiqué, ajoutant que le chef d’état-major, le lieutenant-général Eyal Zamir, avait approuvé sa demande.

Selon l’armée israélienne, l’implication éventuelle de membres du bureau de la procureure générale de l’armée dans la diffusion de la vidéo par la chaîne d’information N12, en août 2024, faisait l’objet d’une vérification dans le cadre de l’enquête.

L’enquête étudiait également l’hypothèse selon laquelle Tomer-Yerushalmi savait que la vidéo avait été divulguée à N12.

Sur la vidéo divulguée, on peut voir des soldats, à Sde Teiman, entraîner l’un des détenus à l’écart, l’allonger face contre terre, puis l’entourer de boucliers anti-émeutes afin de bloquer la visibilité pendant qu’ils commettaient prétendument les abus. Le détenu a ensuite été emmené, afin d’être soigné pour des blessures graves.

Au début de l’année, lors d’une audience devant la Haute Cour, l’avocat de l’un des suspects de cette affaire d’abus a affirmé que la vidéo était en réalité un montage d’images tournées durant deux jours différents, dont une journée où la victime n’était même pas présente.

Les députés de la coalition ont condamné cette vidéo qui va à l’encontre des soldats. Ils ont également exigé qu’une enquête soit menée sur la manière dont la vidéo était arrivée jusqu’à la chaîne N12.

חשיפה של כתב המשפט של חדשות 12, גיא פלג, הערב ב"מהדורה המרכזית": כך תועדו החשודים בפרשת שדה תימן | במצ"ח ממשיכים לחקור את החיילים שנעצרו בחשד להתעללות במחבל חמאס, והערב פורסם התיעוד שעומד במרכז החקירה • כפי שניתן לראות בתיעוד ממצלמות האבטחה במקום, המחבל נלקח הצידה בידי לוחמי כוח… pic.twitter.com/iwgSnq8VHm

— שאולי????️????️‍???? ShAuLi (@Shaulirena) August 6, 2024

Mercredi, le ministre de la Défense, Israel Katz, a déclaré qu’il « saluait et soutenait » cette décision d’ouvrir une enquête pénale. « Il s’agit d’une affaire grave […] Elle doit donc faire l’objet d’un examen et d’une enquête approfondis », a-t-il martelé.

« L’avocate générale de l’armée ne reprendra pas ses fonctions tant que l’enquête sur cette affaire ne sera pas terminée. Et à ce moment-là uniquement, nous prendrons les mesures requises par les conclusions de l’enquête », a poursuivi Katz.

D’autres députés de droite, parmi lesquels Zvi Sokot, du parti HaTzionout HaDatit, ont fait part mercredi de leur soutien à l’enquête.

Sokot figurait parmi les dizaines d’activistes et députés d’extrême droite à l’origine des émeutes à la base de Sde Teiman après l’arrestation des soldats. Il a été convoqué lundi par la police pour un interrogatoire.

Les avocats de deux des réservistes inculpés dans cette affaire d’abus ont exigé des procureurs militaires qu’ils abandonnent les poursuites visant leurs clients dans le cadre de l’enquête sur la fuite de la vidéo.

Moshe Polsky, au nom de l’organisation d’aide juridique de droite Honenu, a condamné la transmission des images de surveillance à la chaîne N12, évoquant une « vile fuite, qui a mis en danger les otages et causé un préjudice grave à la réputation internationale d’Israël ». Il a appelé le chef de l’armée israélienne, Zamir, à suspendre toutes les personnes placées sous son commandement liées à l’enquête sur Sde Teiman.

Au début de l’année, les procureurs militaires ont déposé un acte d’accusation contre cinq soldats réservistes pour des actes d’abus.

S’en est suivie une enquête très médiatisée, qui a suscité l’indignation des politiciens de la coalition, des ministres du gouvernement et des militants de droite. Le 29 juillet 2024, lorsque les réservistes ont été arrêtés, des dizaines de personnes ont fait irruption dans le centre de détention, ainsi que dans une autre base militaire, pour tenter d’entraver ces arrestations.

Selon l’acte d’accusation, les cinq soldats ont violemment battu et agressé le prisonnier après son transfert au centre de détention le 5 juillet 2024. Des agissements qui ont gravement blessé le prisonnier, atteint notamment de côtes cassées et d’une déchirure interne du rectum.

L’armée israélienne a indiqué que l’acte d’accusation était basé sur une enquête de la police militaire, incluant « des dossiers médicaux complets, ainsi que des images authentiques provenant des caméras de sécurité du centre de détention ».

Alors que le nombre de détenus palestiniens augmentait à mesure que la guerre à Gaza se poursuivait, l’armée a ouvert un centre de détention dans une base située à Sde Teiman, dans le sud d’Israël, afin d’y détenir les Gazaouis soupçonnés d’activités terroristes. Différents rapports ont fait état de nombreux cas de mauvais traitements et d’abus dans ce centre, mentionnant notamment le recours excessif à des moyens de contention physique, des passages à tabac, la négligence vis-à-vis des problèmes médicaux, des punitions arbitraires, etc.

Tous ces constats ont conduit l’armée à lancer plusieurs enquêtes sur les incidents survenus dans ce centre. Au début de l’année, un réserviste de l’armée israélienne qui avait servi comme garde à Sde Teiman pendant la guerre à Gaza a été condamné à une peine de sept mois d’emprisonnement pour avoir maltraité des détenus palestiniens, dans le cadre d’un accord de plaidoyer dans une affaire distincte.

Sde Teiman, tout au long de la guerre entre Israël et le Hamas, a été utilisé pour incarcérer plus de 1 000 prisonniers originaires de Gaza soupçonnés d’activités terroristes. Beaucoup étaient suspectés d’avoir participé à l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, au cours de laquelle des terroristes ont tué plus de 1 200 personnes et pris 251 otages. Mais certains autres ont été arrêtés durant la campagne militaire menée par l’armée israélienne à Gaza.

Un recours a été déposé l’an dernier auprès de la Haute Cour de justice, visant à obtenir la fermeture du centre en raison de ces accusations. Dans une décision rendue en septembre 2024, la cour a averti l’État qu’il était tenu de respecter la loi, mais sans pour autant ordonner au gouvernement de fermer la prison.

La cour a statué, dans sa décision finale, que les conditions à Sde Teiman avaient considérablement changé depuis le dépôt de ce recours. Sous la pression juridique, le gouvernement a drastiquement réduit le nombre de détenus présents dans cet établissement.