France : Des partenariats avec des universités israéliennes attaqués en justice

« Compte tenu des liens que les universités israéliennes entretiennent avec l’armée, les services de sécurité intérieure et de renseignement israéliens, les universités françaises […] doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que leurs partenariats ne contribuent pas à faciliter ou à légitimer toute action susceptible d’être qualifiée de crime de génocide [à Gaza] », peut-on lire dans l’une des requêtes déposées mardi auprès du Conseil d’État, et consultée par l’AFP, contre les ministères des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur.

Parmi les requérants figurent l’Union juive française pour la paix, des sections du syndicat Sud, Solidaires étudiants, l’Union étudiante, la CGT Ferc Sup et l’association franco-palestinienne Nidal.

Ces associations ont également engagé des recours auprès des tribunaux administratifs de Paris, Grenoble, Lyon et Marseille pour contester localement les partenariats conclus par des établissements français, comme Sciences Po Paris, Sorbonne Université, l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avec des universités israéliennes telles que l’université de Tel Aviv, l’université Bar Ilan, l’université Reichman, l’université Ben Gurion du Néguev ou l’Université hébraïque de Jérusalem.

Elles demandent à la justice d’annuler le refus des universités de suspendre, ou de rompre, leurs partenariats à titre conservatoire, et de retenir une « faute » de l’État pour avoir pris une décision « contraire aux obligations internationales ».

« Un établissement d’enseignement supérieur peut décider d’arrêter un partenariat pour des raisons académiques, mais pas pour des raisons politiques », a pour sa part défendu le ministère de l’Enseignement supérieur, se référant au code de l’éducation et à un avis du collège de déontologie du ministère de juin 2024.

« Seules des directives gouvernementales explicites peuvent justifier la remise en cause de partenariats pour des motifs extra-académiques », a-t-il ajouté.

Ces partenariats prévoient des échanges d’étudiants, des doubles diplômes ou de la coopération scientifique.

Selon Me Damia Taharraoui, l’une des avocates des requérants, les universités israéliennes, pour certaines « situées dans les territoires palestiniens occupés », « participent, soutiennent ou assistent, directement ou indirectement, au génocide, à la poursuite de la colonisation des Territoires palestiniens occupés ou à la politique d’apartheid ».

En maintenant ces partenariats, les universités françaises pourraient « légitimer une situation illicite », affirme-t-elle.

Or, affirme-t-elle, en vertu du droit international, notamment d’un avis de la Cour internationale de justice (CIJ), les universités françaises doivent empêcher les crimes contre l’humanité, les violations du droit international humanitaire et les crimes de guerre, et donc suspendre ces partenariats.

« Les étudiants palestiniens en France ou franco-palestiniens sont silenciés, réprimés et exclus de leur faculté depuis deux ans et demi pour avoir dénoncé ces partenariats académiques », assure Thomas Nayal, administrateur de Nidal, ajoutant par ailleurs qu’un « certain nombre d’universités en Afrique du Sud, au Brésil et en Europe ont rompu » les leurs.

En 2025, l’université de Lausanne (Unil) et l’université de Genève ont notamment rompu leurs partenariats avec l’Université hébraïque de Jérusalem (Huji).