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Gel des évacuations de Gaza vers la France : le Conseil d’État saisi pour trancher

Le 25 septembre, le juge des référés du Conseil d’État examinera deux recours contre la suspension des évacuations de Palestiniens vers la France, décidée début août après une polémique liée à des propos antisémites

Le Conseil d'État, à Paris. (Crédit : paris.tribunal-administratif.fr)
Le Conseil d'État, à Paris. (Crédit : paris.tribunal-administratif.fr)

Le Conseil d’État doit se prononcer sur le gel des évacuations de ressortissants palestiniens depuis la bande de Gaza, une mesure annoncée le 1ᵉʳ août par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Cette suspension faisait suite à une polémique née de propos antisémites attribués à une étudiante gazaouie accueillie en France.

Deux requêtes demandant la levée de ce gel seront examinées le jeudi 25 septembre par le juge des référés, a appris BFMTV auprès de l’institution. Les requérants réclament non seulement la reprise des évacuations, mais aussi des garanties pour « l’enregistrement et l’instruction des demandes d’évacuation sollicitées au titre de la réunification familiale et pour l’effectivité du droit à la réunification familiale ».

La décision unilatérale du gouvernement a suscité de vives réactions dans le monde académique. Début septembre, le réseau France Universités a publié un communiqué appelant à « la reprise immédiate de l’accueil des étudiantes et étudiants palestiniens », alors qu’environ 300 d’entre eux sont actuellement inscrits dans l’enseignement supérieur français. « Au-delà de l’urgence humanitaire, France Universités rappelle que l’université a pour mission d’offrir à toutes et à tous les moyens de s’émanciper par le savoir », écrivait le réseau dans ce texte adopté lors de son assemblée générale.

Même position du côté de l’association NIDAL, également requérante devant le Conseil d’État : « Dans un État de droit, l’action des autorités, même dans le domaine régalien, ne peut se soustraire aux conventions internationales et à la protection des droits humains. » Jean-François Huchet, vice-président de France Universités et président de l’Inalco, confie de son côté à BFMTV : « Dans la longue tradition des universités françaises, nous nous étions préparés à recevoir des étudiants qui proviennent de Gaza. »

Selon une source diplomatique, « près de 200 personnes » sont directement concernées par le gel actuel. Au total, « un peu plus de 600 personnes » originaires de Gaza ont été accueillies en France depuis octobre 2023, dont « plus de 300 » en 2025, dans le cadre d’opérations coordonnées par le ministère des Affaires étrangères. Ces dispositifs ont permis le retour de ressortissants français, d’agents de l’Institut français, de boursiers du gouvernement, de lauréats du programme PAUSE ainsi que de leurs familles.

Si l’enquête interne sur l’affaire à l’origine de cette décision est désormais close, l’enquête judiciaire se poursuit toujours. « Les procédures interministérielles ont été renforcées. Chaque ministère et service concerné va renforcer les dispositifs de sécurité pour examiner les candidatures », précise la même source.

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