Levin rejette la demande de la Cour de nommer des juges de première instance

Dimanche, la Haute Cour avait demandé au ministre de la Justice d’envisager de pourvoir les postes vacants au sein des tribunaux de district de Beer Sheva et de Haïfa, en collaboration avec les autres membres du comité de sélection des juges.

Le représentant de Levin, Me Zion Amir, s’était montré prudemment optimiste quant à cette possibilité et le tribunal a accordé au ministre jusqu’à mardi soir pour y répondre.

« À l’heure actuelle, compte tenu du calendrier politique et de la nécessité pour tous les membres du comité de sélection des juges de procéder à une diligence raisonnable… la possibilité de procéder à la publication des noms au Journal officiel – et de convoquer la commission afin de sélectionner des juges pour les tribunaux de district – n’est pas réaliste », a déclaré Me Amir à la Cour mardi.

Les efforts de conciliation ont eu lieu à l’issue d’une audience consacrée à des recours exigeant que Levin convoque le comité de sélection des juges afin de pourvoir les dizaines de postes vacants au sein de la magistrature à travers le pays.

Les juges avaient critiqué le refus du ministre de convoquer le comité.

Le juge Ofer Grosskopf, qui présidait le collège de trois juges dimanche, a reproché à Levin d’être à l’origine de la pénurie actuelle de juges, d’une part en refusant de convoquer le comité de sélection depuis seize mois, et d’autre part en affirmant, en réponse aux recours, qu’il ne restait plus assez de temps pour mener à bien le processus de nomination avant la convocation des élections législatives.

Si les juges ont critiqué de nombreux aspects de la conduite de Levin, ils semblaient toutefois soucieux de trouver une solution concrète pour les tribunaux de district, où la pénurie de juges est la plus aiguë, à Beer Sheva et à Haïfa, sans pour autant devoir rendre une décision.

Une telle décision impliquerait d’ordonner à Levin d’entreprendre de multiples démarches administratives, ce qui laisserait au ministre de la Justice la possibilité de se soustraire, dans les faits, à l’exécution de cette décision, et risquerait d’aggraver la crise constitutionnelle latente entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire.

Levin, qui préside le comité de sélection des juges en sa qualité de ministre de la Justice, refuse de convoquer ce panel et de procéder à des nominations depuis janvier 2025. On dénombre actuellement 51 postes vacants dans les différents tribunaux de première instance et de district du pays, un chiffre qui devrait atteindre 67 d’ici la fin de l’année.

Le ministre ne dispose pas d’une majorité au sein du comité de sélection des juges pour garantir la nomination de ses candidats favoris à ces tribunaux. Il a donc insisté pour qu’un « large consensus », c’est-à-dire l’unanimité au sein du comité, soit atteint sur toutes les nominations avant de poursuivre la procédure.

Dans ce contexte, Levin a proposé un accord aux six membres du comité qui ne font pas partie de la coalition. Comme cet accord a été rejeté, il a décidé de bloquer toute nouvelle nomination.

La controverse autour des nominations judiciaires s’inscrit dans le cadre d’une campagne plus large menée par Levin depuis le début de son mandat pour affaiblir le pouvoir judiciaire et supprimer les freins juridiques au pouvoir exécutif, en particulier ceux exercés par la procureure générale, Gali Baharav-Miara.

En mars 2025, la coalition a adopté une loi qui a fortement politisé le processus de nomination des juges, et elle s’apprête actuellement à adopter un projet de loi qui priverait le procureur général de tout pouvoir de contrôle sur le gouvernement.

À la suite de l’audience du 3 mai, au cours de laquelle les juges ont vivement critiqué le refus de Levin de convoquer le comité de sélection des juges, celui-ci a publié au Journal officiel une liste de candidats pour certains tribunaux de première instance où des postes sont vacants, et a indiqué que ces candidatures pourraient être examinées par le comité dans un délai de 45 jours.

Le comité ne peut délibérer et voter sur les candidatures à des fonctions judiciaires qu’après un délai de 45 jours à compter de la publication de ces candidatures au Journal officiel.

Levin a également proposé de nommer des juges suppléants aux tribunaux de district pour un mandat de six mois.

Au cours de l’audience de dimanche, les juges Grosskopf, Alex Stein et Gila Canfy-Steinitz se sont montrés particulièrement préoccupés par le manque de magistrats dans les tribunaux de district de Beer Sheva et de Haïfa, qui comptent respectivement cinq et trois juges de moins que l’effectif requis.

« Je trouve un peu regrettable que le ministre propose une solution à un problème qu’il a lui-même créé », a déclaré Grosskopf lors de l’audition.

Le juge a ajouté que si Levin avait simplement convoqué le comité pour répondre en temps utile aux besoins du pouvoir judiciaire, il n’aurait pas été nécessaire de procéder à des nominations temporaires.

Les juges ont également souligné que la fonction de « juge suppléant » visait à aider les tribunaux dont l’effectif était complet mais confrontés à une charge de travail importante, et non à pourvoir les postes vacants résultant du fait que le comité de sélection des juges ne s’était pas réuni.

Grosskopf a également critiqué l’insistance de Levin sur la nécessité d’un « large consensus » pour procéder à ces nominations, soulignant que le comité de sélection des juges peut nommer des candidats à la majorité et qu’il l’a déjà fait par le passé, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’unanimité.

« Le ministre a refusé de nommer de nouveaux membres au sein du comité, au motif qu’il n’y a pas de consensus, et ce n’est pas la bonne approche », a estimé le juge.